Jusqu’en 2012, la ville de Nice procédait comme toutes les autres grandes villes de France. Elle confiait la gestion de ses transport en commun à une société délégataire, en l’occurrence ST2N (Véolia/Transdev). Mais son Maire, Christian Estrosi en a décidé autrement, c’est la municipalité, elle même qui exploite désormais le réseau de transport Lignes Azur. Cette régie est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Celui ci est composé de 3 lignes de tramway et de presque 150 lignes de bus.
Les abonnements proposés par Lignes d’Azur
Nous n’allons pas nous attarder sur les abonnements mensuels, en effet ils ne sont pas résiliables. Il sont renouvelables sur demande. Inutile donc d’en expliquer la procédure de résiliation.
Le titre de transport peut être indifféremment chargé sur une carte nominative ou sur le smartphone du titulaire. La carte appelée « Ma carte » est rechargeable et a une durée de vie de 15 ans. Les abonnements doivent être réglés dans leur intégralité dès le départ (à la commande).
Les abonnements annuels pour les scolaires (maternelle/primaire) sont limités à un voyage aller/retour par jour, uniquement les jours ou il y a cours. Les jeunes scolarisés en internat quand à eux ne disposent que d’un aller/retour par semaine, seulement (en dehors des vacances scolaires).
Comment résilier un abonnement Lignes d’Azur ?
Les abonnements mensuels ne sont pas concernés par les lignes qui suivent. Pour rompre le forfait il suffira de ne pas le renouveler.
Les abonnements annuels peuvent être résiliés en se rendant à la régie située Bd Henri Sappia à Nice. Mais il est aussi facile de résilier en leur envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez conserver l’avis de réception et une photocopie de la lettre.
Résiliation pendant la première année d’abonnement
L’adhésion à un abonnement Lignes d’Azur entraine votre accord avec tous les termes des conditions générales du contrat. Celles ci stipulent entre autres que vous vous engagez à régler chacune de 12 échéances mensuelles de la 1ère année. Elles précisent aussi que votre compte bancaire (celui qui correspond au RIB que vous avez fourni), doit être suffisamment approvisionné durant cette période.
Leurs CGV ne mentionnent aucune exception autorisant le titulaire du titre de transport à résilier sans frais C’est plutôt étonnant car la plupart des régies de transports en commun admettent un remboursement dans quelques cas particuliers tels qu’une hospitalisation de longue durée, ou bien une mutation professionnelle etc…
Résiliation postérieure à la première année d’abonnement
Au terme de l’abonnement, Lignes d’Azur envoie à son client une notification de fin de validité de son abonnement annuel. Celle ci précise aussi la date du dernier prélèvement automatique.
A partir de la réception de cette notification le contrat d’abonnement continue. Mais les règles qui prévalent à la résiliation ne sont plus les mêmes qu’avant. Il sera en effet possible de résilier sans craindre d’être pénalisé. La résiliation pourra intervenir en cours d’année sans problème.
La règle est la suivante, si la lettre de résiliation leur parvient avant le 12 du mois courant, la résiliation interviendra le dernier jour de ce même mois. Si la lettre de résiliation leur parvient après le 12 du mois courant,la résiliation ne sera prise en compte qu’à la fin du mois qui suit (m+1).
Logo de lignes d’azur, pour illustration
Adresse de la régie Lignes d’Azur
Le courrier de résiliation doit être envoyé à la régie de Lignes d’Azur à l’adresse suivante :
Lettre de résiliation ty
Ce modèle de lettre comporte des zones en italique, vous devrez les compléter. Vous inscrirez la date ainsi que vos nom et prénom, adresse postale et adresse mail en haut de la lettre.
Le modèle comporte deux options, en fonction de votre situation, vous opterez pour l’une des 2 propositions et effacerez l’autre.
Objet : demande de résiliation de mon abonnement annuel.
Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur.
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon abonnement annuel « Lignes d’Azur » (références du contrat d’abonnement et date de signature).
Pour une résiliation avant les un an du contrat : Cet abonnement a moins d’un an, je vous remercie de me préciser en retour le montant des pénalités et/ou frais. Je vous réglerai sous trente jours.
Pour une résiliation après les un an du contrat : Cet abonnement a plus d’un an, je souhaite que vous le résiliiez dès que possible.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer l’acceptation de cette demande et de faire cesser les prélevements bancaire sur mon compte.