Cela fait plus de 60 ans que la mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France, distribue des contrats d’assurance de toutes sortes. Elle est à l’origine de quelques innovations reprises ensuite par les autres compagnies d’assurances. L’exemple le plus parlant est celui du constat amiable créé par la Macif en 1964, qui maintenant est devenu incontournable en cas d’accident, quelque soit l’assureur.
Les lignes qui suivent ont pour sujet la résiliation d’un contrat d’assurance habitation de la Macif. Vous y apprendrez donc quels sont les différents cas qui autorisent un assuré à rompre son contrat. Nous vous proposons aussi en bas de page un modèle de courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Explications
La Macif propose un contrat d »assurance habitation et un contrat d’assurance multirisque habitation. Il est possible d’y greffer une quinzaine d’options. Il est intéressant de noter que si vous avez aussi souscrit la garantie accident, l’assurance scolaire y sera incluse. Ainsi vos enfants sont automatiquement garantis.
Une assurance habitation ou multirisque est obligatoire pour les personnes en location et les propriétaires s’ils sont en copropriété. Elle ne l’est pas pour les propriétaires de maisons individuelles. Elles est cependant plus que recommandée pour tout le monde.
Les conditions de résiliation
Le sujet est assez compliqué car il existe une règle basique liée à l’age du contrat mais aussi de nombreuses exceptions. Nous les passons en revue ci-dessous les uns après les autres.
Mais attention, si vous restez dans le logement et que vous résiliez, et si dans votre cas cette assurance est obligatoire, vous avez l’obligation de couvrir le bien dès le lendemain avec une assurance concurrente. Il faut d’ailleurs savoir que dans ce cas le nouvel assureur peut si vous le mandatez, résilier l’assurance Macif pour vous. Profitez en.
Pendant la première année de contrat
Si vous n’êtes pas dans une de situations répertoriées dans les cas particuliers (voir ci-dessous), vous ne pourrez pas résilier votre contrat d’habitation Macif pendant sa première année.
Si vous voulez en changer, faudra attendre la fin du 9 ème mois d’assurance pour envoyer votre courrier LRAR de résiliation. En demandant a ce que celle ci prenne effet à la date du premier anniversaire du contrat. En effet le préavis est de deux mois.
Les années suivantes
Il sera plus facile de rompre ce contrat les années suivantes puisque le prévis ne sera plus que d’un mois. Et surtout vous ne serez pas contraint à attendre la date anniversaire pour le faire puisque l’on peut résilier à n’importe quel moment.
Dans ce cas et dans tous les cas répertoriés ci dessous, la Macif devra, le cas échéant vous rembourser au prorata les sommes trop perçues.
Cas particuliers
Changement de situation, déménagement, modification du risque assuré ou modification d’une clause.
Si vous déménagez parce que vous avez vendu votre maison par exemple, c’est à l’acheteur d’assurer la maison plus à vous. De même si vous vous étiez locataire et que le bail est rompu c’est dans ce cas au propriétaire de prendre le relai. Le préavis est d’un mois.
Si un changement de situation intervient, et à la condition qu’il modifie le risque assuré. (Une modification dans la composition de la famille, mariage ou divorce par exemple), il faut le signaler à la Macif, c’est aussi une cause qui peut autoriser une rupture de contrat.
Si le risque est aggravé, il est obligatoire d’en aviser l’assurance sous 15 jours. La Macif est alors en doit d’augmenter le montant de l’assurance. Ce qui vous autorise à résilier.
Si le risque est diminué et qu’après l’avoir avisé, l’assureur décidait de ne pas réduire le montant de la prime annuelle, cela est aussi une cause de résiliation possible.
Augmentation de la prime : Si une hausse de tarif vous est signifiée, vous pouvez aussi rompre le contrat sauf si elle à pour origine une cause indépendante de la volonté de l’assureur (hausse d’une taxe obligatoire, décision légale etc…)
En cas de décès
Le conjoint survivant ou les héritiers disposent de quinze jours pour prévenir l’assureur. Ils ont alors le choix de résilier ou bien de rester à la Macif et de continuer à régler les primes.
Délai de rétractation
Vérifiez tout de même les conditions de votre contrat mais en principe le délai de renonciation est de 14 jours calendaires. Ce délai démarre à compter de sa conclusion ou de la réception des conditions particulière si elle sont reçues postérieurement.
L’assuré qui résilie ainsi sera remboursé des sommes versées si le contrat n’a pas encore pris effet. Sinon, la Macif déduira un montant correspondant à la courte période pendant laquelle il a été garanti.
Vous avez aussi le droit de rompre votre contrat assurance habitation ou multirisque si la Macif en venait à résilier un autre de vos contrats, assurance auto par exemple. Il en est de même si l’on vous signifiait qu’une des clauses du contrat a été supprimée ou modifiée.
Comment doit-on résilier ?
La rupture d’un contrat d’assurance habitation ou multirisque habitation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut être expédié à l’agence Macif dont vous dépendez, ou bien au siège à Niort. Cette lettre doit clairement expliciter les raisons de la résiliation et doit si besoin est être étayée avec les justificatifs nécessaires.
Pour vous aider, nous avons conçu un modèle prenant en compte plusieurs cas possibles. Vous pouvez vous en inspirer ou bien le recopier en ne conservant que les phrases qui concerne votre cas.
Adresse de résiliation de la Macif
- Si vous ne vous souvenez plus de l’adresse de l’agence Macif dont vous dépendez, vous pouvez trouver ses coordonnées sur ce lien.
- Vous pouvez tout aussi bien adresser la lettre à l’adresse suivante :
Macif,
Service Résiliation
2/4 rue de Pied de Fond,
79037 Niort
Logo de la Macif, pour illustration
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Cette lettre doit contenir vos coordonnées (civilité, adresse postale et adresse mail), mais aussi l’adresse du destinataire et la date. Ce modèle envisage plusieurs situations, identifiez celle qui vous convient et effacez les autres.
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation Macif.
Référence : Numéro du contrat ou numéro de police : xxxxxx
Pièces jointes : [Justificatifs utiles]
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier, pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance habitation couvrant mon logement sis [Adresse précise de la maison ou de l’appartement assuré], dont je suis [précisez si vous êtes locataire ou propriétaire]. Le motif de la résiliation est le suivant :
- Résiliation à échéance pendant la première année : Comme le prévoit l’article L. 113-15-1 du code des assurances, je désire résilier ce contrat à sa date anniversaire, c’est à dire le xx/xx/xxxx. [sachant que le délai de préavis est de 2 mois]
- Résiliation en cours d’année durant la 1ère année : [Expliquez le motif en vous référant à nos explications contenues dans le chapitre « Cas particuliers » et envoyez les justificatifs nécessaires]
- Résiliation après la première année : [Comme le prévoit l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je désire résilier ce contrat à la date du xx/xx/xxxx. [sachant que le délai de préavis est d’un mois]
En vous remerciant par avance de me rembourser le trop perçu sous 30 jours et/ou d’annuler le mandat de prélèvement SEPA. Et je vous prie Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.