Contrairement à ce que l’on pense généralement, Allianz n’est pas un groupe d’assurance français mais allemand. Elle est très bien implanté chez nous et rivalise avec nos plus grands assureurs nationaux. Notamment dans les domaines de l’assurance véhicule et l’assurance habitation.
Il propose d’ailleurs sur son site, de pouvoir s’assurer en ligne en quelques minutes et de recevoir une attestation d’assurance habitation en 10 minutes, ce qui, nous devons bien l’avouer semble très rapide. Si vous désirez résilier cette assurance, il ne faudra pas plus de temps pour rédiger votre courrier recommandé avec accusé de réception, grâce à nos explications et notre modèle. C’est le thème de cette publication. Nous envisageons tous les cas de figure, en fonction de l’age du contrat (plus ou moins d’un an), mais aussi par rapport à certains cas particuliers.
Est-on obligé de s’assurer ?
Selon vous, l’assurance habitation (ou multirisque habitation), est elle obligatoire ? Eh bien oui et non ! Cela dépendra. Si vous êtes locataire la réponse est oui. Si vous êtes propriétaire en copropriété, la réponse est oui également. Seuls les propriétaires qui ne sont pas en copropriété ont le droit de ne pas assurer leur logement. Dans les faits, la plupart des gens couvrent leur habitation avec une assurance, y compris ceux qui n’y sont pas obligés. Et c’est logique si l’on considère le préjudice en cas d’incendie par exemple.
Les personnes auxquelles on impose de s’assurer, sont tenues chaque année de fournir une copie du contrat d’assurance ou une attestation de l’assureur, à leur propriétaire ou à l’organisme qui gère la location.
Les conditions de résiliations
Nous allons maintenant aborder le thème de la résiliation. Ne vous méprenez pas, quand vous lirez qu’il est possible de résilier, cela n’implique pas que vous pouvez vous passer de l’assurance, mais que vous pouvez changer d’assureur.
Si c’est ce que vous souhaitez faire, vous pouvez mandater le nouvel assureur pour qu’il résilie votre contrat Allianz pour vous. (sauf si vous êtes propriétaire)
La première année
Le contrat d’assurance habitation Allianz est reconduit automatiquement chaque année. Pour le rompre, il faudra leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En sachant que le préavis est de deux mois et que cela ne peut se faire qu’à la date anniversaire. (*) Par conséquent, vous devez le faire avant le début du 11ème mois.
Grace à la loi Chatel, vous devriez en principe recevoir un courrier d’Allianz vous informant que la résiliation est possible en vous précisant la date anniversaire et la durée du prévis légal. Cet avis doit vous parvenir au moins quinze jours avant la date correspondant au préavis. (donc dans la première quinzaine du 10ème mois)
(*) Il est parfois possible de « casser » un contrat entre le 1er et le 12ème mois (voir chapitre « autres possibilités de résiliation »)
Les années suivantes
Passées la 1ère année, il sera plus aisé de dénoncer le contrat. Le prévis est réduit à un mois. Il est permis de résilier quand on veut. C’est la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 qui permet cette plus grande souplesse (auparavant, la règle qui s’applique actuellement à la première année était valable pour toute la durée du contrat)
Autres possibilités de résiliation
Outre les règles édictées ci-dessus, il en existe d’autres qui autorisent un assuré à rompre son contrat d’assurance habitation en se référant à des circonstances particulières. C’est ce que nous allons voir maintenant. Ils ne seront généralement utilisés que durant les douze premiers mois car il est moins facile de résilier pendant cette période.
Changement dans la vie de l’assuré ou modification du risque assuré
Dans ces cas là, vous avez 15 jours pour le notifier à votre assureur. (divorce, mariage, modification du nombre d’occupants dans la maison, retraite etc…). Allianz peut fort bien dans ce cas décider de modifier le montant du coût annuel de l’assurance. C’est une cause de rupture de contrat, vous pouvez en effet refuser cette modification tarifaire et résilier.
Si le changement diminue le risque, l’assureur devrait vous proposer une baisse de tarif, s’il ne le fait pas, vous avez alors là aussi la faculté de rompre le contrat d’assurance d’habitation. Pour ce faire, vous disposez de trois mois après le changement de situation (par LRAR, dans laquelle vous devrez démontrer que le changement à entrainé une modification réelle du risque assuré et joindre des justificatifs prouvant vos dires)
Déménagement
En cas de vente de la maison, par exemple, ou bien si vous quittez l’appartement que vous louiez, vous n’avez plus besoin de payer une assurance à Allianz. C’est une cause de résiliation sauf si le nouveau logement est en tout point similaire à l’ancien, ce qui en fait n’arrive presque jamais.
Hausse de tarif
Allianz a tout à fait le droit d’augmenter ses tarifs. Vous disposez alors d’un droit de résiliation sauf dans certains cas :
- Augmentation de taxe (TVA par exemple).
- Si Allianz répercute sur ses tarifs une augmentation due à l’application d’une disposition légale ou réglementaire.
- Si c’est le résultat d’une indexation prévue dans les conditions générales de vente.
En cas de décès
Le conjoint survivant ou les héritiers doivent en avertir l’assureur dans les 15 jours. Le logement pourra continuer à être assuré par Allianz ensuite si les ayants droit le désire. Sinon le contrat pourra être résilié en tenant compte du fait qu’une autre assurance devra être souscrite en remplacement si l’appartement ou la maison est loué ou en copropriété.
Comment doit-on résilier ?
La signification doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé soit à l’agence locale d’Allianz, soit directement au siège. La lettre doit respecter un certain formalisme et contenir certaines informations obligatoires.
Adresse de résiliation d’Allianz
Comme nous le précisions un peu plus haut, vous pouvez adresser le courrier au correspondant Allianz local ou bien au siège de la société à Puteaux (La défense).
Siège social d’Allianz
Service résiliation
1 cours Michelet CS 30051
Puteaux, 92076 La défense cedex
Logo d’Allianz, pour illustration
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Ce modèle de courrier est utilisable librement. Il sera complété en haut à gauche avec vos nom, prénom, adresse et e-mail. Vous inscrirez aussi en haut à droite, la date et l’adresse du destinataire (Allianz)
Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance habitation Allianz
Référence : Numéro de police : xxxxxxx.
Pièces jointes : [Justificatifs étayant la demande]
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier pour vous informer de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance habitation dont le numéro de police figure en référence. Et concernant le logement située : [Adresse précise du logement assuré], pour lequel je suis [locataire ou propriétaire.]
Le motif de la résiliation est le suivant :
- Résiliation à échéance la première année : Résiliation du contrat à sa date anniversaire, celle ci intervenant le xx/xx/xxxx, comme m’y autorise l’article L113-15-1 du code des assurances, avec un préavis de deux mois.
- Résiliation en cours d’année pendant les 12 premiers mois : [Il s’agit des cas exposés dans le chapitre « Autres possibilités de résiliation ». Vous étayerez votre demande et l’appuierez avec les justificatifs utiles]
- Résiliation après la première année : Je souhaite résilier ce contrat à la date du xx/xx/xxxx, comme m’y autorise l’article L113-15-2 du code des assurances, avec un préavis d’un mois
Vous voudrez bien aussi me rembourser le trop perçu sous 30 jours et/ou annuler le mandat de prélèvement automatique sur mon compte.
Je vous remercie, Madame, Monsieur, d’accepter mes salutations distinguées.