Rare sont les contrats d’assurance auto moto ou habitation ne prévoyant pas une franchise en cas de sinistre. Une franchise est une somme forfaitaire qui vient en déduction du montant du sinistre. Un nouveau type d’assurance complémentaire vient de voir le jour. A titre d’exemple, nous allons vous parler du contrat Assurfranchise, c’est une marque d’assurmix, un courtier. Nous allons voir comment cela fonctionne puis nous passeront au thème de cet article, la résiliation d’un contrat de rachat de franchise de ce type.
Les garanties couvertes par AssurFranchise d’Assurmix ?
Assurmix propose divers niveaux de garantie. Selon la formule choisie, vous pourrez être remboursés de la franchise en cas de sinistre responsable quand votre véhicule (moto, auto ou quad) circule.
D’autres formules proposent aussi le même service si le véhicule que l’assuré conduit est en tort. Une autre possibilité consiste à intégrer également la franchise de l’assurance habitation en cas de sinistre tel qu’un dégât des eaux, un incendie etc…
Le fonctionnement est relativement simple, imaginons que l’assureur de votre véhicule applique une franchise sur un remboursement. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit vous disposez de l’assurance AssurFranchise correspondante, vous serez alors indemnisé comme convenu soit vous ne disposez pas de cette option et la franchise sera à votre charge.
L’indemnisation d’AssurFranchise fonctionne de la façon suivante. Si le montant des réparations est de 1500 euros et la franchise de votre assureur est de 400 euros, votre assureur ne vous remboursera que 1100 euros. Assurmix vous versera alors le complément soit 400 euros.
Résiliation d’un contrat AssurFranchise
Résiliation avec un motif valable
Bien évidemment, il existe des exceptions à la règle, c’est le cas dans les situations qui suivent. La demande devra être faite par LRAR.
Vente du véhicule assuré
Quand on cède sa voiture ou sa moto, on résilie l’assurance, c’est normal. Eh bien il en est de même pour l’assurance complémentaire. Dans ce cas vous enverrez une lettre recommandée à votre assureur et une autre à Assurmix. Pensez à joindre une copie du certificat de vente à chacun d’eux.
Attention : Vous ne serez pas remboursés par Assurmix si vous avez bénéficié d’un remboursement de franchise durant l’année considérée. Et de toutes façons si vous vous êtes remboursés, sachez que 10 euros de frais seront défalqués du montant.
Changement d’assurance
Vous avez bien entendu le droit de changer d’assurance auto ou moto. Mais alors que devient votre contrat AssurFranchise ?
- C’est simple, soit les montants de franchises du nouveau contrat sont les mêmes que l’ancien. Dans ce cas il suffira de prévenir Assurmix qui modifiera le contrat.
- Si les franchises sont différentes et que vous résiliez AssurFranchises, vous ne serez pas remboursés du trop perçu. Par contre si vous voulez renouveler AssurFranchise, le trop perçu vous sera rétrocédé (ou reversé sur le nouveau contrat). De même qu’en cas de vente, ce montant sera amputé de 10 euros correspondant à des frais administratifs.
Résiliation sans motif valable
Sont considérés comme raisons non valable, les résiliations dans le but de souscrire une autre assurance complémentaire. Ou bien pour convenance personnelle.
Comment demander la résiliation à Assurmix ?
Nous avons déjà abordé le sujet ci-dessus. Que vous rompez le contrat AssurFranchise avec ou sans raison valable, la demande se fera par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour deux raisons. La première c’est parce que c’est ce que stipulent les conditions générale de vente. La seconde c’est parce que c’est une méthode qui permet de détenir une preuve de la demande de résiliation (l’accusé de réception). Il faudra aussi faire une photocopie de ce courrier.
Logo Assurmix, pour illustration
Adresse de résiliation d’AssurFranchise
Votre courrier recommandé sera expédié à :
3 rue de liège,
75009 Paris.
Lettre de résiliation type
Ce modèle est à votre disposition. Complétez le en remplissant les zones en italique. Et pensez bien à indiquer vos coordonnées personnelles et votre mail en haut à gauche. En face vous reporterez l’adresse d’Assurmix à Paris et la date. N’oubliez pas de joindre le ou les justificatifs si nécessaire.
Objet : Résiliation de mon contrat Assurfranchise.
Références : (numéro du contrat).
Madame, Monsieur,
Je vous envoie cette lettre recommandé avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat AssurFranchise dont le numéro est indiqué en « références ». Et concernant mon véhicule (type, modèle et n° d’immatriculation), assuré à (nom de la compagnie d’assurance qui couvre le véhicule).
Choisissez l’une de ces propositions :
1) Je souhaite que cette résiliation intervienne le xx/xx/xxxx, date anniversaire du contrat.
2) Je résilie pour (vente du véhicule / changement d’assurance). Je sollicite le remboursement du trop perçu, déduction faite de vos frais administratifs.