Doit-on être assuré pour faire du vélo sur la voie publique ? Certaines personnes ne se posent même pas la question, pensant que c’est inutile. Et bien c’est faux ! Pour circuler à bicyclette on doit être assuré au minimum pour les dégâts que l’on pourrait causer à autrui. C’est ce que l’on appelle une responsabilité civile.
Cette responsabilité civile est normalement incluse dans votre assurance habitation, elle couvre en principe les parents et les enfants notamment quand ils circulent à vélo. Mais la multirisque habitation n’est pas obligatoire (En France on n’est pas obligé d’assurer son habitation lorsqu’on en est propriétaire).
Donc les personnes qui n’ont pas d’assurance habitation adéquate ne peuvent pas rouler à vélo, si elles le font, elles sont en infraction ! A moins de souscrire une assurance spécifique.
Assu 2000, Crédit Mutuel, Allianz, nombreux sont les assurances ou bancassurances qui propose ce genre de contrat. Quelque soit l’assureur qui couvre votre vélo, qu’il soit électrique ou pas, la procédure de résiliation sera la même. Seule différence : L’adresse à laquelle vous devrez envoyer votre lettre recommandée AR.
L’assurance vélo et vélo électrique
Les lignes qui précèdent n’abordent que le sujet de l’assurance vélo minimale (l’équivalent d’une assurance au tiers pour une auto). Mais de même que pour votre voiture, vous pouvez vous assurer pour bénéficier de garanties supérieures (l’équivalent d’une assurance tous risques pour une voiture). C’est ce que propose par exemple l’assureur Zurich avec son contrat Klinc ou bien encore Sharelock ou Cyclassur.
En général, divers niveaux de garanties sont proposés, qu’il s’agisse d’un VAE (vélo à assistance électrique) ou d’un vélo classique. Bien évidemment le coût annuel de l’assurance sera différent selon le type de 2 roues utilisé. (Un peu comme une assurance auto qui sera plus cher pour une grosse berline que pour une petite citadine)
La responsabilité civile : Comme nous le précisions en introduction, il est possible que vous soyez déjà couvert avec votre assurance habitation ou votre multirisque. Mais cela reste une assurance minimale qui ne prend en charge que les dégâts causés à autrui.
Dommages accidentels : En cas d’accident, l’assurance vous remboursera les dégâts occasionnés à votre bicyclette.
Vol : Si votre deux roues est volé, vous pourrez obtenir une indemnisation dans certains cas.
Assistance juridique : En cas d’accident, si l’assistance d’un avocat est nécessaire, ils pourront vous en assigner un gratuitement.
Peu importe l’assureur qui couvre votre VAE, April, Hepster, Matmut ou bien encore la Macif, peu importe. Pour bien appréhender le niveau de garantie offert, vous pouvez consulter les conditions générales et particulières de votre contrat. (Franchises, exclusion de garanties etc…)
Il est à noter que les speed bikes (plus de 250 W et qui maintiennent l’assistance électrique au delà de 25 km/h sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur de la même manière qu’une moto. Il doivent donc être assurés au minimum au tiers.
Comment pouvez-vous résilier votre assurance vélo ?
Comment résilier si vous en êtes à moins d’un an d’assurance ?
Initialement le contrat est signé pour un an, vous pourrez si vous le voulez le résilier. Mais si vous avez payé par avance (paiement annuel par exemple), Vous ne pourrez pas prétendre à être remboursés.
Si vous payez par mensualités, vous n’aurez pas le droit d’annuler les prélèvements automatiques. Vous serez tenu de régler les 12 échéances.
Comment résilier en se rétractant ?
L’une des dispositions du code des assurances (art 112-9), s’applique à ce type de contrat. Vous pourrez donc résilier votre contrat d’assurance pendant les 14 premiers jours calendaires. (Si le 14ème jour est un samedi, un dimanche ou un férié, la durée est prolongée au jour ouvrable suivant).
Ce droit est applicable si vous avez signé à votre domicile (démarchage), en ligne ou par échange de courrier. Pas si vous avez conclu le contrat dans les locaux de l’assureur.
Situations particulières
Nous vous disions ci-dessus qu’il n’était pas envisageable de résilier une assurance VAE ou vélo pendant ses douze premiers mois. Mais comme souvent, il existe des exceptions, en voici quelques unes :
Vente du vélo : Il est bien évident que si vous vendez votre vélo ou votre VAE, vous n’êtes pas tenu d’en payer l’assurance. Y compris si la transaction intervient durant la première année.
Décès : De même si le propriétaire du 2 roues venait à disparaitre, ses héritiers seraient tout à fait en droit de rompre le contrat.
Autre cas : Vous l’ignorez peut-être. Imaginons que vous ayez plusieurs contrats chez l’assureur qui couvre votre 2 roues. Et que ci résilie par exemple votre assurance mobile ou votre assurance auto. Eh bien, cela vous autoriserait alors à résilier tous vos autres contrats y compris celui qui couvre votre deux roues.
Si vous en êtes à plus d’un an d’assurance
A partir de la seconde année, les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes. Le délai de préavis sera d’un mois seulement. De plus vous pourrez résilier à n’importe quel moment.
Par quel moyen peut-on résilier une assurance VAE ?
Par expérience, nous préconisons systématiquement de résilier par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est le moyen le plus utilisé en France pour rompre un contrat quel qu’il soit.
A qui envoyer le courrier LRAR ?
Vous conserverez précieusement votre accusé de réception avec la photocopie de la lettre. Ainsi, la résiliation pourra être prouvée si nécessaire. Si par exemple les prélèvements ne cessaient pas, l’assuré pourrait facilement démontrer avoir résilié en exhibant l’accusé de réception et la photocopie de la lettre de résiliation.
Exemple de lettre de résiliation
Nous vous proposons d’utiliser cette lettre type. Vous penserez bien à y mentionner vos coordonnées personnelles, en haut à gauche. Vous préciserez également l’adresse de l’assurance et la date en haut à droite. Si un justificatif est requis vous l’annexerez au courrier.
- Si vous résiliez en vous prévalant de l’option n°1, vous devrez bien expliquer la situation et joindre le justificatif nécessaire.
- Si vous résiliez en vous prévalant de l’option n°2, pensez bien au deux mois de préavis prévus.
- Si vous résiliez en vous prévalant de l’option n°3, n’oubliez pas de joindre un document probant.
Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Je suis assuré dans votre (compagnie/mutuelle) pour mon contrat d’assurance (vélo à assistance électrique, vélo… précisez la marque et le modèle du 2 roues).
Choisissez une de ces options :
- Mon contrat a été signé il y a moins d’un an, cependant je souhaite le résilier pour la raison suivante : (Expliquez la situation).
- Mon contrat arrive bientôt à son premier anniversaire et je désire le résilier à cette date.
- J’ai (vendu ou mis à la destruction) ce véhicule le xx/xx/xxxx. Je souhaite en résilier le contrat d’assurance à compter de cette même date.
Dans l’attente de votre réponse, je vous serais gré, Madame Monsieur d’accepter mes salutations distinguées.
Signature.