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Comment résilier une assurance mobile du CIC ?

Le CIC est presque entièrement détenu par la BFCM, la banque fédérative du Crédit Mutuel. Pour autant il a gardé son enseigne et son logo spécifique. Et développe ses propres produits d’épargne et ses crédits aussi bien immobiliers qu’à la consommation.Outre ses activités bancaires classiques, le CIC a développé des activités annexes comme la vente de forfait de téléphonie mobile. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de vous en parler dans une de nos publications dans laquelle nous vous expliquons comment se désabonner d’un forfait mobile du CIC .

Dans la continuité de cette activité annexe, le CIC propose aussi maintenant à ses clients une assurance affinitaire mobile. Celle ci est le fruit d’un partenariat avec Euro Information Telecom, un opérateur de téléphonie mobile (ex NRJ mobile)

Que couvre cet assurance mobile ?

Lorsque l’on souscrit un forfait mobile CIC  (SFR, Bouygues ou autres), on se voit systématiquement proposer une « assurance  mobile » qui couvre le smartphone ou le portable contre le vol et la casse accidentelle…

Les cotisations sont  mensuelles, de l’ordre de 5 à 14 euros environ par mois. Le coût est proportionnel à la valeur du prix neuf de l’appareil. Les renseignements accessibles en ligne sont très succincts et de disent rien de la franchise, de plus les conditions générales ne sont pas accessibles. Difficile donc de se faire une idée claire et de comparer avec la concurrence.

assurance mobile CIC

Les conditions de résiliation

Comme nous le disions ci-dessus les CGV ne sont pas en ligne, mais il est probable que le CIC se base sur les même conditions de résiliation que ses concurrents, c’est à dire :

Pendant la première année

Dans ce type de contrat la première années est en quelque sorte un engagement. Ce qui veut dire que si vous résiliez pendant les douze premiers mois, vous ne pourrez pas être remboursé de la part de cotisations annuelles comprise entre la résiliation et la fin de l’engagement. Mis à part dans certains cas particuliers (voir ci-dessous). Si vous réglez par prélèvement sur votre compte bancaire, vous serez tenu de maintenir les prélèvements jusqu’au douzième mois inclus.

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A partir de la deuxième année

Vous n’êtes alors plus sous engagement, vous serez donc à même de rompre le contrat quand bon vous semble. La résiliation sera effective un mois après la demande.  Si vous aviez réglé la cotisation à l’avance pour une année, vous serez remboursé sous quelques semaines. Si vous aviez opté pour un paiement par prélèvement, ceux-ci cesseront le mois suivant.

Cas particuliers

Certaines situations particulières peuvent permettre de mettre fin au contrat d’assurance mobile la première année sans être contraint de régler les douze mensualités. En principe elles sont édictées dans les conditions générales de vente.

Décès de l’assuré : En cas de décès la famille à toujours de nombreuses démarches à effectuer auprès des administrations et des assurances. L’assurance mobile n’échappe pas à la règle, elle ne s’éteint pas d’elle même. Il faut faire une demande de résiliation. Si le décès intervient après la 1ère année, celle ci se fera comme une résiliation ordinaire. Par contre si c’est pendant les 12 premiers mois, il n’est en principe pas possible de résilier sauf dans certains cas particulier dont le décès fait partie. La demande doit se faire par LRAR, en pensant bien à joindre un certificat de décès. 

Autres cas : La loi ne définit  pas vraiment les différents cas permettant de pouvoir résilier sans avoir à régler les 12 mois en intégralité. Chaque contrat les précisent.  En règle générale, outre le décès on retrouve souvent les mêmes cas (incarcération, perte d’emploi ou encore déménagement). Pour plus d’information, nous vous invitons à vous référer au CGV de votre contrat assurance mobile du CIC.

Le délai de rétractation

Le code de la consommation prévoit que le client dispose de 14 jours calendaires pour résilier son contrat d’assurance (si le dernier jours tombe un week-end ou un férié, le délai est repoussé au jour ouvrable suivant).

Attention cependant vous ne bénéficierez de cette opportunité que si si vous signez le contrat en ligne ou bien à votre domicile, si vous le faite en agence, vous ne pourrez pas vous prévaloir de ce droit. Et c’est dommage parce qu’en ce qui concerne les contratd d’assurance mobile du CIC, ils sont, pour leur grande majorité signés en agence.

Si toutefois vous résiliez en vous prévalant d’un de ces cas, les sommes versées seront remboursées soit au prorata soit intégralement, cela dépend des contrats. Ou bien les prélèvements cesseront.

Comment résilier ?

Nous vous recommandons de résilier une telle assurance par lettre recommandé avec accusé de réception. L’adresse à laquelle expédier le courrier est normalement mentionnée dans les CGV du contrat. Sinon vous pouvez écrire au service clients du CIC à l’adresse précisée ci-dessous.

Vous pourrez par la suite si cela se révèle nécessaire apporter la preuve datée de votre démarche en présentant l’avis de réception et le double du courrier envoyé.

Adresse de résiliation de l’assurance mobile CIC

Étant donné que peu d’information sur le sujet sont disponibles en ligne, nous pensons que vous pouvez expédier votre LRAR au service clientèle de la banque :

CIC,  Service clients
6 avenue de Provence
75 009 Paris

Exemple de courrier recommandé

logo cic mobile

Logo CIC Mobile pour illustration

Pour la rédaction de votre lettre de résiliation, nous vous autorisons à utiliser ce modèle. Les zones en italique doivent être, soit complétées soit faire l’objet d’un choix entre plusieurs possibilités. Vous mentionnerez bien évidement en haut de la lettre, vos nom, prénom, adresse, mail. Et la date, ainsi que les coordonnées du destinataire (service clients du CIC)

Madame, Monsieur,

Objet : Résiliation contrat d’assurance mobile du CIC.
Courrier recommandé avec accusé de réception.

Le xx/xx/xxxx,  j’ai contracté une assurance mobile CIC, sous le numéro [numéro de police]. Je souhaite le résilier car [Choisissez l’une des 3 propositions suivantes, selon votre cas : je ne suis plus sous engagement et je souhaite le résilier sous un mois. / j’ai signé ce contrat il y a moins de 12 mois, mais je peux le résilier et être remboursé car ma situation personnelle a changé (expliquez votre situation), vous trouverez ci-joint mon justificatif / Le délai de rétraction de 14 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter].

Le cas échéant, vous ajouterez : merci de m’envoyer un décompte et de me rembourser le montant trop perçu

En vous priant de bien vouloir m’aviser par écrit de la prise en compte de cette demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations  distinguées.

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