CEPAC signifie : Caisse d’Épargne Provence Alpes Cotes d’Azur, Corse. C’est donc l’une de composantes régionales de la Caisse d’Épargne dont le siège est situé à Marseille. Mais bizarrement, Cepac est aussi le nom donné aux agences d’Outre-Mer. Les agences sont reparties à la Réunion (plus de 30 agences), aux Antilles (15 en Guadeloupe et une douzaine à la Martinique), ainsi que 2 sur le territoire guyanais, sans oublier Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin ainsi que Saint Pierre et Miquelon. Il faut savoir que 30 % de l’activité globale de la Cepac est réalisé en Outre-Mer.
Les lignent qui suivent abordent le sujet de la résiliation d’un compte courant (ou compte dépôt) de la CEPAC. Nous vous y expliquerons comment faire en envisageant différents cas de figure.
Diverses raisons peuvent amener un client de la Cepac à résilier son compte courant. Mais peu importe, puisque l’on a pas à se justifier. Un compte courant peut être clôturé à tout moment. Il n’y a pas de durée d’engagement à respecter.
Fermer un compte Cepac avec l’aide à la mobilité bancaire
La mobilité bancaire consiste en une aide qui est apportée par la nouvelle banque. Quand on a décidé de changer d’établissement bancaire, il convient de prendre contact avec la banque que l’on a choisi. Elle pourra ensuite se mettre en rapport avec la Cepac. De plus, elle pourra prendre attache avec les différents organismes (administrations ou société privées), qui ponctionnent chaque mois votre compte courant Cepac (assureurs, impôts et autres). Elle s’occupera de faire le changement de compte. De même avec la banque de votre employeur ou la caisse d’allocation familiale.
Fermer un compte Cepac sans l’aide à la mobilité bancaire
Clôture du compte sans ouverture simultanée d’un autre compte
Vous ne pourrez pas avoir l’aide à la mobilité bancaire si vous clôturez votre compte courant Cepac sans ouvrir un compte dans une autre banque dans le même temps.
Vous devrez donc tout faire vous même. Vous avez deux possibilités. La première consiste à effectuer les démarches dans votre agence Cepac/Caisse d’Epargne. La seconde se résume à l’envoi d’une LRAR adressé à l’agence.
Pour ce qui est de la lettre de résiliation avec accusé de réception, nous vous proposons de vous reporter en bas de page. Vous y découvrirez une lettre type à compléter.
Clôture de compte pour cause de décès du titulaire
Si c’est un compte joint : Le cotitulaire pourra en principe continuer à avoir l’usage du compte. Ce dernier devra tout de même aviser le notaire qui s’occupe de la succession et la banque. Il devra se conformer à la décision du notaire.
Si ce n’est pas un compte joint : Personne n’a le droit d’initier un paiement, un retrait ou tout autre mouvement sur le compte. En effet, le fait d’avoir procuration sur le compte n’autorise pas à en faire usage après la disparition de son titulaire. C’est pourtant une pratique courante (vider le compte après le décès). Mais la loi l’interdit. Les proches doivent aviser la banque dès que possible. Celle ci bloquera alors le compte. Et comme nous le disions plus haut personne ne pourra s’en servir. Il n’y a qu’une exception, ce sont les frais d’obsèques. Si le compte est assez approvisionné les ayants droit peuvent solliciter la banque pour qu’elle règle les frais d’obsèques (ou une partie seulement). Il suffira de produire une facture de pompes funèbres.
Démarches à faire en cas de clôture de compte
Quelque soit le motif ou les circonstances qui motivent la fermeture du compte dépôt, certaines démarches devront être accomplies :
Dès qu’ils le pourront, les héritiers enverront un certificat de décès à la Cepac/Caisse d’Épargne)
Joindre un relevé d’identité bancaire à la lettre recommandée, en demandant à la Cepac d’y transférer le solde du compte. (Sauf si c’est le compte d’un défunt, dans ce cas le notaire intégrera le solde dans la succession, qu’il soit débiteur ou créditeur).
Mais surtout, il faudra bien veiller à ce que tous les prélèvements et virements automatiques soient bien effectués sur l’autre compte. En attendant il faudra laisser sur le compte Cepac, une somme suffisante afin que ceux-ci puissent être effectués au cas où.
Logo de la Cepac, pour illustration
A quelle adresse envoyer la demande de résiliation ?
Sinon à titre indicatif, voici l’adresse de La Caisse d’Épargne/Cepac :
Caisse d’Épargne/Cepac,
1 Pl Estrangin Pastré,
BP 108,
13254 Marseille Cedex 6.
Exemple de courrier recommandé AR
Voici une lettre type, elle est à votre disposition. Il ne vous reste qu’à y préciser vos coordonnées personnelles en haut à gauche de la lettre. Ainsi que l’adresse de votre agence en haut à droite. Vous enverrez la lettre dès que vous serez certain qu’aucun mouvement (prélèvement, chèque ou autres), n’apparaitra plus sur le compte.
Objet : Demande de clôture de compte dépôt.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièce jointe : Un RIB.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte dépôt numéro (numéro IBAN du compte), ouvert à l’agence Cepac de la Caisse d’Épargne dont l’adresse figure ci-dessus. Je souhaite le clôturer dès que possible. Je vous joint un RIB de (précisez le nom de la banque), je vous serais gré de bien vouloir y transférer le solde de mon compte (précisez le montant du solde).
Si vous avez l’autorisation de détruire vos moyens de paiement vous ajouterez : J’atteste sur l’honneur avoir détruit les moyens de paiement suivants (énumérez les).
Si vous n’avez pas l’autorisation de détruire vos moyens de paiement vous ajouterez : Je me rendrai dès que possible à l’agence pour vous remettre les moyens de paiement suivants (énumérez les).
Vous terminerez avec une formule de politesse, la date et votre signature.