De nos jours, il est possible de trouver des smartphones valant plus de 2 000 euros. Auparavant assurer un téléphone portable ne se justifiait pas ou peu car ils coutaient peu chers. Maintenant de nombreux consommateurs assurent leurs appareils contre les dégradations, le vol etc…
Nous avons déjà publié sur ce site de nombreux articles traitant de la résiliation d’assurance affinitaires mobiles. Les assurances mobile CFCA sont souvent contractées dans les boutiques Orange . Nous allons voir comment l’on doit résilier une assurance mobile de la Compagnie Française de Courtage d’Assurance
Conditions de résiliation CFCA
On peut vouloir résilier un tel contrat pour diverses raisons. Bien souvent c’est parce que l’on ne possède plus l’objet assuré, dans ce cas inutile de continuer à payer. Certaines personnes peuvent être insatisfaites du service rendu par leur assurance et décident d’en changer. Quoiqu’il en soit, on ne résilie pas une assurance affinitaire n’importe comment. Il convient de savoir en premier lieu si l’on a ou non dépassé la 1ère année de contrat.
Pendant les 12 premiers mois
Comme avec toutes les assurances de ce type, la première année, il ne sera pas possible de résilier, sauf à pouvoir se prévaloir d’une raison valable (voir chapitre « cas particuliers).
Quand nous disons que l’on ne peut pas résilier pendant les 12 premiers mois, cela veut dire que si vous le faites tout de même, vous ne pourrez pas vous faire rembourser. Donc si vous vous assurez auprès d’un concurrent, vous devrez payer chaque mois les échéances des 2 contrats, jusqu’à la date anniversaire du contrat CFCA. La solution la plus économique consiste donc à attendre le 12ème mois pour clôturer l’assurance CFCA.
Après la première année
Si vous régliez une cotisation annuelle par avance. Vous avez la possibilité de demander un remboursement au prorata de la durée restante. En principe un chèque devrait vous être envoyé, renseignez vous sur le mode remboursement pratiqué par l’assureur CFCA.
Autres possibilités de résiliation
Cas particuliers
Nous expliquions plus haut qu’on ne pouvait pas prétendre à être remboursé en cas de demande de clôture de l’assurance pendant la première année. cette règle générale prévoit cependant quelques exceptions.
La plus évidente étant bien sûr le décès de l’assuré. Les proches devront se charger de la demande qui se fera par LRAR, à laquelle sera joint un certificat de décès.
Pendant la période de rétractation
Elle est de courte durée (14 jours). Si vous vous rétractez pendant ce délai dans les formes (par LRAR). Les sommes que vous aviez versées vous seront rétrocédées, conformément à ce que prévoit le code de la consommation.
La procédure de résiliation
Il est possible de résilier en faisant signifier la requête par acte d’huissier.Peu de consommateurs utilisent ce mode de résiliation. La méthode la plus courante consiste à adresser à CFCA un courrier recommandé avec accusé de réception.
En ce qui concerne la rédaction de la lettre, nous avons conçu un modèle à compléter que vous trouverez en fin de page. Vous pouvez le copier ou le modifier comme bon vous semble.
Adresse de résiliation CFCA
Le lieu ou a été signé le contrat CFCA importe peu (boutique Orange ou autres). Et que ce soit pour une rétractation, une résiliation classique ou une résiliation dans le cadre d’une situation particulière, le courrier devra être expédié à :
Exemple de courrier recommandé
Ce modèle demande à être complété par vos soins, vous y indiquerez notamment votre civilité, votre adresse et vos coordonnées mail. Vous y mentionnerez aussi la date et l’adresse du destinataire (à Mérignac).
Si vous vous prévalez d’un cas particulier, (cas n°2), joignez un justificatif.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat CFCA.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous adresse ce courrier pour vous demander la résiliation de mon contrat d’assurance mobile (précisez le numéro du contrat), souscrit le xx/xx/xxxx.
Choisissez une des ces propositions :
- Ce contrat est âgé de plus d’un an, je désire qu’il prenne fin le (précisez la date en tenant compte du délai d’un mois)
- Ce contrat est âgé de moins d’un an mais je suis en droit de le résilier car (explicitez votre situation).
Formule de politesse classique et signature.