Suravenir Assurances est une des filiales du groupe Crédit Mutuel Arkea. Cet assureur qui s’adresse aux particuliers est présent en France depuis plus de 25 ans. Ses assurances, notamment auto/moto et habitation sont distribuées par certaines fédération du Crédit Mutuel ou bien encore par des courtiers comme Apivia courtage ou LSA.
Dans cette publication, nous allons tout d’abord passer en revue les assurances auto proposées par Suravenir Assurances. Nous passerons ensuite au thème principal, à savoir les règles qui régissent la résiliation d’un tel contrat et la meilleure façon de le résilier.
Quand résilier ?
La première chose très importante à prendre en compte est le fait qu’assurer un véhicule est une obligation légale. Nous allons ci-dessous vous expliquer en long et en large les différents cas de figure qui permettent de résilier une assurance véhicule. Mais vous devez garder à l’esprit que vous ne pouvez résilier l’assurance auto ou deux roues Suravenir que dans deux situations :
- Si vous ne possédez plus le véhicule.
- Si vous l’assurez aussitôt auprès d’une autre compagnie.
Durant les 12 premiers mois
Dans le domaine de l’assurance en général (assurance d’appareils nomades, assurance habitation…), la 1ère année de contrat ne permet pas de résilier comme on le voudrait. On est dans la plupart de cas obligé de payer la cotisation pendant toute la période. Il serait donc contre productif de résilier avant le 12ème mois, même si vous avez trouvé moins cher ailleurs.
Pour « casser » votre contrat d’assurance auto ou moto vous devrez donc patienter. Le préavis pendant la première année est de 2 mois. Ce qui veut dire que vous pouvez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du 10ème mois. Si vous vous y prenez trop tard, vous pourrez encore résilier en début de deuxième année, mais dans ce cas, reportez vous au chapitre suivant. (passés les 12 premiers mois)
Les situations particulières
Nous allons aborder les cas qui vous autorisent à résilier votre assurance auto pendant la première année.
- Si un changement intervient dans votre vie et que celui ci affecte la nature du risque garanti. Par exemple, si vous changez de domicile. Si vous vous marriez ou divorcez. Si vous changez de profession. Si vous êtes dans une de ces situations vous devrez en apporter la preuve et joindre un document probant à la LRAR (justificatif). Ne tardez pas ! Pour que la résiliation soit acceptée par Suravenir, il faut les en avertir moins de 3 mois après le changement invoqué. L’assureur dispose d’un mois après réception de la lettre pour résilier définitivement le contrat.
- Si la propriété du véhicule est transférée. Ce sera le cas si vous le vendez ou bien si vous le remettez pour destruction dans une structure spécialisée (casse auto). Le document à joindre au courrier recommandé sera soit un exemplaire du certificat de vente, soit un exemplaire du certificat de destruction.
- Si le véhicule est volé (voir les conditions du contrat).
- Si Suravenir refusait de diminuer le montant de la prime annuelle suite à une diminution du risque.
- Si l’assureur résiliait un autre de vos contrats. La loi prévoit que quand une assurance résilie un contrat d’un assuré, celui à alors la faculté de résilier tous les autres.
- Si l’assuré décède, le véhicule sera toujours assuré. Ce sera aux héritiers de décider ce qu’ils veulent faire, reconduire le contrat ou le résilier pour en souscrire un autre ailleurs.
Passés les 12 premiers mois
Passé le douzième mois il est plus facile de résilier une assurance Suravenir. Il ne sera pas nécessaire de justifier pour quelle raison vous le faites. De plus le préavis passe de 2 mois à 1 mois seulement.
Comment notifier une résiliation à Suravenir ?
Si pour une raison ou une autre la demande ne donnait pas lieu à une résiliation, vous disposeriez du double du courrier et de l’accusé de réception. Ils vous permettraient si besoin était de faire valoir vos droits.
Logo de Suravenir assurances, pour illustration
Coordonnées de résiliation Suravenir
Les conditions générales de l’assurance véhicule Suravenir Assurances précise que la résiliation doit être envoyée à l’intermédiaire. Sous entendu, l’organisme par lequel vous êtes passé pour signé le contrat au départ. Ce peut être une agence Crédit Mutuel ou un autre intermédiaire.
Exemple de lettre de résiliation
Votre demande sera simplifiée si vous vous basez sur ce modèle. Il faudra le compléter avec vos coordonnées personnelles. Bien préciser en objet que c’est une demande de résiliation de contrat. Si votre requête requiert des documents justificatifs, vous les joindrez au courrier. Si un remboursement au prorata est possible, vous penserez bien à le préciser. Si vous le vendez pour l’assurer ailleurs, le nouvel assureur pourra vous assister dans votre démarche de résiliation.
Ce modèle de lettre pourra vous faciliter la tâche. Il ne vous reste qu’a y indiquer vos coordonnées personnelles ainsi que la date et l’adresse du destinataire.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance (auto, moto, autre…). Souscrit le xx/xx/xxxx sous le numéro (inscrivez numéro de police du contrat). Et concernant le véhicule (marque modèle, numéro de plaque minéralogique).
Vous ne garderez qu’une de ces propositions :
- Ce contrat a été signé il y a moins d’un an et je désire que vous le résiliiez à sa première date anniversaire, soit le xx/xx/xxxx.
- Ce contrat a été signé il y a plus d’un an et je souhaite le résilier le xx/xx/xxxx.
- La voiture (ou le 2 roues) a fait l’objet d’une vente (ou a été remis pour destruction) le xx/xx/xxxx. La résiliation prendra donc effet à cette même date.
Date, formule de politesse et signature.