La société générale de crédit industriel et commercial, ancêtre du CIC actuel fut créée il y a maintenant 160 ans. Ce qui en fait la plus ancienne banque française. Elle est organisée en banque régionale (sud-ouest, sud-est, nord ouest, est, ouest et Paris. Respectivement basée à Bordeaux, Lyon, Lille, Strasbourg, Nantes et Paris
Les campagnes de publicité télévisée nationales ont ancré les slogans du CIC dans la tête des français « Parce que le monde bouge » et plus récemment « Construisons dans un monde qui bouge ». Dans les lignes qui suivent, nous allons aborder le sujet du compte dépôt du Crédit Industriel et Commercial pour les particuliers. Et plus précisément de la manière dont il doit être clôturé.
Nous ne parlons ici que des compte dépôts, si vous désirez résilier un autre compte (livret A PEL, LEP etc), consultez plutôt notre article générique qui traite de ce sujet.
Pourquoi quelles raisons change t-on de banque ?
Quand l’on rachète un crédit immobilier
Cela peut paraitre bizarre, mais c’est la réalité, dans l’immense majorité des cas, on doit changer de compte courant lorsque l’on fait racheter son crédit immobilier.
Par conséquent : Faire racheter son crédit immobilier implique quasi systématiquement un changement de banque et de compte courant.
Désaccord avec la banque
Chaque année, des milliers de français changent d’établissement bancaire pour diverses raisons. Un litige client/banque ou client/conseiller, entraine parfois une résiliation des comptes et un changement de banque.
Décès du titulaire
Si le détenteur d’un compte chèque décède, celui-ci sera forcément résilié par la banque. Sauf si c’est un compte joint et que le titulaire survivant demande à garder le compte. (Il lui faudra l’aval du notaire et des héritiers).
Dans un premier temps, la banque bloquera le compte, et annulera les procurations. Elle n’acceptera de payer que les mouvements encore en cours et initiés par le défunt. (y compris certains prélèvements automatiques). Elle rejettera les chèques et paiements par carte bancaire postérieurs au décès.
Les obsèques pourront être payés avec le compte du défunt. Pour ce faire les proches devront présenter la facture à la banque qui détient le compte courant.
Lorsque le notaire aura clôturé la succession, le compte devra être résilié par les héritiers par lettre recommandée avec avis de réception.
Quel est le coût d’une clôture de compte ?
Depuis une quinzaine d’années, les organismes bancaires ont l’interdiction de facturer des pénalités de fermeture de compte dépôt. Par conséquent le CIC ne prélèvera aucun frais. Et ce, quelques soit le motif de la clôture du compte.
Il est par contre bien évident que si des agios ou des frais de commission d’intervention sont dus, il devront être réglés.
Résilier un compte du CIC : Explications
Résiliation ordinaire
C’est à dire, sans ouverture de compte dans un autre établissement bancaire. Contrairement à d’autres types de comptes (livret A, PEL ou bien encore livret jeunes…), il est possible d’avoir autant de compte bancaire que l’on veut. Mais leur gestion est souvent payante surtout s’il sont associés à une carte de paiement. Il est donc inutile de garder un compte qui ne sert pas.
La résiliation d’un compte inactif est simple et peut se faire de deux manières. Avec un conseiller du CIC, de préférence sur rendez vous. Ou bien par l’envoi d’un courrier recommandé avec AR. A cet effet nous vous autorisons à recopier le modèle de lettre que vous trouverez en bas de cette page.
Compte joint : Dans ce cas l’un d’eux peut se retirer et laisser à l’autre l’usage du compte. Si les deux sont d’accord pour résilier, ils devront chacun signer le courrier ou bien se rendre en agence.
La mobilité bancaire
Cette possibilité est offerte aux consommateurs qui changent de banque. Depuis 2017, les clients qui ouvrent un compte dans une nouvelle banque peuvent donner à leur conseiller la liste des prélèvements et virements automatiques mis en place sur le compte de leur ancienne banque (le CIC en l’occurrence). Et lui demander de mettre en place les mêmes sur le nouveau compte.
Précisions importantes
Les lignes qui suivent concernent aussi bien les résiliations simples que la mobilité bancaire.
Le compte du CIC ne devra être clôturé que lorsque l’on est certain que plus aucun débit ou crédit n’est à venir.
Si vous résiliez le compte en agence, pensez à les prendre avec vous afin de les confier au banquier.
A quelle adresse envoyer le courrier de clôture de compte du CIC ?
Le courrier doit être envoyé à l’agence qui assure le gestion du compte. L’accusé de réception est une preuve datée qui en cas de litige fera foi. (avec le double du courrier)
Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte de l’agence, vous pouvez vous connecter sur une page du site officiel du CIC. Il suffit d’entrer la commune ou le code postal du lieu ou se trouve l’agence pour obtenir instantanément l’adresse.
logo du cic pour illustration
Exemple de courrier recommandé AR
Voici un corps de courrier type, il ne vous reste qu’à préciser vos coordonnées personnelles. La date, l’adresse de l’agence CIC destinataire. Et votre signature manuscrite en bas de page. (Les parties en italique sont à préciser ou compléter selon les cas).
Objet : Résiliation de mon compte dépôt du CIC..
Compte numéro : xxxxxxxx
PJ : La photocopie de ma pièce d’identité [CNI, carte de séjour…]
Mon justificatif de domicile.
[Un RIB de la « banque untel » si nécessaire]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir clôturer mon Compte dépôt dont le numéro figure en objet, dès réception de ce courrier. Ainsi que les moyens de paiement qui lui sont associés. [précisez : Carnet de chèque et/ou carte bancaire]
Après vérifications, aucun paiement ou prélèvement n’est en cours.
Le solde positif me sera restitué [précisez : par virement sur le compte de la « banque untel » dont vous trouverez ci joint le, soit par un chèque envoyé à mon domicile]
J’atteste sur l’honneur avoir détruit les moyens de paiements sus-mentionnés. [formules de chèques et/ou carte(s) bancaire N° xxxx]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées