Comme toutes les grandes banques, la Banque Populaire s’est beaucoup diversifiée ces dernières années. Outre les produits bancaires classiques (comptes courants, comptes dépôt et placement en tout genre), elle propose maintenant à sa clientèle des produits d’assurance telle qu’une multirisque habitation ou bien encore des assurances auto et moto. C’est de ce sujet dont nous allons maintenant vous entretenir. Plus précisément de la façon dont on doit résilier un contrat d’assurance de ce type. En bas de page, vous trouverez les renseignements pratiques tels que l’adresse de résiliation et un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Est-on obligé d’assurer un véhicule ?
Chacun sait qu’un véhicule en circulation doit être assuré, au minimum avec une assurance au tiers aussi appelé responsabilité civile. C’est la base, mais bien souvent, des garanties complémentaires se greffent sur le contrat de base, tels que le bris de vitre par exemple ou bien encore le vol. Lorsqu’un contrat contient quasiment toutes les options, on dit qu’il est « tous risques ». Quelque soit le niveau de couverture souscrit, la législation sur la résiliation est la même.
Ce que l’on sait moins, c’est qu’un véhicule doit être couvert quand bien même il ne roule pas. On considère effectivement qu’un véhicule stationné dans un lieu privé (fermé ou pas), peut causer des préjudices à autrui et que dans ce cas, le propriétaire est responsable.
Exemple : Votre voiture est remisée dans le garage de votre maison. Vous êtes cambriolé, la voiture est volée. Imaginons que les délinquants causent un accident matériel, corporel ou pire… Savez vous qui devra payer les dégâts et dommages intérêt éventuels ? C’est vous ou votre l’assurance auto Banque Populaire si le véhicule est couvert.
Les conditions de résiliation
Nous allons maintenant voir que les possibilités de résiliation sont nombreuses. Mais si vous gardez le véhicule, il faudra souscrire une autre assurance immédiatement. Pouvoir résilier ne signifie pas pouvoir rouler sans assurance !
Récemment, la législation sur la résiliation des assurances de véhicule terrestre à moteur a changé. La modification apportée va dans le sens des consommateurs, voici ce qu’il en est :
Pendant les 12 premiers mois
Comme beaucoup de contrat, il est « bloqué » pendant un an, dans le sens ou il est en principe impossible de résilier pendant ce délai. Donc si vous voulez revenir sur votre décision, vous devrez patienter jusqu’à la date anniversaire du contrat. Mais la résiliation doit être demandée au moins deux mois avant cette date.
A partir de la deuxième année
Avant la promulgation de la nouvelle loi, la règle expliquée ci-dessus était valable pendant toute la durée du contrat. Désormais vous pouvez résilier quand bon vous semble. La prise en considération de la demande interviendra un mois plus tard. Ce qui vous laisse le temps de trouver un autre assureur le cas échéant. Si vous souhaitez assurer la voiture chez un concurrent, celui ci pourra faire lui même les démarches.
Remboursement : Si vous avez payé des primes à l’avance, ou si le paiement est annualisé, vous serez remboursés par la Banque Populaire. Le calcul sera fait au prorata des mois restants. Le délai de remboursement est fixé à 30 jours.
Quelques cas particuliers
Nous affirmions ci dessus qu’en principe on ne peut pas annuler un contrat assurance auto durant les douze premiers mois. « En principe », laisse entendre qu’il y a des exceptions, c’est le cas et il y en a plusieurs, les voici :
Vente du véhicule
Il est bien évident que si vous vendez votre voiture ou votre moto, même pendant la 1ère année d’assurance, vous pourrez résilier sans frais. Et même sans préavis, il suffira d’en aviser L’assurance Banque Populaire dans les 10 jours qui suivent la transaction . Si vous respectez bien ce délai, et si vous le demandez, vous pourrez résilier le contrat d’assurance. Vous serez remboursé au prorata à compter du lendemain du jour de la vente. En cas de saisie du véhicule par un huissier ou le fisc, les règles sont les mêmes. De même en cas de vol, mis à part le fait que vous devez aviser l’assureur et les forces de l’ordre dès que vous constatez le vol.
Modification du contrat
Un contrat dont on modifie une clause est caduque, un nouveau contrat ou un avenant doit être signé par les deux parties. Dans certains cas cela entraine une modification du tarif. De fait, l’assuré peut refuser ce qui entraine la résiliation. Ce sera notamment possible dans les situations suivantes (aggravation du risque et dans certains cas augmentation de la prime annuelle etc…).
Pour être acceptée par l’assureur, vous devrez lui notifier votre décision dans les trois mois qui suivent le changement. Faites le par LRAR en y joignant les justificatifs utiles si besoin.
Décès de l’assuré
La Banque Populaire sera avertie par les proches. L’assurance du véhicule ne sera pas automatiquement annulée. En effet l’assurance porte sur la voiture ou la moto, pas sur le conducteur ni le propriétaire. L’assurance doit donc perdurer jusqu’à la vente ou bien jusqu’à la résiliation si les ayants droit le demande.
Comment résilier ?
En agence
Vous avez la possibilité de prendre rendez vous avec votre conseiller dans votre agence habituelle. Il pourra enregistrer votre requête. N’oubliez pas de lui demander de vous fournir un justificatif mentionnant la demande de résiliation.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
C’est le mode de résiliation le plus utilisé. Il permet en effet, grâce à l’accusé de réception, de pouvoir prouver à posteriori que la démarche a bien été faite et que la lettre est bien parvenue à son destinataire. N’oubliez pas de faire une photocopie de la lettre.
Logo de la Banque Populaire, pour illustration
Adresse de résiliation de la Banque Populaire
Votre courrier recommandé AR, sera expédié à l’adresse figurant sur votre contrat. A toutes fins utiles voici deux adresses, vérifiez si l’une d’elle correspond.
Banque Populaire assurances,
Service résiliation,
50 rue Pierre Mendès-France,
75201 Cedex 13.
BPCE assurances,
Service résiliation,
Chauray,
BP8410,
79024 NIORT Cedex 9.
Exemple de courrier recommandé AR
Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons ce modèle de lettre. Vous le compléterez en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail. Vous préciserez aussi l’adresse du destinataire et la date.
Vous trouverez plusieurs propositions choisissez celle qui correspond à votre demande. En ce qui concerne la date de résiliation à mentionner,et le préavis à prévoir, reportez vous à nos explications ci dessus.
Objet : Résiliation de mon d’assurance véhicule.
Pièces jointes : xxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous signifie la résiliation de mon contrat d’assurance (auto, moto, autre…), concernant le véhicule (marque, modèle et immatriculation). Contrat souscrit le xx/xx/xxxx sous le numéro de police xxxxxxxxx.
Résiliation à la 1ère échéance : Je souhaite résilier à la date anniversaire le xx/xx/xxxx.
Résiliation à compter de la 2ème année : Je souhaite résilier le xx/xx/xxxx.
En cas de cession, de vente ou de saisie : Ce véhicule a été (saisi, cedé, vendu) le xx/xx/xxxx. Vous trouverez le justificatif nécessaire en pièce jointe.
Si nécessaire, choisissez une de ces deux mentions :
- Vous voudrez bien me rembourser le trop perçu sous 30 jours.
- Vous voudrez bien annuler le prélèvement automatique mis en place sur mon compte.
Formule de politesse et signature.