La mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (MAAIF) est née entre les deux guerres, à l’initiative de quelques instituteurs du sud-Vendée. A la fin des années 70 elle change de nom et devient la MAIF. On se souvient de son slogan apparu il a maintenant 20 ans « Maif, assureur militant ». Ce n’est que depuis début 2021 que cette mutuelle ouvre la possibilité de s’assurer à des personnes non issues de l’éducation nationale. Il est donc maintenant possible de s’assurer à la Maif quelque soit la profession que l’on exerce.
En terme de part de marché dans l’assurance auto, elle est classée 6ème, en effet, au niveau national, 7% des véhicules assurés le sont à la Maif. La concurrence est très présente dans le secteur de l’assurance auto. Depuis quelques années la procédure de résiliation a été simplifiée si bien que les automobilistes peuvent beaucoup plus aisément changer d’assureur. C’est d’ailleurs le thème de cette publication, vous y apprendrez comment l’on peut résilier un contrat assurance auto ou moto de cette mutuelle.
Les obligations
Les véhicules terrestres à moteur (c’est ainsi que le code de la route et le code des assureur désignent les véhicules en général), ont l’obligation pour pouvoir circuler répondre à plusieurs obligations. Ils doivent entre autres être homologués, immatriculés et assurés. Par conséquent un automobiliste, un motard ou un cyclomotoriste doit pour circuler être en mesure de présenter une attestation d’assurance de véhicule valide.
Changer d’assureur : Il est possible de changer d’assureur en cours de contrat (cf: conditions de résiliation), mais la Maif n’acceptera de résilier le contrat que si le client est en mesure de lui prouver qu’une autre assurance prendra de suite le relai.
Véhicule qui ne circule plus : la plupart des gens pensent qu’un véhicule roulant, dont son propriétaire ne se sert plus et qui est stationné dans un lieu privé ne nécessite pas d’être assuré. Et bien, c’est faux ! Désormais, une voiture, une moto ou autres véhicules doit être au minimum assuré au tiers, quand bien même personne ne l’utilise. En effet, s’il est volé, c’est l’assurance qui couvre les dommages qu’il peut causé. S’il est volé et non assuré c’est le propriétaire qui sera responsable des dégâts corporels et matériels qu’ils pourrait causer.
Les conditions de résiliation
Pendant la première année de contrat
La première année est figée (Article L113-12, alinéa 2 du Code des assurances), il n’est pas possible de résilier pour s’assurer ailleurs pendant cette période. La seule possibilité est la résiliation à la date anniversaire. Si le contrat date du 1er février, il sera résiliable le 31 janvier de l’année suivante. Attention tout de même au préavis qui est de deux mois, si l’on revient à notre exemple, la résiliation doit se faire avant le 30 novembre.
La Maif avise ses adhérents de cette possibilité de résiliation au moins 15 jours avant la date du préavis. Dans le cas qui nous intéresse, elle enverrait un courrier avant le 15 novembre.
Exceptions : Nous le verrons plus en détail ci dessous (cf : cas particuliers), il est possible de rompre un contrat même la première année dans certains cas bien précis.
A partir de la 2ème année
A compter de la 2ème année (Article L113-15-2 du Code des assurances), il est autorisé de résilier le contrat et de souscrire chez un concurrent. Le préavis à respecter est d’un mois seulement. Mais la règle qui veut qu’il faille se justifier auprès de son assureur (la Maif en l’occurrence) reste valable. Il faudra donc démontrer à l’assureur que, soit que le véhicule sera aussitôt assuré dans une autre compagnie, soit que l’on ne le possède plus.
Les cas particuliers
Ce sont les cas dont nous vous parlions ci-dessus et qui autorisent les assurés à résilier à sans avoir à respecter la date anniversaire.
Lorsque le véhicule est cédé
La notion de cession est prise ici au sens large. Ce peut être une vente, une mise du véhicule à la casse, une saisie d’huissier ou du fisc. Bref toutes les situations qui font que le véhicule ne vous appartient plus.
Vous êtes dans l’obligation d’en aviser la Maif sous 10 jours. Mais là aussi, s’il s’agit d’une vente, il faudra prouver qu’une autre assurance à pris le relai. Il faudra donc lui faire parvenir une photocopie du certificat de cession. Dans les autres cas il sera nécessaire d’envoyer un justificatif, certificat de destruction, ou justificatif de la saisie.
Le cas échéant vous serez remboursé de la partie de prime trop perçue au prorata .
Vol de la voiture ou du 2 roues
Si votre véhicule est volé vous devez déposer plainte et le déclarer très rapidement à la Maif. Si vous étiez couvert pour ce sinistre, et que le véhicule est découvert les réparations seront prise en charge. S’il reste introuvable, vous serez indemnisé à hauteur de sa valeur. Mais que vous soyez ou pas assuré contre le vol, vous avez le droit de rompre le contrat un mois après le vol si le véhicule n’est pas retrouvé.
Modification du contrat ou du risque assuré, changement de situation
- Si une modification d’une clause vous est notifiée, cela vous autorise à résilier dans les 3 mois qui suivent.
- Si un changement intervenait dans votre vie et que cela entraine une modification des critères pris en compte dans le calcul de la prime (changement d’adresse, retraite, changement de profession ou autres), c’est aussi un motif éventuel de rupture de contrat.
- Diminution du risque assuré : Si par exemple votre contrat mentionne que vous êtes couvert pour les déplacements lié à votre travail et que ce n’est plus le cas. La Maif doit vous diminuer le montant de la prime annuelle. Si la proposition ne vous convient pas ou si aucune offre n’est faite, cela vous autorise à rompre le contrat.
- Aggravation du risque assuré : C’est aussi une des raisons qui permet de résilier car cela peut entrainer une augmentation du coût de l’assurance.
Augmentation de la prime annuelle
Dans ce cas vous devez en être averti, la Maif doit expliquer pourquoi elle modifie ses tarifs. En fonction de la raison invoquée, vous aurez ou pas un motif pour casser le contrat.
Vous ne pourrez pas résilier si le motif est l’un de ceux-ci : Elle fait suite à une décision réglementaire ou administrative applicable à tous les assureurs. Une augmentation des taxes, TVA ou autre est appliquée au contrats d’assurance véhicule. De même si c’est la conséquence d’un malus.
Vous êtes fondé à rompre le contrat si : C’est la Maif qui augmente les tarifs suite à une décision qui lui est propre. Vérifiez dans les conditions générales de vente.
Décès du titulaire de l’assurance : Le décès du titulaire n’autorise pas les ayants droits à résilier son assurance. En effet tout véhicule en état de rouler doit être couvent par au minimum une assurance au tiers. Par contre cela les autorisent à vendre céder le véhicule, même si le décès intervient durant les 12 premiers mois de contrat.
Comment peut-on résilier ?
Nous venons de voir les causes, nous allons maintenant voir la forme que doit prendre cette démarche.
Lettre recommandée avec accusé de réception
C’est ce que nous préconisons, car en cas de litige sur la résiliation elle même ou sur la date à laquelle elle a été signifiée. L’accusé de réception fait foi, il est daté. Par conséquent conservez le avec la photocopie du courrier.
Elle doit être expédiée à l’adresse que nous mentionnons ci-dessous, avec en pièces jointes, les justificatifs nécessaires en fonction de la situation.
Autres possibilités
Nous tenons avant tout à vous mettre en garde : Quelque soit la méthode que vous utiliserez, exigez un document signé et daté permettant de prouver le cas échéant que vous avez bien effectué la démarche dans les délais impartis.
Vous pouvez aussi demander la rupture du contrat d’assurance en vous transportant soit au siège de la Maif, soit dans l’une de ses agences. Dans ce cas pour éviter un échange de courrier ultérieur apportez les justificatifs exigés lors du rendrez vous.
Logo de la Maif, pour illustration
Adresse de résiliation de la MAIF
Si vous optez pour l’envoi d’une lettre recommandée avec AR, vous l’adresserez à Niort à cette adresse :
MAIF, Service résiliation,
200 avenue Salvador Allende,
79039 Niort cedex 9.
En ce qui concerne la formulation de la lettre, vous pouvez librement recopier le modèle ci-dessous.
Exemple de courrier recommandé AR
Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance Maif
Référence : Numéro de police : xxxxxxxx
Pièces jointes : [Copie du certificat de cession, de destruction ou autre]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous aviser de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance véhicule, [Précisez son type, sa marque, le modèle, et le numéro d’immatriculation], dont le numéro de police est porté en référence. Le motif est le suivant :
Choisissez l’une de ces propositions :
Résiliation à la date anniversaire : [Je souhaite résilier mon contrat à sa date d’anniversaire, soit le xx/xx/xxxx, comme m’y autorise les conditions générales]
Véhicule cédé détruit ou saisi : [Le véhicule ne m’appartient plus depuis le [précisez la date]. Vous trouverez en pièce jointe une photocopie du (au choix : certificat de cession, certificat de destruction ou autre)]
Vous mentionnerez aussi l’une de ces deux phrases : [Vous annulerez le prélèvement automatique sur mon compte / Je vous remercie de me rembourser le trop perçu]
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)