Résiliation d’une assurance auto ou 2 roues du CIC ?

Le CIC est une banque mais c’est aussi une assurance. Rien d’exceptionnel puisque tous les établissements bancaires sont désormais aussi des assureurs. Il propose à ses clients 4 formules d’assurance auto, moto ainsi que cyclomoteur et scooter.

Tout contrat peut être rompu à condition de respecter les textes en vigueur et les conditions générales. Une assurance auto ou 2 roues peut donc être résiliée. Pour vous aider dans cette démarches nous envisagerons ci-dessous toutes les cas et possibilités pouvant être rencontrés.

Peut-on résilier l’assurance auto CIC la première année ?

Qu’en disent les textes ?

La question peut paraitre bizarre, pourquoi serait-il plus difficile de résilier en début de contrat ? La raison est simple : Les textes en vigueur font un distinguo. Quand on s’engage en signant un contrat d’assurance (auto ou autres), on ne peut pas résilier sans raison durant les 12 mois qui suivent. Ou plutôt, si vous rompez le contrat sans motif vous serez obligés de payer le montant de la prime correspondant à une année d’assurance.

Les motifs autorisant à résilier durant cette période

Il est est un qui vient immédiatement à l’esprit, c’est la vente de la voiture ou de la moto. C’est un cas de rupture légale de contrat. Il faudra alors le signifier par téléphone puis confirmer par LRAR au CIC et leur transmettre une copie du certificat de vente. Si vous ne tardez pas à le signaler, le contrat s’arrêtera le jour de la vente. Vous pourrez alors demander le remboursement au prorata des sommes versées par avance. La marche à suivre sera la même si le véhicule est déposé dans un centre de traitement de VHU (véhicules hors d’usage). Ce que l’on appelle couramment une casse agréée.

Quand un contrat est modifié, peu importe la cause ou la clause modifiée, cela remet en cause le contrat lui même sauf si les deux parties sont d’accord. Donc si le CIC assurances vous prévient d’une modification des conditions générales, vous avez le droit de contester. Dans certains cas, cela vous autorise ensuite à résilier purement et simplement. Certaines circonstances peuvent aussi permettre de remettre en cause le contrat, si vous divorcez par exemple ou si vous vous marriez. Il pourra en être de même si vous déménagez. La raison tient dans le fait que le tarif est calculé par rapport à votre situation maritale et le lieu ou vous demeurez. Renseignez vous.

Peut-on résilier l’assurance auto CIC après la première année ?

La réponse est : Bien évidemment. Et la procédure sera même plus simple car l’assuré n’aura pas à justifier sa décision.

Vous pourrez résilier pour vous assurer ailleurs

Outre les raisons exposées dans le chapitre précédent, vous pourrez aussi résilier le contrat CIC pour changer d’assureur. Dans ce cas, ce dernier effectuera une partie des démarches à votre place auprès du service assurances du CIC.

Vous devez respecter l’obligation d’assurance

Vu ce que nous venons de dire cela semble évident, mais il nous parait utile d’insister sur ce point. Si vous conservez la voiture ou le deux roues, vous ne pourrez pas rompre le contrat sans souscrire une assurance concurrente qui prendra immédiatement le relai.

Nous disions plus haut que vous pouvez résilier l’assurance véhicule CIC sans vous justifier, c’est vrai pour ce qui est du motif de la résiliation. Mais pas pour ce qui est de prouver au CIC que le véhicule continuera à être assuré par une autre compagnie d’assurance. Les assureurs sont en effet obligés de demander à un client qui résilie, une preuve comme quoi il ne rouleront pas ensuite sans assurance. Ces preuves peuvent être diverses (certificat de vente ou de destruction, contact avec le nouvel assureur qui fait les démarches de changement d’assurance etc…)

Peut-on rompre l’assurance d’un véhicule qui ne circule plus ?

Voici une question souvent posées sur les forums de discussion :

Question : « Je ne me sers plus de mon véhicule et il est stationné dans mon garage, puis-je résilier l’assurance ? »

Notre réponse : « Non vous ne pouvez pas résilier, car le véhicule peut être « emprunté » ou volé et provoquer ensuite un accident. Bien sur le voleur ou le receleur sera responsable pénalement. Mais pour ce qui est de l’indemnisation des tiers victimes, c’est l’assurance du véhicule qui les indemnisera. Et si la voiture ou le deux roues n’est plus assuré, ce sera vous qui devrez supporter les indemnisation diverses ». Celles ci peuvent être très élevées en cas d’accident corporels.

Par contre ce que vous pouvez faire, c’est demander au CIC de l’assurer au tiers minimum.

Doit-on résilier par courrier recommandé ?

Oui, selon nous c’est le seul moyen permettant de résilier une assurance quelle qu’elle soit. Et ce, pour deux raisons principales :

Si vous demandez la rupture du contrat par un autre moyen et que les prélèvements ne cessent pas, comment ferez vous pour en apporter la preuve ?

En cas de contestation de l’assureur sur la résiliation ou sur la date de la demande. Vous pourrez démontrer votre bonne foi à l’aide de l’avis de réception de la poste et avec la copie de la lettre.

klklLogo du CIC, pour illustration

Adresses de résiliation de l’assurance CIC

Si vous avez souscrit l’assurance auto ou moto du CIC avec un conseiller dans votre agence, vous pouvez leur envoyer votre lettre recommandée AR. Sinon, dans tous les cas, vous pouvez l’adressez à :

Modèle de lettre de résiliation

Pour être prise en compte par le CIC, votre demande de résiliation doit contenir un certain nombre d’éléments qui permettent de savoir qui demande la résiliation et pour quel contrat. Pour vous aider nous vous proposons une lettre type à compléter. Outre les éléments à préciser dans les parenthèses, vous devez impérativement vous identifier en tête de la lettre (civilité, adresse, mail et téléphone).

Objet : Résiliation d’assurance (précisez).
Pièces jointes :

Madame, Monsieur,

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Je suis assuré au CIC pour mon véhicule (type, marque, modèle, immatriculation), sous le numéro de police (numéro de contrat). Je vous en signifie la résiliation à compter du (date).

Vous expliquerez ensuite les raisons de cette demande et expliquerez s’il s’agit d’une cession, d’une résiliation à l’échéance la 1ère année, ou d’une résiliation durant la 1ère année (dans ce dernier cas vous préciserez bien ce qui vous autorise à rompre le contrat). Si des justificatifs sont exigés, vous les joindrez et les mentionnerez en « pièces jointes »

Vous terminerez avec une formule de politesse, la date et votre signature.