Les clients de la Banque Populaire ont la possibilité d’y faire assurer leur logement soit avec une assurance habitation classique, soit avec une multirisque. Celles ci font l’objet d’un contrat spécifique. La résiliation d’une assurance de ce type doit suivre un certain formalisme et des règles bien précises. Sans oublier le respect d’un préavis d’un ou deux mois selon les cas.
A quoi sert une assurance habitation ou une multirisque ?
En France certaines assurances sont obligatoires comme par exemple l’assurance auto, d’autres sont facultatives. Pour ce qui est de l’assurance habitation, c’est un peu plus compliqué. Elle est obligatoire pour les personnes qui habitent un logement en location et ceux qui en sont en copropriété. Mais bizarrement, elle revêt un caractère facultatif pour les propriétaires.
Quelque soit l’assureur, Banque Populaire ou autres, l’assurance habitation comprend une responsabilité civile qui couvre les dommage causés à autrui.
Ces contrats sont modulables, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées. De même que des options telles que le remboursement « à neuf » de certains biens dégradés ou détruits.
Règles de résiliation d’une assurance habitation
Sachez tout d’abord que nos explications ci-dessous s’appliquent aussi bien à une multirisque qu’à une assurance habitation. Si vous voulez résilier votre assurance, la première chose à se demander est la date de signature. Si elle date de moins d’un an, il sera plus compliqué de la résilier.
Résiliation quand la signature du contrat date de moins d’une année
Règles générales de résiliation
Vous n’avez peut être pas lu les conditions générales quand vous avez signé le contrat ? Mais il contenait une mention précisant qu’il était engageant sur 12 mois. En conséquence de quoi, la cotisation de la première année est due que vous résiliiez ou pas.
Dans les lignes qui suivent vous trouverez comment résilier le contrat d’assurance de la Banque Populaire. Mais attention dans certains cas vous ne pourrez résilier qu’à la condition de vous assurer immédiatement ailleurs, notamment si vous êtes locataire. D’ailleurs un texte récent interdit aux personnes locataires ou en copro de résilier elles mêmes, quand elles veulent changer d’assureur. La procédure consiste à s’adresser au nouvel assureur qui effectuera lui même les démarches.
Si le motif de la résiliation est un déménagement vous pourrez bien évidemment adresser vous même la lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque Populaire.
Résiliation, les exceptions à la règle
Si vous voulez résilier en début de contrat, tout n’est peut-être pas perdu, certaines circonstances bien précises pourraient vous permettre de le rompre même s’il est récent.
Modification du contrat : Si le contrat est modifié par la Banque Populaire avant le 12ème mois, vous pourrez résilier. Ce changement peut être du à une modification des CGV par exemple. Mais il peut aussi être la conséquence d’un changement dans votre vie. C’est ainsi que si vous vous mariez par exemple, vous vous retrouvez avec plus d’occupant dans votre logement. Vous devrez en aviser la Banque Populaire, si celle ci décide qu’une augmentation de prime est nécessaire vous pourrez là aussi résilier. Il faudra alors annexer un document justificatif dans la lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation d’un autre contrat : Si par exemple, l’assureur vous signifiait la résiliation de votre assurance automobile, vous pourrez rompre alors tous les autres contrats d’assurance détenus à la Banque Populaire. Y compris l’assurance habitation ou la multirisque (même si elle elle a moins d’un an).
Déménagement : Il est bien évident que si vous changez de domicile, vous devrez résilier l’assurance qui le couvre. Il faudra là aussi en apporter la preuve (attestation de domicile par exemple)
Résiliation quand la signature du contrat date de plus d’une année
A partir du moment ou le contrat a dépassé son premier anniversaire la résiliation sera beaucoup plus simple. Il ne sera pas nécessaire de justifier d’un motif. La date sera choisie par vous avec un seul impératif : Un prévis d’un mois.
Comment résilier une assurance Banque Populaire ?
Nous abordons ici la méthode de résiliation. Selon nous, si l’on veut que ce soit fait sans possibilités de contestation, il n’existe que deux solutions.
Résilier en agence
Un conseiller d’agence pourra tout à fait prendre en compte votre demande. Il vous fera remplir un document ou rédiger une lettre. Par contre pensez bien à exiger un écrit confirmant la demande de résiliation du contrat.
Résilier en expédiant une LRAR
La lettre recommandée avec accusé de réception offre un maximum de garanties. En cas de litige, elle permet de démontrer à quelle date la lettre a été envoyé à la Banque Populaire. L’accusé de réception, quand à lui prouve que le destinataire a bien été avisé de la réception.
Logo de la Banque Populaire, pour illustration
Adresse de résiliation du contrat d’assurance
Assurances Banque Populaire,
Service résiliation,
50 rue Pierre Mendès-France,
75201 Cedex 13.
Modèle de courrier recommandé AR
Nous vous avons donné tous les renseignements nécessaires pour résilier une assurance habitation ou une multirisque de la la Banque Populaire. Vous pouvez donc vous y référer en cas de doute ou pour de plus amples informations. Cela vous permettra de compléter la lettre type que nous vous présentons.
Vous inscrirez en tête de cette lettre vos coordonnées personnelles et votre mail. Si l’adresse du logement concerné est différente de celle ou vous résidez, vous la préciserez aussi. Si un trop perçu apparait, précisez le dans le courrier en demandant le remboursement sous un mois. Si un justificatif est exigé, insérez le dans la lettre et mentionnez le.
Madame, Monsieur,
Mon logement (précisez : résidence principale ou secondaire et si vous êtes locataire, propriétaire ou autres), sis (adresse précise) est assuré à la Banque Populaire depuis le xx/xx/xxxx. Sous le numéro (référence du contrat). Je désire le résilier à compter du xx/xx/xxxx. Pour la raison suivante (expliquez votre cas)
Veuillez, Madame, Monsieur agréer mes salutation distinguées.
Date de rédaction et signature.