il y a plus de 60 ans, le premier magasin de la FNAC est apparu. Il était implanté dans le 4ème arrondissement de Paris et était à l’origine dédié à la vente de matériel photographique et de petits appareils électroménagers. Elle est de nos jours leader de la vente de livres et de cd musique de l’hexagone. Au fil du temps elle s’est aussi spécialisée dans la vidéo (DVD) et la vente d’ordinateurs. Avec 140 magasins en France, elle est le leader national de la vente de produits culturels. Elle est désormais implantée dans de nombreux pays européens mais aussi en Amérique du sud (Brésil) et en Afrique (Tunisie, côte d’Ivoire et Maroc). En 2016 Darty est absorbé par la Fnac, propulsant d’un coup le groupe à la place de leader européen de ce segment.
Les smartphones et appareils multimédia achetés à la Fnac peuvent, si le client le désire, être couverts par une assurance mobile. Jusqu’en décembre 2019, les appareils étaient assurés par la SFAM, désormais la Fnac fait confiance à SPB. Nous allons maintenant vous expliquer comment l’on peut résilier ces assurances.
Que couvre cette assurance mobile ?
Comme nous le disions dans l’introduction, si vous achetez à la Fnac un smartphone ou tout autre objet connecté ou nomade, et que vous en profitez pour l’assurer, celui ci sera couvert par l’assureur SPB. Voici quels objets peuvent être assurés.
- Micro : Ordinateurs portables, Tablettes, etc.
- Image : Appareils photo, Caméscopes, (y compris les objectifs), mais aussi les vidéoprojecteurs ou rétroprojecteurs, et Lecteurs dvd portatifs.
- Pocket : PDA, baladeurs audio ou vidéo (cd, MP3, DVD, ou TV portables). Mais aussi les consoles de jeux, les GPS et autres.
Le coût de l’assurance mobile dépendra à la fois de la famille d’appareil à laquelle il appartient, de son prix neuf et de la durée de l’assurance (1 ou 2 ans)
Conditions de résiliation
Pendant la première année
Il ne sera pas possible de résilier et de demander le remboursement au prorata du temps restant. Le contrat d’assurance est en effet signé pour une année reconductible automatiquement. La cotisation de la première année est réglée pour 12 mois lors de la souscription dans le magasin FNAC. Et la résiliation pendant cette période ne peut pas donner lieu à remboursement.
Si vous ne voulez pas que le contrat soit tacitement reconduit la 2ème année, vous devez en demander la résiliation par LRAR au moins deux mois avant la date anniversaire de la signature. Soit avant la fin du 10ème mois.
A partir de la deuxième année
Conformément à une loi du 1er janvier 2015, si vous avez laissé passé la possibilité de résilier la première année, vous ne serez pas obligé d’attendre la prochaine date anniversaire. En effet, passée la première année, vous pourrez dénoncer l’assurance mobile SPB, à tout moment mais avec un délai d’un mois.
Vous pouvez prétendre à un remboursement au prorata de la cotisation versée pour l’année en cours. Si par exemple vous résiliez durant le 4ème mois, la résiliation prendra effet à la fin du 5ème mois et vous serez remboursé des 7 mois restants. (sur la base de 7/12 de la cotisation annuelle). Conformément à l’article L113-15-2, alinéa 3 du code des assurances, ce montant devra vous être rétrocédé dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la résiliation.
Cas particuliers
Décès et autres cas
Ils sont prévus par le code des assurances (Article L113-16) mais ne semblent pas être énoncés dans les CGV du contrat. Ceux ci autorisent en principe les clients ou leurs ayants droits à résilier avec remboursement au prorata même si la démarche est effectuée pendant la première année.
Il s’agit du décès du titulaire de l’assurance et de certains cas comme par exemple les longues hospitalisations, les incarcérations, ou bien encore la survenue d’un grave handicap. Si vous pensez être concerné, vérifiez les termes de votre contrat ou bien contactez l’assureur pour obtenir de plus amples informations.
Pendant la période de rétractation
La renonciation ou rétractation permet à un consommateur de dénoncer son contrat pendant une durée de 14 jours calendaires, (c’est le cachet de la poste qui dans ce cas fait foi). Et ce, sans préjudice financier (ni frais ni pénalité). Le montant de la prime annuelle versée à la souscription devra lui être intégralement remboursée sous un mois. Le courrier doit être adressé à FNAC direct (voir ci dessous)
Comment résilier ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception
C’est de cette manière qu’un contrat doit être résilié, c’est du moins ce que préconisent les associations de consommateurs. C’est un moyen qui permet d’obtenir une preuve datée, grâce à l’accusé de réception.
Autres possibilités
Un texte de loi datant de février 1981, précise qu’un assuré peut résilier en utilisant le moyen qu’il veut, déclaration sur site avec récépissé, acte extrajudiciaire, LRAR au tout autre moyen mentionné dans les conditions générales de vente.
Conseil : Peu importe le moyen utilisé, à condition d’obtenir un récépissé en retour ou au moins une confirmation écrite et datée.
Adresse de résiliation assurance Fnac mobile
Comme nous l’explicitions plus haut, la Fnac a changé de partenaire assurance en décembre 2019, avant cette date les appareils connectés étaient assurés par la SFAM, par la suite, ils furent couverts par SPB. (vérifiez tout de même dans votre contrat) En ce qui concerne la renonciation, le courrier recommandé AR doit être adressé à Fnac Direct.
Contrat SPB
SPB, Assurance Mobile fnac
76095 LE HAVRE Cedex
Contrat SFAM
SFAM, 1 rue Camille Claudel
Service résiliation. CS 10141
26104 Cedex
Renonciation
Fnac Direct
BP 9
93301 Aubervilliers Cedex
Exemple de courrier recommandé
Vous pouvez librement copier/coller ce modèle de corps de courrier. Vous le compléterez en précisant en haut à gauche votre civilité, adresse, mail et la date de rédaction. En haut à droite vous mentionnerez l’adresse du destinataire.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance [précisez SFAM ou SPB]
Le xx/xx/xxxx, j’ai souscrit une assurance pour l’appareil suivants [précisez de quel appareil il s’agit], sous le numéro de police xxxxxxx.
Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception, pour vous signifier ma demande de résiliation de ce contrat pour la raison suivante [Choisissez un de ces 3 cas : le contrat a été contracté il y a plus d’un an et je souhaite y mettre un terme sous un mois. / le contrat a été contracté il y a moins d’un an et ma situation personnelle a changé (précisez), je vous joins les justificatifs nécessaires. / Le délai de rétraction de 14 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter comme m’y autorise l’article L112-9 du Code des assurances .]
[Le cas échéant vous ajouterez : Je vous remercie de me préciser par écrit les modalités de remboursement des sommes trop perçues]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.