Ce n’est pas la première publication que nous consacrons à la Société Générale. Nous avons déjà évoqué plusieurs sujets tels que la résiliation d’un compte, ou encore l’assurance habitation. Nous abordons maintenant le thème de l’assurance auto que propose cette banque à travers sa filiale Sogessur. Et surtout la résiliation d’un tel contrat.
L’on peut aussi couvrir une moto ou un scooter avec possibilité de tarif avantageux si un autre véhicule est aussi assuré. Ou bien encore si le deux roues ne circule pas pendant quelques mois en hiver.
Rappel utile : Quelque soit le type de véhicule, il doit être couvert par une assurance (minimum au tiers), s’il circule. Mais il en est de même s’il ne circule pas car en cas de vol, c’est son propriétaire qui est responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner à des tiers. Si la voiture ou le deux roues est couvert, c’est l’assureur qui remboursera, sinon, ce sera le propriétaire.
Quand résilier ?
Nous allons voir que plusieurs situations peuvent permettre de résilier son assurance de la Société Générale. Cela ne doit pas être interprété comme une possibilité de rouler sans assurance ! Si vous résiliez tout en gardant le véhicule, vous devrez aussitôt l’assurer ailleurs.
Voyons maintenant les principales causes permettant d’annuler une assurance véhicule.
La première année
La première années est en quelque sorte « bloquée ». Impossible donc de résilier sans un sérieux motif. Il ne sera donc possible d’y mettre fin qu’à sa première date anniversaire (ou échéance principale). Il faudra tout de même pensez à envoyer la LRAR bien à l’avance car un prévis de 2 mois est prévu.
Les années suivantes
Il y a encore peu de temps, la règle relative à la première années était valable pendant toute la vie du contrat. Depuis quelques années de nouvelles règles sont applicables. Et elle vont dans le bons sens, celui de l’intérêt des consommateurs. Il est maintenant autorisé de résilier quand on veut. De plus le prévis à prendre en compte ne sera que d’un mois.
Autres cas
Nous venons de voir les cas les plus simples, nous allons maintenant envisager d’autres situations autorisant la résiliation d’un assurances auto, moto ou scooter de la Société Générale.
Vous vous séparez de votre véhicule ?
On doit couvrir le véhicule dont est propriétaire ou celui que l’on utilise. En conséquence de quoi si vous vous en séparez, vous pouvez résilier dès le lendemain. Auquel cas vous pourrez bien évidemment demander à ce que le trop perçu vous soit restitué.
Vous serez remboursé en principe sous moins de 15 jours. La date de prise en compte sera celle du lendemain de la vente ou de la mise à la casse. A condition d’en aviser Assurances Société Générale dans les 10 jours qui suivent la transaction.
Vous pouvez aussi demander à votre conseiller de reporter l’assurance sur votre prochain véhicule.
Modification du contrat
Un contrat est un ensemble de clauses, si l’une d’elle est révisée ou annulée, ce sera un autre contrat. Il devra être approuvé par les deux partie (assureur et assuré) ou faire l’objet d’un avenant. Ce qui de facto entraine une possibilité de refuser et donc de résilier. Les raisons sont nombreuses, en voici quelques unes :
Augmentation de tarif. Uniquement si c’est la Société Générale qui décide la modification de tarif. Donc hors les cas ou celle ci est obligatoire (taxe, nouvelles lois etc…)
Changement de situation de l’utilisateur du véhicule. Déménagement par exemple puisque bien souvent le tarif varie en fonction de la zone de résidence, ville ou campagne.
Transformation de la règle des carences ou des franchises…
Si l’assuré décède
Le service assurances de la Société Générale doit en être rapidement informé. Deux solutions s’offrent alors aux proches du défunt. Soit conserver l’assurance en cours en la modifiant de manière à ce que la voiture reste assurée. Ou bien résilier purement et simplement. Si c’est cette seconde solution que vous envisagez, nous vous rappelons qu’un véhicule doit être assuré même s’il est remisé dans une propriété privée ou un garage. Il faudra donc s’adresser à un autre assureur ou attendre qu’elle soit vendue.
Comment signifier la résiliation ?
Directement à l’agence
Les contrats sont le plus souvent conclus en agence avec un conseiller bancaire. Il est donc logiquement possible de résilier de la même façon. Prenez rendez vous. Et demandez bien à ce qu’un document mentionnant la résiliation vous soit remis. Vous pourrez l’exhiber si jamais un litige venait à apparaitre.
Résiliation classique, par LRAR
C’est le mode de résiliation le plus usité. Ce n’est pas un hasard, il offre en effet certaines garanties. Celle de pouvoir démontrer la date d’envoi du courrier et celle d’être certain que le le destinataire a reçu la lettre ou en a été avisé par la poste. C’est la raison qui nous pousse à privilégier ce mode de résiliation.
Logo de la Société Générale, pour illustration
Adresses de résiliation de la Société Générale
Le contrat d’assurance auto ou deux roues doit être envoyé à l’adresse qui est mentionnée sur le contrat, Sogessur, ou Sogecap. Vérifiez. Voici les adresses concernées.
Sogessur, service relation clients,
TSA 91102,
92894 Nanterre Cedex 9
A toutes fins utiles voici l’adresse du siège social de la Société Générale et celle de Sogecap.
Sogecap, service relation clients,
42 Bd Alexandre Martin,
45 057 Orléans Cedex 1.
Société Générale,
Siège Social,
29 boulevard Haussmann,
75009 Paris
Exemple de lettre de résiliation
Ce modèle de lettre pourra vous faciliter la tâche. Il ne vous reste qu’a y indiquer vos coordonnées personnelles ainsi que la date et l’adresse du destinataire.
Objet : Demande de résiliation d’une assurance véhicule.
Pièces jointes : (Énumérez les)
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise de ma décision de résilier l’assurance (auto, moto ou autres). Il s’agit du contrat portant le numéro de Police xxxxxx, lié au véhicule (marque, modèle, immatriculation).
Choisissez la proposition qui vous convient :
- Cas n° 1 : Le contrat sus-mentionné n’a pas encore atteint sa première date anniversaire, je désire le résilier à cette date.
- Cas n° 2 : Le contrat sus-mentionné est âgé de plus d’un an. Je souhaite le résilier à compter du xx/xx/xxxx.
- Cas n° 3 : Le véhicule assuré a été (vendu ou détruit) le xx/xx/xxxx. Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation à compter de cette date.
Le cas échéant vous solliciterez le remboursement : Je vous serais gré de me rembourser le trop perçu au prorata sous un mois.
Formule de politesse, signature.