Savez vous ce que sont « Les 3 vieilles » dans le jargon bancaire ? Ce sont les 3 plus anciennes banques françaises, hormis les banques mutualistes. C’est à dire LCL, la BNP Paribas et la Société Générale. C’est de cette dernière dont nous allons vous entretenir, et plus précisément des comptes dépôts qu’elle gère pour ses clients. Nous parlons ici des comptes pour les particuliers que l’on appelle aussi compte courant ou compte chèque. Le sujet de la résiliation des comptes d’épargne n’est pas abordé ici. Si vous souhaitez résilier un livret d’épargne de la Société Générale vous pouvez prendre connaissance d’une publication qui traite de ce sujet en détail.
Sil est plutôt facile d’ouvrir un un compte courant, il peut se révéler un peu plus compliqué de le résilier. C’est pourquoi il nous a semblé utile de consacrer un article à ce sujet.
Pourquoi changer de banque ?
Depuis quelques années, il est devenu plus simple de changer de banque. Les particuliers n’hésitent donc plus à résilier un compte courant pour en ouvrir un autre dans un établissement concurrent.
Crédit immobilier ou rachat de prêt
Prêt immobilier : Cela peut sembler bizarre mais les gens qui souhaite accéder à la propriété sont souvent « contraints » de changer d’établissement bancaire. En effet la recherche du taux d’intérêt le plus compétitif implique de faire plusieurs demandes dans des banques différentes. Si la Société Générale ne présentait pas la meilleure offre le client serait alors obligé de clôturer son compte pour en ouvrir un dans la banque qui a fait la proposition de prêt la plus intéressante. Et celle-ci exigera à tous les coups que l’emprunteur ouvre un compte dépôt chez elle pour y verser ses revenus.
Rachat de crédit : Un rachat de prêt immobilier consiste à faire rembourser son crédit à la banque x par une banque Y. Le but étant bien sûr d’obtenir un taux inférieur ou bien une diminution du montant des échéances mensuelles. Mais les banques ne gagnent pas beaucoup d’argent avec cette opération. Elles le font pour pouvoir capter un nouveau client qui ouvrira un compte chèque. Le principe est donc le même que pour une demande de crédit immobilier.
Dans ces deux cas, l’emprunteur devra fermer son compte de la Société Générale.
Désaccord avec le banquier
Les sujets de désaccord sont variés. Ce peut être une demande de découvert refusé. Ou bien un crédit à la consommation qui ne serait pas accepté. Les frais facturés en cas de découvert sont parfois négociables, en cas de refus, le banquier peut se heurter au mécontentement de son client. Bien évidemment on ne change pas de banque dès qu’un petit souci apparait, mais si ceux ci se cumulent, le clients peut fort bien décider de changer d’établissement bancaire.
Décès du titulaire du compte
La banque ne peut pas savoir que son client est décédé, c’est aux ayants droit de l’avertir. Le conseiller bancaire pourra alors dans un premier temps bloquer le compte afin que les personnes ayant procuration ne procèdent à aucun paiement ou retrait. Un certificat de décès sera demandé.
Si la famille le souhaite, elle pourra demander à la banque du défunt de régler les frais d’obsèques en débitant le compte du conjoint. Qu’il soit débiteur ou créditeur, le solde du compte sera intégré à la succession.
Résiliation d’un compte, explications
Comment résilier ?
Dans ses conditions générales, la Société générale demande à ce que la demande de clôture de compte se fasse par écrit. Deux possibilités sont offertes.
Soit en agence : Vous devrez alors remettre au conseiller une lettre dans laquelle vous exprimerez votre souhait de résilier votre compte. Vous y mentionnerez tous les éléments permettant de vous identifier, vous et votre compte. Au besoin, vous pourrez vous baser sur le modèle de lettre que nous mettons à votre disposition sur cette page.
Soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception : L’exemple de lettre que nous vous proposons pourra vous aider à la rédiger. L’accusé de réception pourra ensuite vous servir en cas de litige. Nous vous conseillons de le garder avec la photocopie de la lettre.
Mobilité bancaire : Si vous ouvrez un compte courant dans une autre banque, elle pourra faire les démarches pour vous. Mettre en place les prélèvements automatiques et les virements réguliers (employeur, caf etc…). Et demander la clôture du compte de la Société générale. Mais attention tout même ! Il faut bien faire le point pour être certain que le compte ne sera pas résilié avant que tous les paiement soit débités !
Coût d’une résiliation de compte de la Société Générale
La clôture du compte chèque ne vous coutera rien, les établissements bancaires n’ont plus le droit de la facturer.
Remboursement : Si vous aviez une carte de paiement (MasterCard ou Visa), dont vous payiez les frais à l’année, vous pouvez demander à la Société Générale de vous rétrocéder une partie des frais au prorata. Si par exemple vous aviez payé en début d’année pour les 12 mois suivants et que vous clôturez le compte courant juin, vous pouvez demander le remboursement des 5/12ème de la cotisation annuelle.
Le solde du compte : S’il est négatif vous serez obligé de régler les frais inhérents. S’il est positif, vous demanderez à la Société Générale de le virer sur un autre compte ou bien de vous adresser un chèque par voie postale chez vous.
Ou adresser le courrier recommandé ?
On pourrait être tenté d’envoyer la LRAR au siège de la banque, mais ce n’est pas ce que la Société Générale préconise dans sa convention de compte. Elle demande à ce que le courrier soit adressé à l’agence qui gère le compte. Pour en connaitre l’adresse exacte vous pouvez vous rendre sur la page « Trouvez une agence Société générale ». Vous y entrerez le nom de la commune pour obtenir la liste des guichets.
Exemple de lettre
Pour rédiger votre lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez librement vous servir de ce modèle. Il faudra le compléter avec votre civilité, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Vous mentionnerez aussi l’adresse de l’agence et la date.
Objet : Demande de clôture d’un compte dépôt
Numéro IBAN du compte : [indiquez les 27 caractères]
Pièces jointes : Une photocopie de ma carte d’identité
Un justificatif de domicile.
Un RIB (si besoin pour le remboursement du solde)
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous fait part de ma demande de clôture de mon compte dépôt dont le numéro IBAN figure en objet. Je résilie également tous les services associés à ce compte.
Je vous remercie de me restituer le montant du solde [choisissez l’une de ces 2 options : en me faisant un virement sur le compte dont vous trouverez le RIB en pièce jointe / en m’envoyant un chèque à mon nom à mon domicile]
Choisissez l’une de ces propositions : [Ci-joints les moyens de paiement restants liés au compte / J’atteste sur l’honneur avoir procédé à la destruction des moyens de paiement lié à ce compte]
En vous remerciant de me confirmer la prise en compte de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Signature]
Malgré l’envoi d’une LRAR conforme au modèle proposé, la Société Générale n’a pas daigné suite à ma demande. Ma nouvelle banque l’a également contactée à ce sujet: AUCUNE REPONSE! Est-ce légal?
Le fait qu’elle ne réponde pas, oui. Mais si vous avez bien expliqué le motif de la demande et qu’elle ne s’exécute pas, ce n’est pas normal. A moins qu’elle n’explique pourquoi.
Quel était votre demande ?