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Résilier un abonnement de transport de la TCAT (Troyes)

Transports en Commun de l’Agglomération Troyenne, c’est le nom de la société qui gère les lignes de bus de Troyes et des communes environnantes. Elle est plus connu sous son sigle (TCAT). Les usagers disposent de plus de 30 lignes dont une bonne moitié sont des lignes de transport scolaire. Les abonnements dont nous allons vous parler ne sont valables que sur les lignes de la TCAT.

Les abonnements annuels TCAT

Nous ne vous présenterons pas les abonnements mensuels et titres de transport à durée réduite car ceux ci sont non résiliables.

telecharger lettre de resiliation

Les abonnements longue durée sont les mêmes pour tout le monde. Il existe cependant une distinction liée à l’âge de l’abonné, elle ne modifie que le tarif annuel. La catégorie d’âge devant payer plus cher que les autres est celle des « actifs » (26 à 64 ans). Les enfants et jeunes (4 à 25 ans) et les retraités bénéficient quand à eux d’un tarif réduit de 50%. Les foyers non-imposables bénéficiant de la CSS et les personnes au RSA peuvent obtenir des tarifs encore plus favorables.

Les abonnements scolaires de la maternelle au CM2 sont gratuits. Les forfaits à destinations des élèves de collèges et de lycée de la 6ème à la terminale sont à tarif réduit. Leur particularité réside dans la période de validité, elle correspond à l’année scolaire (septembre à juin) et non à l’année civile (janvier à décembre).

A chaque réquisition d’un contrôleur TCAT, le client doit présenter sa carte Busséo sur laquelle est chargé le titre de transport de l’abonné. En cas de perte vol ou destruction de la carte Busséo, une déclaration devra être faite. Une nouvelle carte pourra être remise au client sous réserve de fournir un justificatif . Il lui en coutera 8 euros.

tcat bus de troyes

Résilier un abonnement de transport TCAT

Les abonnements de transport de la TCAT sont normalement non cessibles et non résiliables. On ne peut donc pas donner ou vendre un abonnement dont on n’aurait plus l’usage. On ne peut pas non plus les résilier sans motif sérieux. Et ceci est valable pour tous les abonnements TCAT annuels.

Les raisons considérées comme valables par la société « Transport en Commun de l’Agglomération Troyenne » sont définies dans leurs conditions générales de vente. Vous pourrez donc résilier et demander un remboursement au prorata à la TCAT :

  • Si vous déménagez pour un lieu non desservi par les bus de cette société de transport. Dans ce cas il faudra joindre un justificatif de domicile à la demande de résiliation.
  • Si un de vos proches venait à décéder et était titulaire d’un abonnement de transport en commun de l’agglomération troyenne. Dans ce cas vous pouvez leur signaler la disparition de cette personne et demander un remboursement partiel. Il faudra aussi penser à annexer un certificat de décès.
  • Il semble que la mutation professionnelle et le changement de lieu de travail ne soit pas prévus dans les CGV de la TCAT. Si vous êtes dans une de ces situations, signalez leur en joignant un justificatif de l’employeur. A notre avis cela devrait être accepté surtout si ce changement était indépendant de votre volonté.

Comment résilier un abonnement annuel de la TCAT ?

Il existe plusieurs méthodes pour résilier un abonnement de transport en commun et en demander le remboursement partiel. Cependant notre expérience en la matière nous pousse à recommander de le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Conseils :

  • Pensez bien à insérer un justificatif dans le courrier (certificat de décès, justificatif de nouveau domicile, certificat de l’employeur attestant votre changement de lieu de travail…)
  • Envoyez votre LRAR le plus tôt possible. Il est en effet probable que la TCAT se base sur la date de réception de la lettre pour déterminer à partir de quand votre situation a changé.
logo de la tcat troyes

Logo de la TCAT (Troyes), pour illustration

Adresse de résiliation de la TCAT

Les demandes de résiliation d’abonnements annuels seront expédiés à cette adresse :

Monsieur le Directeur de la  TCAT,
20 rue aux Moines,
10000 Troyes.

Pour information, voici l’adresse du service commercial :

Service commercial de la TCAT,
16 rue de la République,
10000 Troyes.

Modèle de lettre de résiliation

Cette lettre type pourra, si vous le désirez vous permettre de résilier votre abonnement TCAT en toute sérénité. Vous remplirez les zones en italique et indiquerez vos coordonnées en haut à gauche. Vous signerez et daterez en bas de page.

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Objet : Résiliation d’un abonnement TCAT annuel.
Pièce jointe : (si nécessaire)
Courrier recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Je dispose d’un abonnement annuel TCAT (précisez de quel titre de transport il s’agit et sa date de fin de validité). Or, (expliquez clairement la raison qui vous amène à résilier). Cette situation nouvelle me force à résilier cet abonnement (indiquez ses références).

Vous trouverez, joint à ce courrier, un justificatif (indiquez la nature du document).

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me rembourser au prorata de la durée restant à courir, soit (x) mois.

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