April est un assureur français dont le siège social est basé dans la région lyonnaise. Il distribue tout type d’assurance depuis plus de 30 ans, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Beaucoup d’assurances ne peuvent être contactées qu’en ligne, ce n’est pas le cas pour April. Ce groupe dispose de nombreuses agences de proximité et d’agents généraux disséminés un peu partout sur le territoire.
En France, on est obligé d’assurer son auto, qu’elle circule ou qu’elle reste au garage. Par conséquent vous ne pouvez pas résilier votre assurance véhicule April n’importe quand ou n’importe comment. Par exemple, il est interdit de résilier une assurance de ce type si vous conservez le véhicule, sauf si vous l’assurez ailleurs dans la foulée.
Tout cela n’est pas simple, c’est pourquoi, nous allons vous expliquer ce qu’il en est. Notamment, comment résilier votre assurance auto April en fonction des circonstances et de la date de signature de votre contrat.
Résilier quand le contrat April n’a pas atteint sa première année
Impossible de résilier la première année sans motif valable
Il existe une règle commune à quasi tous les contrats d’assurance. On le souscrit pour au moins 12 mois. Il est tacitement reconductible d’années en années. April n’est pas tenu de vous demander à chaque échéance si vous voulez le renouveler puisque c’est automatique. Par contre l’assureur doit vous aviser par écrit de votre faculté à résilier à chaque fois.
Il découle de ce que nous venons de dire qu’il est préférable de ne pas résilier tant que le contrat n’a pas atteint ses un an. Si vous envisagez de résilier rapidement, attendez le 10ème mois pour envoyer votre courrier avec AR. En effet deux mois de préavis sont prévus. N’attendez donc pas le 11ème mois car il serait trop tard. Mais comme très souvent en droit français, il y a des exceptions à la règle générale; les voici :
Quelques motifs permettant de résilier la première année
Il existe quelques possibilités, elles sont répertoriées dans les conditions générales. Nous ne nous appesantirons pas sur certaines car elles sont peu pertinentes. C’est le cas l’augmentation de tarif (il y a en effet peu de chance qu’April vous augmente entre deux échéances). De même pour le retrait d’agrément de l’assureur ou la réquisition du véhicule par les autorités.
Cession de la voiture
Si le véhicule est mis en centre de destruction ou s’il est vendu, vous pourrez résilier, c’est logique et normal.
Sil est vendu, il faudra le notifier à April rapidement et joindre à la lettre un justificatif appelé cerfa, 15776*02. Ce n’est rien d’autre qu’un exemplaire du certificat de vente.
S’il est mis dans une casse agréée, vous effectuerez exactement la même démarche. Dans ce cas ce sera le cerfa 14365*01 qui sera exigé.
Vous n’êtes pas soumis à préavis.
Changement important intervenant dans la vie de l’assuré
Il faut que ce changement impacte le contrat d’assurance April. Notamment le montant de la prime annuelle. Elle est en effet calculée en tenant compte de multiples critères, dont :
- La situation maritale de l’assuré.
- Son adresse (campagne ou ville)
- Sa situation professionnelle (employé, fonctionnaire, entrepreneur, retraité, autres…)
Vous mariez par exemple ou bien si vous êtes depuis peu en retraite ou avez déménagé. Vous avez alors l’obligation d’en avertir l’assureur April. Cela pourra influer sur le montant de l’assurance, à la hausse ou à la baisse. Il se peut alors que l’augmentation préconisée par l’assurance ne vous convienne pas. A l’inverse, il se peut qu’April ne diminue pas la prime ou pas suffisamment à votre goût. Dans ce cas cela vous donne le droit de résilier même si vous êtes assuré chez April depuis moins d’un an. Consultez vos CGV avant pour être certains que votre demande est bien recevable par April.
Vous êtes tenu à un préavis d’un mois.
Autres possibilités de résiliation la 1ère année
Les textes sont complexes, voici un petit résumé des autres situations qui donne à un assuré le droit de résilier avant le premier anniversaire de son assurance véhicule.
Décès de l’assuré : Cela donne le droit aux héritiers de changer d’assureur. Mais pas le droit de résilier car le véhicule ne peut pas rester sans assurance, même si il ne circule plus. Par contre il sera possible de demander à April de l’assurer au tiers simple.
Résilier quand le contrat April a dépassé sa première année
Ce que nous venons d’expliquer et qui concerne la résiliation durant les 12 premiers mois, reste valable pour toute la durée du contrat. Mais inutile de vous casser la tête pour trouver un cas qui vous correspond. En effet dès que le contrat bascule dans son 13ème mois, il est résiliable à volonté.
Vous n’aurez donc pas de justificatif personnel à fournir. Mais vous devrez quand même justifier la résiliation car on ne peut pas rester sans assurance. April vous demandera tout de même, une copie de certificat de cession (vente ou mise à la casse). Si vous résiliez pour vous assurer ailleurs l’assureur qui prendra le relai pourra se mettre en rapport avec April pour les démarches, vous n’aurez donc pas de documents justificatif à envoyer dans ce cas.
Comment résilier un contrat d’assurance April ?
Méthode de résiliation la plus couramment utilisée
Ce n’est pas un hasard si la manière la plus courante de résilier un contrat de ce type est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le coût d’une assurance auto est conséquent. Quand on demande à résilier, il faut être sûr que le contrat sera vraiment annulé. La LRAR présente pour cela toutes les garanties. L’accusé de réception prouve que l’assureur a bien été avisé par la poste de l’envoi de la lettre.
Autre méthode de résiliation
Pour savoir comment résilier, il faut se reporter aux conditions générales de votre contrat April. Il y est mentionné que vous pouvez résilier par lettre recommandée. Mais aussi en se rendant au siège d’April à Lyon, pour y faire une déclaration de résiliation contre récépissé. (A moins de demeurer tout près, cette méthode n’est sans doute pas la plus judicieuse). Il est aussi précisé que la même démarche peut être faite auprès d’un de leurs représentants.
Logo April, pour illustration
Adresse de résiliation pour l’assurance auto April
Assurance auto April,
Service résiliation,
Immeuble Aprilium,
114 boulevard Marius Vivier Merle,
69439 LYON Cedex 03.
Lettre de résiliation type
Certaines précisions sont indispensables, si vous ne les mentionnez pas, la lettre pourrait ne servir à rien. Pensez donc bien à préciser votre civilité, votre adresse postale et votre mail dans l’en tête de la lettre. N’oubliez pas non plus de dater et signer. D’autres renseignements doivent aussi être obligatoirement mentionnés dans le corps du courrier. Ils ont trait au contrat lui même et au véhicule.
En objet vous indiquerez que c’est une demande de résiliation de contrat. En pièces jointes vous énumérerez les documents utiles (voir ci-dessus).
« Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Je suis titulaire d’une assurance auto April (précisez le modèle, le type et le numéro d’immatriculation). Par la présente je vous avise du fait que je souhaite résilier ce contrat (numéro de police ou numéro de contrat). »
Vous expliquerez ensuite le motif de la résiliation en vous basant sur nos explications (vente, mise à la destruction). Résiliation la première année, dans ce cas expliquez pourquoi. Résiliation à la date anniversaire. Résiliation passée le première année. Quelque soit le cas, vous trouverez les renseignements nécessaires ci-dessus. Pensez bien aussi à :
- Tenir compte du préavis (1 ou 2 mois selon les cas).
- Joindre les documents nécessaires.
- Demander le remboursement du trop perçu sous 30 jours, le cas échéant.
Vous terminerez avec une formule de politesse classique et votre signature manuscrite.