Comment résilier un abonnement de transport Mistral (Toulon)

Toulon est la préfecture du département du Var qui lui même est intégré à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La préfecture de région, Marseille est à 70 km de Toulon par la route. Son port est en plein développement en ce concerne les départs de croisière. Il est aussi le plus important point de départ de trafic maritime du continent vers la Corse. Toulon héberge le plus important port militaire de France, il est d’ailleurs le port d’attache du porte avion à propulsion nucléaire “Charles de Gaulle”
Elle est la principale ville composant la TPM (Toulon Provence Méditerranée), qui fut créé en 2018 et comprend 12 communes. C’est cette intercommunalité qui à en charge les transports en commun de l’agglomération toulonnaise. La TPM a délégué cette charge à la RMTT (réseau mixte de transports Toulonnais). Elle gère donc ce réseau baptisé “Mistral”, composé de lignes de bus et de bateau bus. Nous allons maintenant voir avec vous comment l’on peut se désabonner d’un forfait Mistral.

Les différents abonnements

Les forfaits mensuels ou annuels nécessitent une carte Mistral puisque c’est elle qui sert de support aux abonnements.
Des forfaits à la journée et à la semaine sont proposés. Ceux ci ne nécessitent pas d’être résiliés, il s’éteignent d’eux même à la fin de la période.

Les abonnements mensuels permettent de bénéficier de tout le réseau bus et bateau bus sans restriction pendant 30 jours. Le titre est valable pendant un an, sous réserve bien sûr de recharger le carte à chaque fois pour le mois suivant.

Les abonnements annuels sont aussi chargés sur la carte Mistral et comme leur nom l’indique sont valable 12 mois. Le tarif varie selon que l’on est titulaire de l’offre “- de 26 ans” ou bien de l’offre “pour tous”. Contrairement à ce que pratique la plupart des réseaux de transport en commun en France, les forfaits ne débute pas nécessairement le 1er d’un mois mais n’importe quel jour.

Conditions de résiliation

Abonnements annuels

Les abonnements annuels sont résiliable à compter du 3ème mois. Mais attention, le désabonnement ne sera pris en compte qu’à partir d’une période complète. Exemple : si votre abonnement a débuté le 18 mai, la résiliation interviendra le mois que vous voulez mais ce sera toujours un 18. La demande de résiliation devra arriver au service des cartes RMTT au moins 15 jours avant. Si l’on en revient à notre exemple, elle doit leur parvenir avant le 3. Si des frais de résiliation sont dus, il devront être réglés avec la demande de résiliation.

telecharger lettre de resiliation

Abonnements mensuels

Si vous voulez vous désabonner d’un forfait d’un mois, ce ne sera pas possible en cours d’abonnement. Le fait de ne pas demander le renouvellement suffit à mettre un terme à celui ci.

Droit de rétractation : Ce droit précisé dans le code la consommation n’est pas obligatoire pour les abonnements de transport en commun, il n’est pas non plus proposé par la RMTT. Par conséquent, réfléchissez bien avant de souscrire un contrat.

mistral bus toulon

Les cas particuliers

Parfois appelés motifs légitimes, ce sont des situations personnelles qui permettent de résilier sans avoir à payer des frais ou des pénalités de désabonnement. En ce qui concerne la “SMTT/Mistral”, voici ces cas : Hospitalisation de plus de 30 jours, congés de maternité, perte d’emploi et décès de l’abonné ou du titulaire du compte prélevé. Lorsque l’on déménage dans une autre région on peut aussi arguer de ce droit.

Explication sur la résiliation SMTT/Mistral

Attention : Les demandes de désabonnement ne seront prises en compte que si le dossier est complet. La RMTT considère que si les frais de résiliation ne sont pas payés, le dossier est incomplet. par conséquent n’oubliez pas de joindre le paiement à la demande de  résiliation !

Résilier via le formulaire

Un formulaire de résiliation d’abonnement de 12 mois (pour jeune de moins de 26 ans et pour tous) est disponible sur le site “reseaumistral”. Il faut Le compléter et le transmettre à une agence Mistral.
Un autre formulaire est aussi disponible, il concerne les abonnements souscrits via l’application Seamless. Le principe est le même.

Faire sa résiliation par courrier recommandé

Tout contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous fournissons d’ailleurs en bas de cette page un modèle à compléter. Nous vous rappelons que la demande doit parvenir à la RMTT au moins 15 jours avant la date de désabonnement souhaitée. Alors, prévoyez bien de l’envoyer un peu avant de manière à ce qu’elle leur parvienne dans les temps, sinon vous en serez quitte pour repartir sur un mois de plus.

Les frais et pénalités

Un désabonnement pendant la période d’engagement entrainera des frais de résiliation variables en fonction de la formule initialement choisie.
Forfait – de 26 ans de 12 mois : Prévoyez des frais de 40 euros.
Forfait pour tous de 12 mois : Prévoyez des frais de 60 euros.

Pour ce qui concerne les abonnement conclus par tacite reconduction, les frais sont dus jusqu’au 14ème mois (et non pas le 12ème). Par contre, après le quatorzième mois, aucun fais ne sera exigible.

Abonnement sur l’appli Seamless : Les frais sont les même si vous résiliez entre le 12ème et le 14ème mois. Et vous devrez compter 7 euros de plus si vous demandez le désabonnement entre le 3ème et le 12ème mois.

Adresse et contact de résiliation de Mistral/RMTT

Les demandes de désabonnement accompagnées du paiement de frais éventuels sont à adresser à la RMTT .

  • Adresse postale : RMTT, service des cartes, rue Octave Virgily, 83100 Toulon
  • Adresse e-mail : info@reseaumistral.com
  • En agence réseau Mistral : dans l’une des 5 agences, il y en a quatre sur Toulon et une à la Seyne-sur-mer.
logo toulon mistral

Logo Mistral Toulon pour illustration

La lettre de résiliation

Vous pouvez fort bien télécharger le formulaire de résiliation, le remplir et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service des cartes RMTT.  Ou bien vous baser sur le modèle ci-dessous. En n’oubliant pas d’y joindre un chèque du montant des frais de résiliation ou de mentionner le fait que vous acceptez que les frais soient prélevés sur le compte débité chaque mois.

 

Vous n’omettrez pas de mentionner tous les renseignements suivants : votre civilité, date de naissance, adresse (ainsi que celles du titulaire du compte débité par PA si ce n’est pas la même personne). Vous daterez le courrier et préciserez l’adresse du destinataire)

Objet : Résiliation de mon abonnement de transport SMTT [précisez le type d’abonnement]
Carte numéro : xxxxx
Lettre recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier recommandé,  je vous avise du fait que je souhaite mettre fin au contrat de transport contracté le [date], dont le numéro de carte est précisé ci dessus. Cela pour la raison suivante :  [Soit raison personnelle / soit car mon cas correspond à l’une des situations particulières (précisez laquelle), permettant de ne pas avoir à payer des frais de résiliation]
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette requête et de m’informer par écrit du mode de restitution de mon titre de transport [par mail / ou par courrier, (précisez l’adresse)]
[formule de politesse et signature]

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Pièce jointe : soit : un chèque d’un montant de xx euros correspondant au frais de résiliation, soit un document justifiant que mon cas est l’un des motifs permettant de ne pas avoir à régler des frais de résiliation

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