La première agence de la Banque Populaire est apparue à Angers au 19ème siècle. De nos jours, elle couvre tout le territoire national et est organisée en 12 régions. Chacune d’elles correspond à une banque coopérative. Elle se définit elle même comme étant une bancassurance, vous pouvez d’ailleurs trouver sur ce site plusieurs publications. Elles expliquent comment clôturer ou résilier un contrat Banque Populaire (compte courant, carte de paiement) ou bien une assurance (assurance auto, habitation…). C’est aussi de la résiliation d’une assurance dont nous allons maintenant vous parler, l’assurance complémentaire santé, Assur-BP Santé aussi appelée, à tort mutuelle santé.
Les garanties Assur-BP santé
Lorsque nous avons parcouru le site Banque Populaire quelque chose a immédiatement attiré notre attention. C’est ce qu’ils appellent la couverture immédiate à l’assurance, que l’on peut traduire par « délai de carence ». Un délai de carence est une période en début de contrat durant laquelle l’assuré n’est pas couvert pour toutes les garanties souscrites. Il sert a éviter les abus (personne qui prend une mutuelle car elle a de gros frais dentaire prévus, ou de l’optique). En générale les conditions générales des complémentaires santé prévoient un délai de carence de 1 à 3 mois et même plus en ce qui concerne les remboursements très couteux.
Pour ce qui est des garanties nous n’avons rien relevé de particulier, les remboursements prévus pour les différents frais médicaux sont tout à fait corrects. Bien sûr , il varient en fonction du niveau de garantie choisi (Solo, Famille ou Master). Pour ce qui est du tarif, chaque cas est un peu particulier, nous vous invitons à comparer avec la concurrence.
Explications sur la résiliation d’un contrat Assur-BP Santé
Les règles concernant la résiliation des contrats d’assurance ont évolué. Désormais vous n’êtes plus forcés d’attendre la date d’échéance principale pour résilier le contrat. Du moins si votre contrat est ancien, car s’il a moins d’un an d’âge il en va différemment. Explications :
Résiliation d’une complémentaire santé Assur-BP Santé de moins d’un an
La règle générale est simple : Les contrats en vigueur depuis moins de 12 mois pourront être résiliés mais une clause des conditions générales stipule que l’assuré s’engage à payer le montant correspondant à un an d’assurance quoiqu’il arrive. C’est pourquoi il est inutile de chercher moins cher quand on a une mutuelle de moins d’un an. En effet, si vous faites cela, vous devrez payer deux complémentaires santé en même temps. Ça n’a aucun sens.
Un contrat en vigueur depuis moins de 12 mois peut être résilié dans certaines circonstances. Une fois encore, ce sont les conditions générales qui répertorient les cas acceptés par Assur-BP Santé. Elles ont trait au conditions particulières du contrat quand elles sont modifiées. (modification de la situation matrimoniale, mise à la retraite etc…). Là aussi, un prévis de 2 mois est requis.
Si votre employeur vous oblige à souscrire à la complémentaire entreprise, vous ne pourrez pas vous dérober. En effet si votre entreprise met en place une mutuelle de groupe avec prise en charge des cotisations d’au moins 50%, tous les employés devront y adhérer. C’est une cause de résiliation puisque que l’on a pas le choix. Et ce, même si vous venez de signer votre complémentaire santé Assu-BP de la Banque Populaire. La date de résiliation correspondra à celle de votre adhésion à votre nouvelle complémentaire d’entreprise.
Résiliation d’une complémentaire Assur-BP Santé de plus d’un an
Ce que nous venons de vous expliquer sur la résiliation pendant les 12 premiers mois est aussi valable pour les années suivantes. Mis à par le fait que vous n’êtes pas obligés d’attendre la date d’échéance pour résilier, vous pouvez le faire à n’importe quel moment.
Comment résilier Assur-BP Santé de la Banque Populaire ?
On ne résilie pas une mutuelle santé n’importe comment, c’est une assurance. La résiliation se fera donc par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la méthode la plus utilisée. Si un litige entre l’assureur et vous même apparaissait ensuite, vous n’aurez aucun mal à prouver votre bonne foi. L’avis de réception vous permettra en effet de démontrer précisément quel jour vous avez expédié le courrier et quel jour il a été transmis. Bien évidemment, vous ne manquerez pas de faire une photocopie de la lettre.
Adresse de résiliation Assur-BP Santé
Logo de la banque Populaire, pour illustration
Votre devez faire votre demande auprès de Banque Populaire Assurances, l’adresse est inscrite dans les conditions générales du contrat. Sinon envoyez votre LRAR à :
Assurance BPCE Banque Populaire,
Service client,
7 promenade Germaine Sablon,
75013 Paris.
Modèle de lettre de résiliation
Nous vous proposons trois options, l’une d’elle correspond à votre cas, effacez les deux autres. Pour fixer la date de résiliation reportez vos à nos explications ci-dessus (durée de préavis, 1mois ou 2 mois).
Si un remboursement de trop perçu est possible, vous le mentionnerez à la fin de la lettre.
Objet : Résiliation de ma complémentaire santé.
Références : Numéro de contrat ou d’assuré.
Pièce(s) jointe(s) : Si nécessaire.
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e) depuis le (date de souscription) à votre complémentaire santé (précisez le nom de la formule, Solo, Famille,Master ou autre), dont les références sont indiquées ci-dessus. J’ai décidé de résilier ce contrat.
Résiliation demandée durant les 12 premiers mois : Ce contrat a certes moins d’un an mais je suis en mesure de le résilier car ma situation est la suivante (Expliquez de façon claire votre situation et sa correspondance avec l’un des cas de résiliation possibles précisés dans les conditions générales). Vous trouverez une pièce jointe justifiant cette situation.
Résiliation à la 1ère date anniversaire du contrat : Le contrat atteindra sa seconde année le (date), c’est à cette date échéance que je fixe la résiliation du contrat.
Résiliation demandée après le 12ème mois : Le contrat a passé sa première année je fixe la date de résiliation au (date).