Les consommateurs détenant un ou des comptes à la BNP Paribas ont également la possibilité de souscrire des contrats n’ayant pas de rapport avec l’activité bancaire. C’est ainsi que vous pouvez y assurer votre logement ou bien vos véhicules. Leur assurance auto/moto est modulable, vous pouvez en effet opter pour une couverture au tiers minimum ce que l’on appelle la responsabilité civile, c’est le minimum obligatoire. Vous pouvez aussi lui adjoindre diverses garanties complémentaires. Ou bien opter pour la garantie dite « tous risques ». Les contrats d’assurance auto de cette banque sont distribués en partenariat avec l’assureur Cardif, qui est une filiale de BNP Paribas. Tout contrat est résiliable, l’assurance véhicule de la BNP Paribas n’y fait pas exception. C’est ce thème que nous allons maintenant développer.
Les contrats d’assurance souscrit à la BNP Paribas sont mis au point par sa filiale Cardif Assurance.
Précisions importantes
En France, un véhicule (auto, moto, cyclomoteur etc…) qui circule sur la voie publique doit être couvert à minima par une assurance au tiers. Tous les conducteurs savent cela. Mais ce que vous ignorez peut être c’est que même si celui ci reste constamment dans un lieu privé, il doit tout de même être assuré. La raison est simple, le propriétaire d’un véhicule est responsable des dégâts causé par son véhicule en toutes circonstances.
Les différents cas de résiliation
Un contrat d’assurance auto/moto peut être résilié par l’assureur. Nous n’envisagerons ici que les cas permettant à l’assuré de résilier son contrat.
Attention : Dans les lignes qui suivent nous vous expliquons comment résilier votre contrat d’assurance véhicule BNP Paribas, (Cardif Assurance).Mais si vous êtes dans une situation vous permettant de résilier, cela ne veut pas dire que vous pouvez vous dispenser d’être assuré. Si vous résiliez et gardez votre voiture, vous serez dans l’obligation de l’assurer auprès d’un autre assureur. C’est une évidence mais il n’était peut peut être pas inutile de le préciser.
Si vous êtes dans une situation vous autorisant à résilier alors que le véhicule est toujours en votre possession : Vous pouvez demander au nouvel assureur de faire certaines démarches à votre place.
Nous allons maintenant passer en revue les différents cas qui autorise un assuré à résilier son contrat.
La première année
C’est un peu comme certains contrats de téléphonie mobile, la première année, vous ne pourrez pas résilier votre assurance véhicule BNP Paribas. Mis à part dans quelques cas spécifiques que nous vous exposerons ci-dessous.
Il n’est donc résiliable au plus tôt qu’à sa première échéance principale, à condition de bien prendre en compte le délai de préavis qui est de deux mois.
Les années suivantes
Les conditions sont plus souple à partir du 13ème mois. Le délai de préavis est non pas de 2 mois mais d’un mois seulement. Et il n’est nullement besoin d’attendre une date anniversaire ou l’échéance principale pour faire une demande. Le contrat d’assurance auto/moto de BNP Paribas est résiliable n’importe quand, dès lors qu’il est entré dans sa deuxième année et que le préavis d’un mois est respecté.
Les cas particuliers
Voici quelques exceptions qui vous autorisent à résilier votre assurance Cardif/BNP Paribas, même la première année.
Cession du véhicule
La vente du véhicule implique bien sûr d’en arrêter l’assurance mais pas obligatoirement de la résilier. Si vous achetez ensuite une autre voiture, vous pourrez soit demander à l’assureur BNP Paribas de l’assurer soit l’assurer auprès d’un concurrent.
Lorsque l’on vend son véhicule, on doit en informer son assureur dans les 10 jours. Si vous ne rachetez pas de voiture dans la foulée, vous pourrez demander le remboursement du trop perçu. (Le prorata sera calculé à partir du lendemain de la date de la vente)
Modification du contrat
Le contrat d’assurance est un ensemble, il est signé par l’assureur (en l’occurrence BNP Paribas/Cardif ) et par la personne qui assure la voiture ou la moto. Si, par exemple, une clause des conditions générales est supprimée ou modifiée par l’assureur, il est obligé d’en aviser son client. Ce dernier pourra s’il le souhaite refuser et résilier en envoyant une LRAR. Les modifications peuvent porter entre autres sur la franchise ou bien sur une décision de l’assureur d’augmenter la prime annuelle.
Si l’assuré décède
Dans ce cas la BNP Paribas doit en être avertie par les proches du défunt le plus tôt possible. Plusieurs options s’offrent à eux. Il peuvent demander une modification du contrat afin que l’assurance continue à courir (puisqu’un véhicule doit être assuré même s’il ne circule plus). C’est aussi un cas qui permet aux ayants droit de résilier et de l’assurer auprès d’une autre compagnie.
Logo de la BNP Paribas Assurance, pour illustration
Les modes de résiliation
Au siège ou en agence
Les conditions générales stipulent qu’il est possible de résilier en faisant une déclaration soit au siège, soit en agence. Cela suppose bien sûr de s’y déplacer. Si vous choisissez cette solution, nous vous recommandons de demander un document attestant la prise en compte de la requête, à toutes fins utiles.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
La BNP précise dans les CGV que la demande se fera par lettre ou tout support durable. Nous préconisons de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. (Pensez bien aussi à effectuer une copie de la lettre).
Adresse de résiliation de l’assurance auto BNP Paribas
Nous vous disions en introduction que les contrats d’assurance véhicule de cette banque était géré par la BNP et par sa filiale Cardif Assurances. En ce qui concerne la signification de la résiliation, c’est à Cardif qu’elle peut être être envoyée. A moins que votre contrat ne stipule une autre adresse telle que celle de la BNP à Suresnes, vérifiez.
Cardif IARD,
Gestion des contrats,
TSA 57 491,
76 934 Rouen Cedex.
BNP Paribas assurance,
Service résiliation,
48 rue Carnot,
92 Suresnes.
Exemple de courrier de résiliation (LRAR)
Nous autorisons les internautes fréquentant ce site à recopier et compléter ce modèle. Il suffira d’y inscrire vos coordonnées personnelles, l’adresse du destinataire et la date.
Objet : Résiliation de mon d’assurance (auto, moto… précisez)
Pièces jointes : xxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise de ma décision de résilier mon contrat d’assurance (numéro de police et date de signature), portant sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation).
L’une de ces propositions correspond à votre situation :
- Si vous résiliez à la fin de la première année à sa date d’échéance : Cette résiliation prendra effet le xx/xx/xxxx. (Attention : délai de préavis de 2 mois)
- Si vous résiliez après la date de première échéance : Cette résiliation prendra effet le xx/xx/xxxx. (Attention : délai de préavis de 1 mois)
- Si vous résiliez suite à une vente : Cette résiliation prendra effet à compter du xx/xx/xxxx, c’est à dire le lendemain de la cession. Vous trouverez les justificatifs nécessaires en pièces jointes.
Le cas échéant, vous préciserez :
- Le trop perçu me sera remboursé au prorata. Je vous remercie de procéder à ce remboursement dans les 30 jours.
Vous clôturerez la lettre avec une formule de politesse classique et votre signature.