Rien à voir avec la capitale du pays de Galles dont d’ailleurs l’orthographe est différente. Le groupe d’assurance Cardif est bel et bien une assurance française puisque c’est une filiale de la banque BNP Paribas. Elle l’a créée il y a maintenant presque 50 ans. Son nom n’est autre qu’un acronyme « Compagnie d’Assurance et d’Investissement de France ».
Son panel d’assurance est très large, nous n’allons aborder ici que l’assurance habitation qu’elle distribue à sa clientèle. Et bien sûr les différentes possibilités qui autorisent un assuré à résilier.
Est-on obligé d’assurer son logement ?
Avant d’envisager les possibilités de résiliation, voyons d’abord si cette assurance revêt un caractère obligatoire. En fait non, les propriétaires habitant leur maison ne sont pas tenus de l’assurer. Par contre les propriétaires disposant de parties en copropriété et les locataires devront eux assurer leurs logements.
Nous venons de voir qu’elle n’est pas obligatoire dans tout les cas, il faut bien comprendre qu’une personne assuré alors qu’elle n’y est pas obligée, peut résilier quand elle le souhaite. Nous ne vous incitons toutefois pas à le faire car les risques sont trop importants.
Les personnes obligées de souscrire une telle assurance ne pourront résilier qu’à la condition expresse de s’assurer immédiatement ailleurs. Le droit de résilier ne signifie pas que l’on peut se passer d’assurance ! Ce n’est pas pour rien que les bailleurs ont le droit de demander chaque années à leurs locataires de démontrer que leur assurance est toujours en cours.
Dans quelles conditions peut-on résilier ?
Résiliation la 1ère année
Comme de nombreux contrat, celui de Cardif est engageant sur 12 mois. Période durant laquelle vous êtes obligés de payer le prime correspondant à la première année d’assurance, que vous résiliiez ou pas.
Cependant les assurés se retrouvant dans certaines situations bien précises pourront rompre le contrat pendant sa 1ère année, nous évoquons ces différents cas dans le chapitre « Quelques cas particuliers… ».
Résiliation après la 1ère année
Les démarches et les délais prévus sont beaucoup plus favorables à l’assuré qu’auparavant. Un mois de préavis seulement. Nul besoin de patienter jusqu’à la date d’échéance annuelle, vous pouvez résilier à tout moment.
Quid des sommes versées par avance ? L’assureur, Cardif en l’occurrence est tenu de vous rembourser au prorata. Ainsi, si vous avez payé pour l’année complète et que vous résiliez par exemple à la fin du 5ème mois, vous recevrez un remboursement de la moitié de la cotisation annuelle.
Quelques cas particuliers autorisant la résiliation
Voici quelques cas qui peuvent justifier une rupture de contrat, dans tous les cas la prise d’effet se fera 30 jours après la signification.
- Modification dans votre situation telle qu’un changement de domicile, un divorce, un mariage. Ou bien encore un passage d’actif à retraité etc … A la condition que vous le signifiiez dans les 3 mois à votre assureur.
- Majoration de la prime annuelle suite à une décision de l’assureur.
- Modification du seuil des franchises en défaveur de l’assuré. (La résiliation doit être notifiée dans les 30 jours après l’avis de modification)
- Diminution du risque, uniquement si Cardif refuse de réduire la prime.
- Résiliation par Cardif d’un autre contrat (assurance véhicule par exemple)
- Si l’assuré décède, les ayants droit en aviseront l’assurance, et pourront demander la résiliation (sous réserve qu’ils contractent un contrat ailleurs). Ou bien il solliciteront un nouveau contrat Cardif à leurs noms.
Comment doit-on résilier un contrat Cardif ?
Tout autre mode de résiliation est déconseillé car il ne vous permettrait pas de vous justifier en cas de contestation.
Logo de cardif assurance, pour illustration
Adresse de résiliation de l’assurance Cardif
Le courrier contenant votre demande de rupture de contrat doit être adressé soit à votre agence habituelle, soit à :
Cardif Iard
Gestion contrat (résiliation)
TSA 57 491
76 934 Rouen Cedex 9
Il est possible que votre contrat mentionne une autre adresse :
BNP Paribas/Cardif
8 rue du Port
92728 Nanterre Cedex 9
Lettre type de résiliation d’assurance habitation
Ce modèle est à votre disposition. Vous le compléterez avec les renseignements utiles (votre civilité, votre adresse, celle du bien assuré si elle est différente et votre adresse, ainsi que votre adresse de courrier électronique). De même vous leur indiquerez les renseignements nécessaires à l’identification du contrat à résilier ainsi bien évidemment la date de rédaction de la lettre.
Si vous vous prévalez d’un cas particulier, vous ne manquerez pas de joindre un ou des justificatifs permettant de prouver vos dires. (attestation de domicile par exemple)
Conformément à nos explications ci dessus, vous aurez compris qu’il existe plusieurs cas de résiliations possibles. Vous trouverez dans ce modèle trois phrases (1/2/3). l’une d’elles correspond à votre situation. Identifiez là et effacez les 2 autres. Pour ce qui est du préavis, reportez aux chapitres ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je suis au regret de vous informé que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation concernant le logement (précisez l’adresse et le titre d’occupation). Et dont les coordonnées sont les suivantes (numéro de contrat).
- Résiliation demandé alors que le contrat a moins d’un an : Reportez vous à nos explications. Exposez votre situation, justifiez là et pensez bien à joindre un document justificatif.
- Résiliation à la fin de la première année : Je souhaite résilier à la date d’échéance annuelle, soit le xx/xx/xxxx.
- Résiliation les années suivantes : Je souhaite que ce contrat soit résilié à compter du (mentionnez une date ou bien précisez « à l’issue de la période de préavis légale d’un mois, soit le xx/xx/xxxx)
Si nécessaire vous ajouterez : « je vous remercie de me rembourser sous 30 jours le trop perçu ».
Je vous prie Madame Monsieur, d’agréer mes salutations respectueuses.
Signature de l’assuré.