Sur son site, SPB revendique être le leader européen de l’assurance affinitaire. (Une assurance affinitaire ne couvre pas les personnes mais uniquement certains biens en cas de vol, détérioration et même parfois pour la perte). Quand on vous propose une assurance pour votre portable, smartphone, au tablette tactile, il s’agit de ce type d’assurance.
On peut d’ailleurs assurer d’autres types de biens avec l’assurance SPB, comme les lunettes, appareils photos, ou bien encore les appareils électroménagers. Cette société est aussi présente dans d’autres domaines comme l’assurance voyage, loisirs et autres.
En ce qui concerne l’assurance mobile, SPB, elle est partenaire avec les plus grandes sociétés de téléphonie mobile ,SFR, Bouygues Telecom, ,Orange. Elle est présente dans de nombreux pays d’Europe mais aussi en Chine et aux États-Unis. Vous allons maintenant voir ce qu’il est est de cette assurance en France et notamment comment l’on peut la résilier.
Que comprend cette assurance SPB ?
On a coutume de l’appeler assurance mobile, mais en ce qui concerne SPB, ce n’est pas que ça, elle est en mesure d’assurer de la même manière d’autres types de produits, comme : les objets connectés, les tablettes, les appareils MP3, les appareils numériques, les consoles de jeux vidéo et les ordinateurs portables. C’est pourquoi « assurance pour appareils nomades » nous parait un terme plus juste.
SPB fournit un service d’assurance pour appareils connectés à de nombreux opérateurs mais aussi à des marques de téléphone comme Samsung ou Huawei. Les garanties peuvent donc différer selon les appareils ou les marques.
Conditions de résiliation
Durant la première année
La première année d’assurance est en quelque sorte « bloquée » dans la mesure ou si on résilie, on est tout même obligé de payer les douze échéances si on est mensualisé. Et si l’on a payé pour l’année entière dès le début, on ne pourra pas obtenir de remboursement au prorata.
Si vous voulez résilier, vous serez obligé d’attendre la date anniversaire pour le faire. La demande doit être faite deux mois avant cette date. Donc n’attendez pas le dernier moment. (Vous pouvez d’ailleurs fort bien résilier à la date anniversaire en envoyant le courrier AR bien avant le dixième mois)
A partir du 13ème mois
La procédure est plus souple puisque vous pouvez dénoncer le contrat à tout moment. Si vous réglez par prélèvements mensuels, ceux-ci devront cesser dès le mois suivant. Si vous avez payé pour une année entière, vous pouvez exiger le remboursement au prorata sous 30 jours.
Cas particuliers
Dans certaines circonstances il est parfois autorisé de résilier un contrat sans préjudice financier, y compris pendant les 12 premiers mois. Beaucoup d’assurés l’ignorent. Pour savoir quelles sont les cas le permettant, il faut relire les conditions générales de vente.
Quelque soit le lieu d’achat de l’appareil ou sa marque, il est toujours possible de résilier en cas de décès de l’assuré. C’est bien sûr aux proches que revient la charge de rompre le contrat. Peu importe qu’il ait été signé il y à un mois ou dix ans, l’assurance sera obligée de rembourser les sommes versée au prorata, ou de cesser de prélever mensuellement le compte du défunt.
Pendant la période de rétractation
La loi (code de la consommation) considère que le droit de rétractation s’applique aux contrats d’assurance mobile et donc à SPB. La durée minimale du délai est de 14 jours, mais certains assureurs la porte à 30 jours. Elle permet de pouvoir résilier l’assurance pendant ce délai sans pénalité ni frais de dossier. De plus l’assureur devra vous rembourser l’argent que vous avez versé. Et faire immédiatement cesser les prélèvements.
Le délai démarre à la signature du bulletin d’adhésion ou bien à la réception des documents à signer. Attention cependant car en principe ce droit ne s’applique pas si vous avez signé le contrat dans les locaux de l’assureur ou bien en boutique.
Modalité de résiliation de l’assurance mobile SPB
Par lettre recommandée avec accusé de réception, c’est un pratique courante, bien sûr elle à un coût mais il est justifié par rapport à la preuve qu’elle permet d’apporter en cas de contestation. C’est en effet une preuve datée des dates d’envoi et de réception du courrier.
Rien n’interdit à un assuré de dénoncer son contrat d’une autre manière, par courrier simple, par mail ou bien encore en ligne. Mais s’il n’obtient pas de réponse écrite, il aura beaucoup de mal à prouver qu’il a bien effectué la démarche. Cela est d’ailleurs valable pour toutes les assurances mobiles.
Le courrier de résiliation de l’assurance SPB doit être envoyé à l’adresse précisée dans le contrat (CGV). Il se peut que ce soit l’adresse de votre opérateur téléphonique. Il se peut aussi que ce soit l’adresse du service résiliation SPB. Voici toutes les coordonnées utiles.
Coordonnées de résiliation SPB
Remplacez xxxxx par le nom de votre opérateur.
- SPB Service (xxxxx), résiliation
CS 90000
76095 Le Havre Cedex.
Numéro de Téléphone : 09 70 80 88 73
Résilier un contrat SPB souscrit avec Orange
- Orange Mobile Service Clients
Résiliation assurance,
33732 BORDEAUX Cedex 9
Résilier un contrat SPB souscrit avec SFR
- SFR Résiliation TSA,
30103. 69947, Lyon Cedex 20
Résilier un contrat SPB souscrit avec Bouygues
- SPB – Assurance Mobile Bouygues Telecom,
CS 90000, 76095 Le Havre Cedex
Logo assurance SPB, pour illustration
Exemple de courrier recommandé
Vous pouvez librement recopier le modèle de corps de courrier ci-dessous. Vous le compléterez en renseignant votre civilité, adresse, mail. la date de rédaction ainsi que l’adresse du destinataire. Choisissez un cas parmi les propositions numérotées de 1 à 4.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance xxxxxxxxx
Le [date de signature du contrat], j’ai souscrit une assurance mobile, auprès de SPB [précisez aussi le nom de l’opérateur mobile], sous le numéro de contrat suivant, [précisez le numéro de police et la date de signature du contrat]
Par le présent courrier recommandé avec accusé de réception, je vous demande de bien vouloir le résilier en effet,
1er cas : Droit de rétractation
Je désire faire usage de mon droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours. Merci de [Soit : me rembourser les sommes versées, ou bien : de cesser immédiatement tout prélèvement sur mon compte].
2ème cas : 2. Résiliation à échéance du contrat.
Comme précisé dans vos conditions générales, je demande la résiliation de mon assurance à échéance (12ème mois), en respectant le préavis de 2 mois.
3ème cas : Résiliation à compter du 13ème mois.
Comme m’y autorise la loi Hamon, je sollicite la résiliation de mon contrat sous un mois et le remboursement du trop perçu éventuel sous 30 jours, ainsi que l’annulation de mon autorisation de prélèvement.
4ème cas : les situations particulières.
Mon contrat d’assurance date de moins d’un an, cependant [précisez la situation (décès, ou autres)]. En conséquence de quoi je vous demande de [cesser les prélèvement automatiques ou bien de me rembourser les sommes versées au prorata]
Pièces jointes : [certificat de décès, attestation du centre pénitentiaire ou autres]
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.