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Résiliation d’un assurance habitation « Mieux Assuré »

« Mieux Assuré » est à la base une société de courtage en assurance. Certains de ses partenaires l’autorisent à présenter elle même les contrats des clients et à les gérer en quasi autonomie. « Mieux Assuré » assume pleinement le fait d’être un assureur en ligne, autrement dit une assurance sans guichet. Elle l’affiche clairement sur sa page d’accueil « une assurance 100% digitale et humaine ». Certains objecteront qu’il est difficile de restreindre le service client à un standard téléphonique et prétendre être 100% humain. A chacun de se faire son opinion. Il est a noter que le service  de conseils téléphoniques est implanté en France et non à l’étranger.

Pour ce premier article que nous consacrons à cette assureur, nous avons choisi de vous parler de son assurance habitation. Pour ce qui est de la résiliation d’une assurance habitation « Mieux Assuré », vous trouverez nos conseils dans la seconde partie de la publication.

L’assurance habitation « Mieux Assuré »

Vous l’aurez compris, avec cet assureur, tout se fait en ligne. La première question qui vous est posée est « Etes vous locataire ou propriétaire ? ». Ce qui démontre qu’une assurance propriétaire est différente d’une assurance locataire. La différence majeure réside dans le fait qu’un locataire est tenu d’assurer son logement. Les propriétaires quand à eux ne sont pas soumis à cette obligation (sauf s’ils sont en copropriété). Ceci s’explique par le fait que lorsqu’on est locataire d’un appartement, les sinistres tels qu’un incendie ou un dégâts des eaux peuvent affecter les autres logements et les parties communes.

telecharger lettre de resiliation

 

En ce qui concerne la résiliation elle même, les règles sont régies par les mêmes textes. Mis à part le fait qu’un locataire peut changer d’assurance mais pas rompre le contrat sans s’assurer ailleurs dans la foulée.

Les règles de résiliation selon l’antériorité de contrat

En matière de résiliation d’assurance un distinguo est fait entre les contrats récents et les contrats anciens. (Ceux de moins de 12 mois et ceux de plus de 12 mois). Il est plus facile de résilier un contrat « ancien » qu’un contrat « récent ». Ceci est mentionné dans les conditions générales :

Résilier une assurance habitation « Mieux Assuré » de moins d’un an

Une fois signé le client s’engage à rester assuré durant au moins 12 mois. Si malgré tout il résilie son assurance « Mieux Assuré » sans motif sérieux, il sera redevable des échéances restant à régler. Et ce,  jusqu’à la première date anniversaire du contrat. Ceci est la règle générale mais il existe comme souvent des exceptions.

Le motif de résiliation le plus courant étant bien évidemment le déménagement. C’est l’article L113-16 du code des assurances qui le prévoit. En principe le préavis est de deux mois il est possible que vos conditions générales l’ait ramené à un mois, vérifiez.

Les CGV prévoit aussi d’autres cas autorisant un assuré à résilier son assurance habitation. Le changement de régime ou de situation matrimoniale par exemple ou bien encore le changement de profession ou la mise à la retraite. mais vous ne pourrez résilier votre contrat « Mieux Assuré » que si le changement est consécutif à une diminution du risque et que l’assureur refuse de diminuer la prime en conséquence.

Conseil : Sans motif légitime vous ne pouvez donc pas résilier avant le 1er anniversaire du contrat. Mais sachant qu’un préavis de 2 mois est requis, rien ne vous empêche d’anticiper. Pour que la résiliation soit effective le jour des un an du contrat, il faut envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception avant le début de 11ème mois. CQFD.

assurance habitation mieux assure

Résilier une assurance habitation « Mieux » Assuré de plus d’un an

Les motifs de résiliation énumérés dans le précèdent chapitre sont aussi valables pour les contrats « Mieux Assuré » signé depuis plus de 12 mois. Il ne sera cependant pas utile de s’y référer puisque dans ce cas (assurance de plus d’un an), il est possible de demander la résiliation sans devoir se justifier. Mieux même : Ceci est faisable à n’importe quel moment de l’année avec un préavis ramené à un mois seulement. (résiliation infra annuelle, article 113-15-2 du code des assurances)

Si vous résiliez votre assurance « Mieux Assuré » pour signer chez un concurrent, ce dernier fera les démarches lui même. Il se mettra en relation avec Mieux Assuré à votre place.

Les locataires ont le droit de changer d’assureur à condition de souscrire un contrat avec des garanties similaires à celle de l’ancien contrat (ou supérieures bien sûr). De plus le nouveau contrat doit prendre effet à la seconde même ou celui de « Mieux Assuré » cesse.

Comment résilier une assurance habitation Mieux Assuré ?

Il semble possible de résilier un contrat « Mieux Assuré » à partir de l’espace personnel. Mais cela doit entrainer la délivrance immédiate d’un document confirmant la demande et son acceptation. Nous ne savons pas si c’est le cas, vérifiez. Cela a son importance car l’assurance du lieu ou l’on vit est une chose sérieuse. Il faut donc pouvoir prouver que la résiliation a été faite en bonne et due forme. En cas de contestation, il sera important de pouvoir le démontrer avec un accusé de réception. C’est pourquoi résilier en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception nous parait très judicieux. Pensez bien aussi à sortir une copie de la lettre.

logo assurance mieux assure

Logo de l’assurance « Mieux Assuré », pour illustration

Adresse de résiliation « Mieux Assuré »

Votre courrier sera envoyé à cet adresse :

Assurance Mieux Assuré,
369 Rue Jean Dausset,
84140 Avignon.

Lettre de résiliation type

Nous vous offrons cette lettre type à compléter en renseignant les zones en italique. Vous préciserez en tête de la lettre votre civilité, votre adresse actuelle (et la future si vous déménagez) ainsi que votre mail et la date.

telecharger lettre de resiliation

Si votre contrat « Mieux Assuré » a moins de 12 mois, vous penserez bien à expliquer quelle est le motif légitime que vous invoquez. Vous joindrez un justificatif attestant vos dires.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que je désire mettre fin à mon contrat d’assurance habitation enregistré sous la référence (indiquez le numéro de contrat). Celui ci a été signé le (date de souscription). Il concerne (précisez : maison, appartement, autres) sis (adresse du logement). Je fixe la date de résiliation au (date en prenant en compte le préavis à respecter).

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer l’acceptation de la résiliation et le remboursement du trop perçu.

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