Ce n’est bien évidemment pas le premier article sur BNP Paribas que nous vous proposons. Nous vous avons en effet déjà expliqué comment résilier les assurances que cette grande banque française propose. De même pour ce qui est des cartes et des comptes. Nous allons aujourd’hui vous entretenir de la mutuelle santé qu’elle propose à sa clientèle. Dans la seconde partie vous découvrirez comment l’on doit faire pour résilier un contrat BNP Paribas protection santé.
BNP Paribas protection santé, c’est quoi ?
Certes nous parlons d’une banque, mais comme vous le savez elle a mis au point divers contrats d’assurance dont une complémentaire santé. Celle ci est du même type que celle que propose les grandes marques de mutuelle santé.
Trois formules sont au catalogue, la plus basique est appelée Essentielle, elle ne couvre pas tout puisqu’il faut choisir 2 renforts parmi ces 3 : Soins et hospitalisation/Optique/Dentaire. Deux autres possibilités plus coûteuses sont offertes, elles ont pour noms Confort et Confort +.
Dans les chapitres qui suivent vous verrez que nous faisons une distinction selon l’antériorité du contrat. En effet, les règles de résiliation d’un contrat de moins de 12 mois sont différentes de celles d’un contrat de plus de 12 mois.
Résiliation de protection santé BNP Paribas en début de contrat
Cas de résiliation possibles durant les 12 premiers mois
Si vous veniez à être obligés de vous assurer ailleurs, vous pourriez résilier votre mutuelle BNP Paribas protection santé. Ce serait le cas si la société pour laquelle vous travaillez vous obligeait à adhérer à sa complémentaire santé d’entreprise. Sachez d’ailleurs qu’elle ne peut vous y contraindre que si elle prend à sa charge à minima 50% du coût annuel de la mutuelle. Dans ce cas, le préavis ne s’applique pas.
Est-il possible de résilier à la date anniversaire du contrat ?
Oui vous pourrez résilier la complémentaire santé à la date anniversaire. Cela se fera par courrier recommandé avec accusé de réception en prenant bien soin de le faire en tenant compte du prévis légal de 2 mois. Autrement dit : vous devez envoyer votre lettre avant la fin du 10ème mois.
Résiliation de protection santé BNP Paribas à partir de la 2ème année
Auparavant il fallait attendre la date d’échéance pour clore le contrat, si l’on oubliait, on était obligé de payer une année complète de plus. De nombreuses associations se sont insurgées contre cet état de fait qui prenait en quelque sorte les assurés en otage. Désormais cette règle n’est plus appliquée que pendant la première année.
Si la raison qui motive la résiliation de votre mutuelle BNP Paribas protection santé est d’y substituer une autre complémentaire santé, ce sera très simple. La mutuelle concurrente choisie fera les différentes démarches à votre place.
Comment résilier BNP Paribas protection santé ?
Un contrat de cette sorte ne doit pas être résilié n’importe comment. La demande doit permettre de récupérer une preuve en retour. Il est donc autorisé de le faire par acte extra judiciaire (par huissier), certes, cela est couteux mais ne souffre aucune contestation possible.
Cependant le moyen le plus utilisé est la lettre recommandée avec accusé de réception. Seule contrainte, bien conserver l’avis de réception de la poste et faire une photocopie de la lettre.
Logo de la BNP Paribas, pour illustration
A quelle adresse doit-on envoyer la demande de résiliation ?
L’adresse figure dans les conditions générales qui vous ont été remises à la signature. A titre indicatif, voici trois possibilités. La première figure dans la notice pdf, BNP Paribas. La seconde est celle du siège à Paris. La troisième (adresse administrative) est mentionnée dans les mentions légales.
BNP Paribas Protection Santé,
Service gestion,
CS 51020,
59447 Wasquehal Cedex.
Siège social BNP Paribas,
16 boulevard des Italiens,
75009 Paris.
Mutuelle BNP Paribas,
3-5-7 rue du Général Compans,
93500 Pantin.
Modèle de lettre de résiliation
Voici une lettre type, nous la mettons à votre disposition. Pensez juste à bien compléter les zones en italique. Vous inscrirez bien sûr vos coordonnées personnelles et votre adresse électronique en tête de la lettre.
Objet : résiliation complémentaire santé.
Pièce(s) jointe(s) : Si nécessaire.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse aujourd’hui cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer du fait que je souhaite résilier ma complémentaire santé. Il s’agit d’un contrat BNP Paribas protection santé (indiquez le numéro de contrat ou d’assuré, ainsi que le niveau de couverture, essentielle, confort, confort+ ou autre).
Choisissez un de ces cas, complétez le et effacez les deux autres :
Pour une résiliation pendant les 12 premiers mois : Le contrat a moins d’un an mais conformément à vos conditions générales, je peux le résilier car (argumentez). Vous trouverez le justificatif nécessaire joint à ce courrier.
Pour une résiliation à la première date anniversaire : Le contrat aura un an le xx/xx/xxxx, c’est à cette date qu’il sera résilié.
Pour une résiliation les années suivantes : Le contrat a plus d’un an, je vous demande de le résilier à la date du xx/xx/xxxx.
Facultatif : Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu de x mois au prorata, sous un mois après la date de résiliation.
Formule de politesse, date et signature de l’assuré(e).