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Comment résilier une assurance mobile SFAM ?

Le siège de la société française d’assurances multirisques (SFAM), est situé dans la Drome. Elle s’est spécialisée dans les assurances d’objets connectés. Ces contrats couvrent les mobiles, smartphones, ordinateurs portables et autres objets nomades contre certains risques. C’est ce que l’on appelle une assurance affinitaire. Créée il y a plus de 20 ans, cette société de courtage est maintenant implantée dans plusieurs pays européen. Elle travaille avec ses partenaires qui sont des magasins spécialisés dans le multimédia et la téléphonie.  Elle a longtemps travaillé avec la FNAC, mais cette collaboration à pris fin en 2019.

Les particuliers désirant assurer leur mobile ou un autre objet nomade disposent de plusieurs formules avec des niveaux de garantie différent. C’est ce que nous allons maintenant voir avec vous, avant d’aborder les différentes possibilités permettant de résilier une assurance mobile SFAM. (En fonction de l’antériorité du contrat)

Que couvre l’assurance affinitaire SFAM ?

Trois niveaux de couverture sont proposés (sérénité, infinity et intense), à moins que vous n’ayez souscrit sous ces appellations : must, premier et small. Elle présentent des plafonds de garantie différents. Depuis quelque temps la FNAC travaille en partenariat avec SFR.

  • La formule de base couvre l’oxydation, (contact avec de l’eau), la casse et toutes les causes de vol. Ainsi que les réparations quand cela est nécessaire et le remboursement des communications passées frauduleusement.
  • La formule intermédiaire assure en plus la perte de l’appareil sous certaines conditions et avec franchise.
  • La formule supérieure permet d’assurer en plus un autre appareil.

Vous trouverez plus de détails sur le site SFAM.

Conditions de résiliation

Pendant la première année

L’assurance mobile, quelle que soit la formule souscrite, n’est pas résiliable pendant la première année, (Art L113-12 du code des assurances). Si toutefois vous voulez annuler le contrat, sachez que vous serez tenu de vous acquitter des 12 échéances si vous avez opté pour des prélèvements automatiques.  Si vous avez payé pour l’année entière dès la signature, vous ne pourrez pas être remboursé.

Pour résilier le plus tôt possible sans préjudice financier, vous devez résilier à la date anniversaire du contrat. En prévoyant un délais de deux mois. A moins que les CGV ne mentionnent que celui ci est d’un mois seulement, vérifiez.

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Les années suivantes

Passée la première année, il devient plus facile de résilier puisque le contrat peut être annulé quand vous le voulez. Il faut simplement prévoir un délai d’un mois. Suite à quoi les prélèvements cesseront. Ou bien si vous payiez annuellement, vous pourrez prétendre à un remboursement au prorata. Celui ci devra soit être viré sur votre compte, ou par tout autre moyen (chèque..) sous 30 jours.

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Cas particuliers

Il concerne certains aléas de la vie, lorsqu’ils interviennent durant les 12 premiers mois d’assurance.

Décès de l’assuré : Dans ce cas le contrat SFAM peut être résilié sans préjudice financier. Il faut simplement que la famille ou les ayants droits en avise l’assurance le plus rapidement possible pour faire cesser les prélèvements d’échéances mensuelles. Ou bien se faire rembourser au prorata.

Changement de situation de l’assuré : Les cas qui permettent de résilier de cette manière sont peu nombreux, il est conseillé de se référer au conditions générales de vente avant d’entreprendre une demande en ce sens. Ou bien de contacter le service client SFAM au 04 27 43 33 33.

Pendant la période de renonciation

Le délai de rétractation est légalement de 14 jours calendaires. Il permet aux consommateurs de se rétracter  pendant ce délai et de se faire rembourser toutes les sommes versées.

Les assurances n’ont pas le droit de réduire cette durée car elle est fixée par le code de la consommation. Cependant elle peuvent l’allonger, c’est ce que fait la SFAM sur certains de ses contrats en  portant de délai de rétractation à 30 jours. En précisant que cela peut se faire par téléphone ou par courrier. En ce qui nous concerne nous préconisons d’utiliser un moyen permettant d’obtenir un récépissé ou une confirmation écrite.

Comment résilier ?

L’Article L113-14 du code des assurances, Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981, stipule que la résiliation peut être effectuée par déclaration avec obtention d’un récépissé, soit par acte extra judiciaire,  ou autre moyen précisé dans le contrat soit par lettre recommandée.

Donc si vous avez la possibilité de vous rendre dans une agence et de résilier avec remise d’un écrit confirmant la démarche, faites le. Sinon nous vous recommandons de le faire en adressant à SFAM un courrier recommandé avec accusé de réception.

Adresse de résiliation SFAM

Les demandes seront expédiées à l’adresse suivante :

 

logo sfam

Logo SFAM pour illustration

Exemple de courrier recommandé

Vous pouvez librement recopier le modèle de corps de courrier ci-dessous. Vous le compléterez en renseignant vos nom, prénom, adresse postale et  mail. N’omettez pas de préciser la date de rédaction de la lettre et l’adresse de SFAM à Romans-sur-Isère.

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Madame, Monsieur,

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance affinitaire SFAM.

Le [date de signature du contrat], j’ai souscrit une assurance mobile, auprès de votre société. Sous le numéro de contrat  [précisez le numéro de police]

Par le présent courrier recommandé avec accusé de réception, je vous demande en demande la résiliation car, [Choisissez une de ces propositions : mon contrat date de plus d’un an et je vous veux le résilier sous un mois. / mon contrat date de moins d’un an et ma situation personnelle a changé (précisez),  vous trouverez ci-joints les justificatifs nécessaires / Le délai de rétraction de 14 jours calendaires (ou de 30 jours), n’est pas révolu et je souhaite me rétracter conformément à l’article L112-9 du Code des assurances]

[Si nécessaire, vous ajouterez : Je vous remercie de me répondre par écrit, en me précisant les modalités de remboursement des sommes trop perçues]

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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