Ce n’est pas la première publication que nous consacrons à la résiliation d’un contrat d’assurance Heyme. Nous avons récemment mis en ligne un article traitant de leur mutuelle santé. C’est Lutecea, une entreprise basée à Marseille qui est propriétaire du du réseau de courtage en assurance Heyme. Nous allons aujourd’hui traiter le sujet de l’assurance habitation Heyme. Cette assurance multirisque vous couvre en cas de sinistre ou de dommages sur la maison ou l’appartement couvert. (responsabilité civile, dégâts électriques, inondation etc…)
Nous allons ci dessous traiter de la résiliation de cette assurance, vous y apprendrez ainsi ainsi quelles sont les préavis à prévoir en fonction des cas. Nous aborderons ensuite le sujet de la résiliation d’un tel contrat, avec toutes les explications nécessaires.
Ce qu’il faut bien comprendre
Il faut bien comprendre que dans certains cas l’assurance habitation est obligatoire et dans d’autres non. Les propriétaires dont le logement comporte des parties communes et tous les locataires sont tenus de couvrir leur maison ou leur appartement avec une assurance telle que celle que propose Heyme.
Si dans votre cas la multirisque ou l’assurance habitation de base est obligatoire, le propriétaire pourra exiger que lui prouviez dès la signature du bail, puis chaque années.
Vous aurez sans doute compris que les propriétaires occupants n’ont pas cette obligation. Mais la raison voudrait que ceux ci assurent aussi leurs bien. C’est d’ailleurs le cas pour la plupart d’entre eux.
Les conditions de résiliation Heyme
Nous allons passer en revue les différentes situations pouvant se présenter. Dans les lignes qui suivent, si dans votre cas l’assurance est obligatoire : Quand nous disons qu’il est possible de résilier. Il faut bien comprendre que cela implique de s’assurer aussitôt auprès d’un autre assureur,
Pendant la première année
Donc si vous venez de signer, vous n’avez que 2 solutions vous permettant de stopper le contrat avant son 1er anniversaire. La rétractation si vous avez signé il y moins de 14 jours (vérifiez dans les CGV), ou bien justifier d’un cas particulier. Sinon vous serez contraint de patienter jusqu’à la date anniversaire du contrat en sachant qu’il y a un préavis de 2 mois à respecter.
A partir de la seconde année
Plus besoin d’attendre à chaque fois la date anniversaire, de nouvelles lois sont entrées en vigueur. Elles permettent de résilier quand on le veut à compter du 13ème mois. Dans ce cas le préavis est ramené à un mois seulement.
Quand un contrat est résilié avant son terme et que des sommes ont été versées par avance, l’assureur Heyme est tenu de rembourser au prorata.
Quelques cas particuliers
Modification du risque ou d’une clause, déménagement…
Ce sont des situations bien précises qui autorisent l’assuré à résilier l’assurance habitation ou la MRH, avec un mois de préavis y compris la première année.
Vous Déménagez : Si vous étiez locataire vous n’avez plus d’obligation d’assurance du logement. Ce sera au propriétaire ou au nouveau locataire de prendre les mesure nécessaires en contactant leur assureur. Si vous étiez propriétaire, c’est l’acheteur qui devra faire le nécessaire.
Modifications du contrat : Que ce soit de votre fait ou de celui de Heyme, quand une modification intervient, les conditions générales ou particulière doivent être modifiée. (Changement de situation de l’assuré, modification sur le bien assuré…). Si cela entraine une modification du tarif, l’assuré à la faculté de refuser et donc de résilier.
Augmentation de la prime d’assurance : Elle peut justifier une résiliation même pendant les 12 premiers mois de contrat. A la condition cependant que l’augmentation ne fasse pas suite à une augmentation de la TVA ou d’une autre taxe. Ni qu’elle soit consécutive à une décision légale ou réglementaire applicable à tous les assureurs.
En cas de décès du titulaire du contrat
Si la personne vivait seule dans le logement ce sera à la famille ou aux héritiers de prévenir l’assureur Heyme. Ils pourront dans ce cas soit résilier et éventuellement s’assurer chez un concurrent, ou bien rester chez Heyme et modifier le contrat en conséquence.
Comment doit-on résilier ?
Nous avons vu que différentes situations permettaient de résilier une assurance Heyme. Et que parfois l’on était obligé de contracter immédiatement après une assurance habitation chez un autre assureur pour satisfaire à l’obligation faite aux locataires. Dans ce cas, l’assureur choisi pour succéder à Heyme, pourra vous aider dans vos démarches.
En tant que particulier, la notification de résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette façon vous pourrez être certain que la requête sera effectivement prise en compte. Vous trouverez en fin de page un modèle de demande d’annulation d’une assurance habitation Heyme.
Logo de l’assurance, Heyme, pour illustration
Adresse de résiliation de l’assurance Heyme
Heyme est en quelque sorte une filiale de Lutecea, c’est pourquoi, les courriers de résiliation seront adressés au siège de cette société à Marseille :
Assurance Heyme (Lutecea),
10 rue Léon Paulet,
13008 Marseille.
Pour tout renseignement, réclamation ou transmission d’information, vous pouvez les joindre par téléphone ou courriel :
Téléphone : 09 71 09 07 07
adresse mail : dpo@heyme.care
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Nous avons conçu cette lettre de résiliation à compléter pour vous aider dans votre démarche. N’oubliez pas d’y inscrire vos : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. Et l’adresse du destinataire avec la date.
Vous trouverez trois propositions de phrases en fonction des différents cas. Identifiez celui qui correspond à votre situation et effacez les autres.
Rappel : dans le cas n° 1 le prévis est de 2 mois. Il est d’un mois dans le cas n°2.
Objet : Résiliation contrat d’assurance habitation Heyme.
Pièces jointes : (si besoin)
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier, pour vous aviser de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation (numéro de contrat ou de police), correspondant à mon logement sis à cette adresse : (adresse de la maison ou de l’appartement assuré), et dont je suis (locataire ou propriétaire).
Choisissez l’une de ces 3 propositions :
- Résiliation à échéance à la fin de la première année : Ainsi que le prévoit l’article L. 113-15-1 du code des assurances, je sollicite la résiliation de ce contrat à sa date anniversaire, le xx/xx/xxxx.
- Résiliation après la première année : Ainsi que le prévoit l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je sollicite la résiliation de ce contrat à la date du xx/xx/xxxx.
- Résiliation durant la 1ère année (cas particuliers) : Explicitez votre demande clairement. Basez vous sur les explications du chapitre « Quelques cas particuliers ». Et surtout transmettez en pièces jointes tous les documents justificatifs nécessaires.
Je vous serais gré de bien vouloir annuler le mandat de prélèvement et vous prie Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature