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Résilier une complémentaire santé Société Générale

Les origines de la Société Générale remontent au milieu du 19ème siècle. Ce n’est qu’un peu avant le déclenchement de la première guerre mondiale qu’elle installe son siège social à Paris, à son emplacement actuel, au 29 boulevard Haussmann. A ses débuts, sa clientèle était essentiellement constituée d’entreprises. La Société Générale sera nationalisée au sortir de la seconde guerre mondiale. Ce n’est que 45 ans plus tard qu’elle redeviendra à nouveau une banque privée.

De nos jours, c’est non seulement une banque (la 3ème banque française), mais aussi une compagnie d’assurance, à travers ses filiales Sogessur et Sogecap. C’est cette dernière qui gère les complémentaires santé de la Société Générale.

Les différents niveaux de couvertures proposés

Les clients de cette banque ont un large choix, il est en effet de possible de panacher les 5 formules proposées avec 4 options (appelées renforts). Ce qui en fait, pour ainsi dire, une mutuelle à la carte. Les 4 formules, initiale, essentielle, confort et optimale permettent de choisir en fonction du niveau de couverture recherché et aussi selon son budget. Il faut savoir que la formule optimale vous coutera environ 4 fois plus cher que la formule initiale.

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Peut-on résilier une mutuelle Société Générale n’importe quand ?

La loi sur la consommation, plus connue sous le nom de loi Hamon est en vigueur depuis 9 ans. Pour autant, de nombreux consommateurs croient encore qu’il faut attendre l’échéance principale pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance ou de complémentaire santé. C’est faux !

Cette nouvelle réglementation permet aux clients assurés de résilier leur complémentaire santé quand ils le veulent à conditions que le contrat soit actif depuis plus d’un an. Nous allons vous expliquer clairement ce qu’il en est en faisant le distinguo entre les contrats âgés de moins d’un an et les contrat âgés de plus d’un an.

Si votre complémentaire santé Société Générale a été signée récemment

1er cas : Le contrat a été conclu il y a moins de 14 jours

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez, non pas résilier mais vous rétracter. C’est prévu dans le code de la consommation, mais aussi dans le code des assurances et dans le code de la mutualité.

Attention : Vous ne pouvez bénéficier de ce droit qu’à la condition que le contrat n’ait pas été signé dans l’agence de la Société Générale. En effet ce droit n’est opposable que si vous avez été démarchés, à domicile, par téléphone en ligne etc… Vous disposez de 14 jours calendaires, (si le 14ème jour tombe sur un férié ou un week-end, le délai est prorogé au jour ouvrable qui suit).

Important : Si vous avez correctement effectuée la démarche (par LRAR de préférence), vous pouvez prétendre a être remboursés intégralement sans pénalité. Mais si vous avez déjà reçu un remboursement de frais de santé, il vous faudra en restituer le montant à la SG. Dans ce cas il n’est sans doute pas intéressant de se rétracter.

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2ème cas : Vous ne pouvez plus vous rétracter mais le contrat a été conclu il y a moins d’un an

La loi Hamon n’a rien modifié pour ce qui est de la première année de contrat. Donc, impossible de résilier et prétendre à un remboursement. Sauf dans quelques cas très spécifiques. L’adhésion à une mutuelle santé d’entreprise obligatoire par exemple. Ou bien encore si votre situation maritale changeait (mariage, divorce…). A cet effet vous pourrez en savoir plus en relisant les CGV.

Si vous avez l’intention de résilier votre mutuelle santé de la Société Générale, ne vous précipitez pas. Ne résiliez pas le contrat de la Société Générale de suite. Nous vous rappelons en effet que dans ce cas vous serez contraint de payer vos échéances jusqu’au 12ème mois. Non, attendez et résiliez à l’échéance, tout en prenant en compte la durée du préavis (2 mois).

Si votre complémentaire santé a été signée il y a plus d’un an

Les lois dont nous vous parlions plus haut prennent ici toute leur ampleur. Jugez en plutôt, Il est possible de résilier quand bon nous semble sans s’inquiéter d’une date butoir ou anniversaire. Seul bémol, un préavis d’un mois, mais c’est le délai nécessaire à l’assureur pour clore le dossier. De plus, la Société Générale ne vous prélèvera pas de frais de dossier.

Comment résilier une mutuelle santé Société Générale ?

Il est possible que la Société Générale propose de résilier en ligne. En ce qui nous concerne nous ne pensons pas que ce soit la bonne solution. Nous conseillons toujours de résilier par courrier recommandé avec accusé de réception. L’avantage de cette solution est triple.

  • En cas de contestation ultérieure, vous n’aurez qu’à ressortir l’accusé de réception de La Poste et la photocopie de votre lettre.
  • S’il y a un litige sur la date de la demande, vous pourrez aussi prouver votre bonne foi.
  • Le coût du recommandé sera dans tous les cas moins élevé que celui d’une mensualité supplémentaire.
société générale logo

Logo de la Société Générale, pour illustration

Adresse de Sogecap/Société Générale

Votre demande de résiliation ne doit pas être envoyée au siège social de la Société Générale mais à Sogecap, sa filiale Assurance.

Sogecap Santé
28 bis rue de Courcelles
51100 Reims

Lettre de résiliation de la mutuelle Société Générale

Une demande de résiliation doit mentionner quelques renseignements obligatoires. Faute de quoi, Sogecap pourrait fort bien ne pas résilier le contrat de suite. Dans le but de vous faire gagner du temps et de l’argent, nous avons conçu ce modèle de lettre de résiliation type. Vous n’avez plus qu’à compléter les zones en italique. Bien évidement, vous ne manquerez pas d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes en tête du courrier ainsi que la date. Pensez aussi à signez en bas de page.

Pour ce qui est des pièces jointes, il s’agit de documents justifiant vos dires. A joindre uniquement dans le cas ou vous résiliez pendant la 1ère année pour une raison prévue dans les CGV.

Pour ce qui est du préavis obligatoire, reportez vous, plus haut, à nos explications.

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Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé Société Générale/Sogecap.
Pièce jointe : (si exigée)
Courrier recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Je suis assuré par une complémentaire santé Société Générale/Sogecap, (Nom du niveau de couverture souscrit, et numéro d’assuré ou numéro d’assurance), depuis le (date de souscription). Je vous demande de résilier ce contrat à la date du (date de résiliation choisie en prenant en compte du préavis et de nos explications).

Si le contrat a moins d’un an, vous ajouterez : Vu vos conditions générales, je puis résilier ce contrat car (exposer clairement votre situation et en quoi elle vous permet de résilier). A cet effet je vous joint un justificatif (détaillez le).

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