Résilier une assurance habitation du CIC

Depuis une dizaine d’année, la différence entre compagnies d’assurance et établissements bancaires est de plus en plus difficile à faire. Certaines assurances proposent à leurs clients des comptes courants, des produits d’épargne et des crédits. Alors que dans le même temps l’offre de banques s’est élargie à l’assurance. (Assurance auto et deux roues ainsi qu’assurance habitation ou multirisque habitation). C’est le cas du CIC, qui a mis au point une assurance habitation qui n’a rien à envier à celles des assureurs classiques.

Nous allons passer rapidement en revue les garanties qu’elle contient. Dans la deuxième partie nous verrons quelles sont les possibilités de résiliation d’une assurance habitation du CIC. Puis par quels moyens il est possible de la résilier.

Quelques explications sur l’assurance habitation

L’assurance habitation du CIC contient une assurance responsabilité civile. C’est une garantie qui couvre les dommages que vous pourriez causer à des tierces personnes par imprudence ou négligence. A ne pas confondre avec la responsabilité civile qui est incluse dans l’assurance auto.

Les autres garanties incluse sont le dégât des eaux, le vol, l’incendie bien sûr mais aussi les dommages électriques. C’est donc en quelque sorte un pack de garanties. Il est possible de prendre une ou des options facultatives telles qu’un abonnement à une société de télésurveillance. Ou bien encore le remplacement à neuf de l’électroménager et des meubles en cas de sinistre…

telecharger lettre de resiliation

Résiliation de l’assurance CIC en fonction de la date de départ du contrat

Résilier durant les 12 premiers mois

Quelque soit le cas, il y a une règle générale. Une assurance habitation ou une multirisque suppose un engagement minimal d’une année. En conséquence de quoi, en signant vous vous engagez à garder l’assurance durant au moins 12 mois. Que vous en demandiez ensuite la résiliation ou pas, il faudra régler à l’assureur CIC le montant initialement prévu pour un an.

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle, elle sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Chaque assureur édicte ses propre CGV, mais certaines exceptions sont communes à tous les contrats d’assurance habitation. Elles ont trait au déménagement par exemple ou bien à la modification des clauses du contrat par l’assureur. Pour connaitre plus précisément les cas de résiliation durant les 12 premiers mois, nous vous invitons à consulter les CGV de votre contrat assurance habitation CIC. Le préavis à respecter est de 2 mois.

Si vous demandez la résiliation de votre assurance habitation du CIC avant ses “un an”, vous devrez prouver que votre situation vous permet de rompre le contrat. L’assurance exigera qu’un justificatif lui soit fourni.

Résilier à la fin du 12ème mois

En lisant le chapitre précédent, vous aurez certainement compris que la première possibilité de résiliation intervient à la fin de la première année de contrat. Mais attention, deux mois de préavis sont nécessaires. Donc si vous voulez résilier, tenez en compte. Ne laissez pas passer le début du 11ème mois, sinon il serait trop tard. 

Résilier après le 12ème mois

Un contrat mis en place depuis plus d’un an devient très facile à résilier. Nul besoin d’apporter une justification, ni d’attendre une date butoir. L’assurance habitation du CIC pourra dans ce cas être résiliée à n’importe quel moment. Quand au préavis, il est ramené à un mois au lieu de deux.

assurance habitation du cic

Résiliation de l’assurance CIC en fonction du titre d’occupation

On l’appelle aussi “statut d’occupation”. Il concerne la situation juridique de l’occupant de la maison ou de l’appartement. Pour faire simple, nous n’en envisagerons ici que 3. Propriétaire, locataire, et copropriétaire. Nous abordons ce sujet car le statut d’occupation influe sur les règles de résiliation.

Vous êtes locataire ou copropriétaire

Ce que nous expliquions ci dessus est bien évidement valable dans cette situation. Cependant sachez que dans votre cas, l’assurance habitation est obligatoire car exigée par votre propriétaire. Donc vous pouvez résilier votre assurance du CIC à condition qu’une assurance concurrente prenne de suite le relai. (Celle ci pourra d’ailleurs vous aider dans votre changement d’assurance).

Si vous êtes copropriétaire cela suppose que l’immeuble comporte des parties communes. L’assurance de la copro couvre les sinistres provenant des parties communes bien sûr. Mais si l’incendie à pour origine votre appartement, c’est votre assurance habitation CIC qui prendra en charge les dégâts occasionnés aux parties communes (et à votre appartement bien sûr). Les syndics ou autres gestionnaires exigent toujours que les copropriétaires souscrivent une telle assurance habitation/copropriété.

Vous êtes propriétaire

Vous ne le saviez peut être pas, mais les propriétaires ne sont pas astreints à s’assurer. C’est assez surprenant mais il en est ainsi en France, aucune loi n’oblige un propriétaire (de pavillon par exemple) à contracter une assurance habitation ou une multirisque.

Donc vous pourrez résilier l’assurance habitation du CIC que bon vous semblera avec un mois de préavis sans obligation d’en souscrire une autre à la place.

Attention : Nous venons de vous expliquer ce que vous pouvez faire. Ce n’est pas autant que nous vous conseillons de le faire. En effet l’économie sera somme toute minime et vous vous exposeriez à de graves soucis éventuels. Car si la maison venait à être détruite par le feu ou par inondation, les travaux et la reconstruction seraient à votre charge. L’assurance habitation n’est pas obligatoire dans ce cas, mais elle est absolument indispensable !

Comment résilier l’assurance habitation du CIC ?

Quelque soit la solution que vous choisirez pour résilier, arrangez vous pour disposer d’un document daté et probant attestant que vous avez bien effectué la démarche. Ainsi, si la requête n’était pas prise en compte, vous pourriez démontrer votre bonne foi.

Selon nous, seules deux possibilités sont envisageables. Vous pourrez expédier au CIC une lettre recommandée avec accusé de réception (en prenant soin de faire une photocopie du courrier). Vous pourrez aussi prendre rendez vous en agence pour résilier l’assurance habitation CIC.

logo du cic

Logo du CIC, pour illustration

Adresse de résiliation du CIC

Vous pourrez envoyer votre demande de résiliation à l’adresse de la caisse régionale dont vous dépendez (est, nord-ouest, ile de France, etc…) ou bien directement au service clientèle dont voici l’adresse :

Banque CIC,
Service Relation Clientèle,
6 avenue de Provence,
75452 Paris Cedex 09.

Lettre type de résiliation pour une assurance habitation CIC

Pour rédiger votre demande de résiliation, vous pouvez vous référer à nos explications ci-dessus ainsi qu’au modèle de lettre ci-dessous. En tête du courrier, vous indiquerez clairement vos coordonnées personnelles et la date ainsi que l’adresse du destinataire. Au cas ou le logement dont vous résiliez l’assurance n’est pas votre résidence principale, vous le préciserez également. Et pensez bien à respecter la date de préavis qui est de 1 ou 2 mois selon les cas.

telecharger lettre de resiliation

Madame, Monsieur,

Je suis assuré au CIC, (précisez le numéro de contrat). Cette assurance habitation couvre mon logement (indiquez l’adresse et votre statut d’occupation). Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous en signifier la résiliation à compter du xx/xx/xxxx.

Si le contrat n’a pas atteint sa 1ère date anniversaire, vous ajouterez : Je résilie pour la raison suivante (explicitez votre cas). Je vous joins un justificatif.

Si vous sollicitez un remboursement, vous le demanderez en ces termes : Je sollicite le remboursement partiel et au prorata de ma cotisation annelle payée par avance.

Vous terminerez avec une formule classique de politesse et votre signature.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *