Les durées d’abonnement
Les abonnements mensuels : ne peuvent pas commencer en début de période (du 18/03 au 17/04 par exemple). Non, ils ne sont conclus que pour un mois complet (du 1er au dernier jour du mois).
Les abonnements annuels : Peuvent être payé au comptant, ou bien, et c’est ce que choisissent la plupart de abonnés par prélèvement bancaire automatique mensuel. Dans ce cas le compte du titulaire de la carte ou d’une autre personne est prélevé le 5 de chaque mois pendant toute la durée de validité du titre.
- Deux tarifs sont prévus, selon que l’abonnement est au nom d’une personne (nominatif), ou qu’il soit anonyme, dans ce cas il peut être prêté.
- De nombreux transporteurs en commun proposent des tarifs réduits à certaines catégories de clients. LiA applique la politique suivante : Un tarif réduit est proposé aux étudiants, stagiaires et apprentis, aux personnes âgées de plus de 65 ans, au demandeurs d’emploi, aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’au titulaires de la CMUC et l’AME.
Conditions de résiliation
Abonnements payés par prélèvement automatique
Les abonnements LiA ne sont pas tacitement reconductibles. En conséquence de quoi, quand la fin du forfait nominatif n’est pas reconduit, c’est au titulaire de prévoir et de procéder à une demande de rechargement pour une nouvelle période de douze mois.
Vous ne pouvez pas résilier et se faire cesser les prélèvements des mois restants car vous vous êtes engagés sur un contrat pour 365 jours. La seule possibilité consiste à le rompre en se référant à certains cas que l’on désigne parfois sois le nom de « force majeure » ou de « motif légitime ». (voir chapitre suivant)
Abonnements nominatifs payés au comptant
Mensuels : remboursables sous conditions si le titre de transport n’a pas été du tout utilisé et s’il est encore en cours de validité.
Annuels : Ils peuvent être remboursés au prorata temporis (en proportion de la la durée restant à courir), mais seulement si l’abonné peut justifier d’un motif légitime. Des frais de dossier seront facturés, vous en trouverez les détails dans la section « frais et pénalités »
Motif légitime : Explications
Comme nous l’expliquions ci-dessus, il n’est pas possible de se faire rembourser ou de faire cesser les prélèvements automatiques, sauf si l’on peut invoquer un cas de force majeure.
- Le décès du détenteur de la carte est bien sûr le cas le plus évident. Mais il y en a d’autres.
- Une hospitalisation de plus d’un mois peut selon les cas entrainer un remboursement sur la période considérée.
- Déménagement si c’est une mutation ou un changement de lieu d’emploi qui le justifie.
- Changement d’école, de collège ou de lycée ou autres établissements pour les titulaires d’un pass étudiant ou moins de 20 ans.
- Les porteur d’un forfait annuel peuvent aussi se désabonner et être remboursés ou faire cesser la PA de la banque s’ils sont bénéficiaires d’un tarif réduit et qu’une nouvelle situation entraine la fin du droit à ce tarif préférentiel.
Le droit de rétractation : Quelque soit la durée du forfait et le mode de paiement choisi, un abonnement LiA ne peut pas faire l’objet d’une période de rétractation.
Comment faire sa résiliation d’abonnement LiA ?
Dans une agence LiA
Les abonnements annuels entrant dans les cas énumérés plus haut, peuvent être résiliés directement dans une agence de LiA. Vous devrez vous y rendre avec le titre de transport « Pass » et des documents justifiant la raison que vous invoquez pour vous désabonner (certificat du responsable de l’établissement scolaire, par exemple ou bien certificat médical etc..), selon les cas.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Elle doit respecter un certain formalisme, pour vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier à compléter en bas de cette page. Elle sera adressée au service marketing de la CTPO, (adresse ci-dessous). N’omettez pas de mettre votre ou vos justificatifs en pièces jointes, cela vous évitera de devoir envoyer un second courrier par la suite.
Comment se faire rembourser et quels sont les frais ?
- Si vous étiez prélevé automatiquement chaque mois, les prélèvements cesseront.
- Il faut savoir que tout mois commencé est dû. (ne serait-ce que si un seul voyage a été validé)
Adresse LiA et contact de résiliation
Demande de désabonnement par LRAR
Le courrier sera envoyé à l’adresse suivante.
Service Marketing CTPO,
BP 20018
76930 Octeville-sur-Mer
Demande de désabonnement en agence : Vous remplirez sur place un formulaire spécifique. Voici un lien permettant de localiser les agences.
Logo LiA (Le Havre), pour illustration
Un exemple de lettre de résiliation
Pensez à indiquer dans le courrier vos coordonnées personnelles, la date et le lieu de rédaction et l’adresse du service marketing CTPO.
Objet : Résiliation de mon abonnement annuel LiA
PJ : Documents justificatifs [précisez]
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous envoie ce courrier pour vous faire part de ma volonté de mettre fin au contrat d’abonnement de transport annuel [numéro d’abonnement ou d’abonné]. Car [Expliquez clairement le motif légitime]. La résiliation interviendra le 01/xx/xxxx. Par conséquent [soit : vous cesserez à compter de cette date les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire. Soit : vous procéderez au remboursement correspondant au mois restant à courir au prorata temporis].
Merci de m’informer par écrit du mode de restitution de mon titre de transport ou de sa désactivation.
[formule de politesse, signature]