Sosh est une offre de téléphonie mobile d’Orange, dont elle utilise le réseau. Elle vit le jour en 2011, à l’époque ou les offres low-cost de forfaits téléphoniques virent le jour. Contrairement aux grands opérateurs, les forfaits Sosh sont sans engagement, c’est à dire résiliables à tout moment. Bien sur, le revers de la médaille c’est que le smartphone ne fera pas l’objet de réduction tarifaire. Low-cost est parfois synonyme de service client déficient. Ce n’est pas le cas chez Sosh, qui a reçu en 2020 le prix de l’excellence client, décerné par des organismes indépendants.
Est il possible de couvrir un portable ou un smartphone avec une assurance mobile ? Une fois contractée, cette assurance est elle résiliable ? C’est à ces questions que nous allons répondre, avec les explications et conseils utiles. Vous apprendrez notamment comment rédiger un courrier LRAR de résiliation d’une assurance affinitaire.
Que comprend cet assurance Sosh ?
C’est ce que l’on appelle une assurance affinitaire, (une assurance qui couvre uniquement un ou des objets bien précis). Il s’agit de l’assurance Orange mobile. Quatre formules sont disponibles. L’une ne couvre que la casse écran. La seconde assure en plus contre le vol de l’appareil (portable ou smartphone). La troisième peut couvrir une tablette tactile. Quand à la dernière, elle est dite « multi produits », elle peut assurer aussi d’autres objets connectés. Ces quatre formules d’assurance sont sans franchise.
En cas de vol, le coût des communications passées frauduleusement est remboursé par l’assurance. Si vous changez de mobile, l’assurance est reportée sur le nouvel appareil.
Conditions de résiliation
De même que les assurances auto et et habitation, les assurance affinitaires sous soumises a un texte de loi du 01/01/2015, qui stipule que passé une année de contrat, celui ci est résiliable à tout moment sans devoir attendre la prochaine date anniversaire.
Pendant la première année
La première possibilité de résiliation est la date anniversaire. Mais il faut savoir qu’un délai de 2 mois est requis entre la signification de la résiliation et la date anniversaire. Par conséquent ne vous y prenez pas trop tard, sinon le contrat sera tacitement reconduit et vous devrez résilier en tenant compte des explications contenues dans le chapitre suivant.
A partir de la deuxième année
Le contrat est reconduit mais les conditions de résiliation ne sont pas les mêmes que pendant les 12 premiers mois. En effet il est possible de dénoncer l’assurance à n’importe quel moment. La demande est prise en compte le mois suivant. Et conformément à l’article L. 113-15-2, al 3 du code des assurances, vous devez être remboursé des sommes trop-perçues éventuelles sous trente jours après la prise en compte de la demande. Si vous étiez prélevé mensuellement, les débits mensuels sur votre compte cesseront.
Cas particuliers
Nous allons maintenant vous parler des cas qui permettent de résilier pendant la 1ère année d’assurance, avec possibilité d’être remboursé ou de faire cesser les prélèvements automatiques.
Il est bien évident que le décès de l’assuré doit entrainer une rupture du contrat d’assurance mobile. C’est aux proches, d’envoyer une demande de résiliation accompagnée d’un certificat de décès. Dans ce courrier LRAR, il sera demandé soit un remboursement au prorata, soit un arrêt des prélèvements d’échéances mensuelles.
Les autres cas donnant lieu à un remboursement en cas de résiliation la 1ère année ne sont pas nombreux. (incarcération, grave invalidité…). Si vous pensez être dans une de ces situations, nous vous recommandons de contacter le service client ou de relire les CGV avant d’entamer les démarches.
Pendant la période de renonciation
C’est un Arrêté de décembre 2014 et l’article L112-10 du code des assurances qui régissent le droit de rétractation d’une assurance affinitaire. Il est d’une durée de 14 jours à partir de la signature ou de la réception du contrat.
Comment résilier ?
Par courrier recommandé avec accusé de réception
C’est un moyen de preuve reconnu, y compris devant les tribunaux. Il permet de démontrer à quelle date a été expédiée la lettre et à quelle date elle a été reçue. Bien évidemment il faudra aussi conserver une copie du courrier et des pièces justificatives éventuelles.
Autre possibilités
On peut résilier un peu comme on veut, (mail, demande via l’espace client Sosh etc..), mais on court le risque que la demande ne soit pas prise en compte. Surtout si l’on obtient pas de confirmation écrite (mail ou courrier). Une LRAR est payante mais c’est le prix de la sécurité.
Logo Sosh, pour illustration
Adresse de résiliation de l’assurance mobile Sosh
Les demandes de renonciation seront envoyées à l’adresse suivante :
Service Clients mobile Orange/Sosh
33732 BORDEAUX Cedex 9
Exemple de courrier recommandé
Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle de lettre a envoyer avec AR. Vous compléterez les zones en italique ou choisirez parmi les différents cas celui qui correspond à votre demande. Vous mentionnerez bien évidemment certains renseignements indispensables comme votre civilité, votre adresse, votre mail. Et la date et les coordonnées du service client Sosh.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance mobile Orange/Sosh [numéro de police]
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Le xx/xx/xxxx, j’ai contracté une assurance dont la référence et le numéro de police figurent en objet. Je vous avise par la présente du fait que je souhaite résilier ce contrat. [choisissez un des 3 cas ci dessous]
- J’ai contacté cette assurance il y a moins de 12 mois, mais je souhaite la résilier car ma situation a changé [précisez en quoi celle ci a changé. (cf : les cas particuliers)]. Je vous demande donc de [me rembourser les sommes versées / de cesser de prélever mon compte]
- J’ai contacté cette assurance il y a plus de de 12 mois, et je désire la résilier sous un mois. En conséquence de quoi [je serai remboursé des sommes versées par avance / vous cesserez les prélèvements automatiques dès le mois prochain]
- Le délai de renonciation de 21 jours n’est pas révolu et je souhaite me rétracter, merci de [me rembourser les sommes versées / de cesser de prélever mon compte]
En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte cette demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.