Comment résilier une assurance mobile Darty ?

Vous connaissez forcément le slogan de cette enseigne « Le contrat de confiance ». Darty est né il y a plus de 60 ans dans la banlieue parisienne, en Seine-Saint-Denis. D’un simple entrepôt au départ, elle est devenue au fil du temps un des leaders de son domaine. L’enseigne existe bien sûr toujours mais depuis quelques années Darty a fusionné avec la FNAC.

Darty commercialise entre autres de la téléphonie mobile, toutes marque (Google, Samsung, Apple, Xiaomi et autres), ainsi que des forfaits. Elle propose aussi à ses clients une assurance affinitaire sur les mobiles et les appareils nomades connectés qu’elle vend (tablette, GPS et autres), et sur  les appareils multimédia.

Il peut arriver que par la suite on désire résilier cette assurance soit pour des raisons personnelles soit parce que l’on s’aperçoit qu’on dispose déjà d’une telle assurance. Nous allons voir ensemble ce qu’il convient de faire dans ce cas.

Que couvre cette assurance « appareils nomades »  ?

Elle ne peut couvrir qu’un appareil acheté neuf ou reconditionné, uniquement s’il est acheté dans un point de vente Darty.  La garantie de base (essentielle) ne couvre que l’oxydation accidentelle et le dommage matériel accidentel. Il existe une autre formule qui couvre aussi le vol dans certains cas et l’utilisation frauduleuse de la carte SIM (Prémium)

Ne sont pas garantis : Les dommages légers n’empêchant pas l’utilisation de l’appareil. Panne, faute intentionnelle, négligence, les mauvaises manipulation, etc..

Conditions de résiliation

Le contrat d’assurance Darty est signé pour une durée d’un an renouvelable tacitement (tant que l’assuré ne la résilie pas).

Pendant la première année

Cette assurance affinitaire n’est pas résiliable n’importe quand la première année. En effet l’assuré s’engage dans le contrat à régler les 12 premiers mois, quand bien même il résilierait. En conséquence de quoi,  si vous avez payé la cotisation par avance pour l’année, vous ne pourrez pas récupérer, ne serait-ce qu’une partie de cette somme. Si vous réglez mensuellement via un mandat SEPA, les prélèvement ne cesseront qu’à partir de la 12ème échéance.

Il existe tout de même des cas ou l’on peut rompre le contrat et être remboursé, y compris la première année. (cf : cas particuliers)

A partir de la deuxième année

A compter de la 2ème année, il sera plus simple de renoncer à l’assurance mobile. La prise en compte de la demande se faisant 30 jours après la date à laquelle le destinataire reçoit la demande. (Conformément au code des assurances, article L. 113-15-2, alinéa 3)

Le remboursement éventuel se fera dans le mois qui suit la prise en compte de la demande.

Cas particuliers

Décès de l’assuré : Le contrat doit être résilié à la demande des proches. Si le décès arrive pendant les 12 premiers mois du contrat, il faudra envoyer un certificat de décès à l’assureur, pour justifier la demande. S’il arrive après la première année, il suffira de demander la résiliation comme explicité ci-dessus (cf : à partir de la 2ème année). Un justificatif est souhaitable tout de même pour expliquer pourquoi le contrat est résilié par une personne autre que l’assuré lui même.

Changement de situation de l’assuré : Si ce changement remet en cause l’utilisation de l’appareil nomade et que celui ci intervient durant la première année de contrat, il est possible de demander à être remboursé au prorata ou bien de faire cesser les prélèvements. Après étude de la demande vous obtiendrez une réponse.

Pendant la période de rétractation

C’est un droit précisé dans le code de la consommation. La souscription d’une assurance « appareil nomade Darty », peut être résiliée pendant les 15 jours calendaires qui suivent la signature. (A condition que le contrat n’ai pas été signé dans un magasin Darty !). Cette clause n’est donc valable que pour les contrats signés en ligne ou ailleurs que dans une enseigne de la marque. 

Comment résilier cette assurance Darty ?

Par téléphone : C’est une possibilité mais elle n’est à envisager qu’à la condition d’être certains de recevoir ensuite une confirmation écrite (opposable en cas de litige).

Par courrier recommandé avec accusé de réception : C’est la méthode classique, elle a d’ailleurs fait ses preuves puisqu’elle permet de prouver avoir bien effectuée la démarche. L’accusé de réception et le double de la lettre sont a gardé au cas ou un litige surviendrait.

Logo Darty, pour illustration

Coordonnées de résiliation de l’assurance Darty

Voici les adresses, mail et numéro de téléphone utiles pour résilier votre assurance « mobile/appareil nomade ».

Adresse : Le courrier (LRAR de préférence doit être envoyé à cette adresse :

Service Abonnement DARTY (résiliation)
TSA 10507
94858 Ivry sur Seine Cedex

Téléphone : 04 88 05 52 50

Si la résiliation intervient dans le cadre du droit de rétractation ou bien de « double assurance » vous pouvez envoyer la LRAR à cette adresse :

DARTY TSA
81286
75564 Paris Cedex 12

Exemple de courrier recommandé

Voici un modèle de courrier à envoyer à Darty si vous voulez résilier un contrat d’assurance affinitaire d’appareil nomade. Les mentions en italique [entre crochets], qui mentionnent plusieurs solutions vous permettent de choisir celle qui correspond à votre demande ou à votre situation. Effacez celles qui ne correspondent pas, ou complétez les le cas échéant. Vous compléterez le courrier en inscrivant vos nom, prénom, adresse postale et mail. La date et l’adresse du destinataire (Darty).

Vous joindrez à cette lettre les justificatifs nécessaires. Et le cas échéant, vous demanderez aussi le remboursement des sommes dues, comme explicité ci dessus dans l’article.

Madame, Monsieur,

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance nomade Darty.
Courrier recommandé avec accusé de réception.

Le [date de signature du contrat], j’ai souscrit une assurance appareil nomade Darty, sous le numéro de police [précisez le numéro du contrat]

Par le présent, je vous signifie ma volonté de le résilier car  [Choisissez le cas vous correspondant : mon contrat date de plus de 12 mois et je désire le résilier sous 30 jours / mon contrat date de moins d’un an et ma situation personnelle a changé (précisez), je vous joins les justificatifs nécessaires / Le délai de rétraction de 15 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter / je viens de m’apercevoir que je suis déjà assuré pour mon appareil et je suis dans les délai de rénoinciation]

[Le cas échéant vous ajouterez : Je vous remercie de me répondre par écrit sous 10 jours en me précisant les modalités de remboursement des sommes trop perçues]

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.