La Banque Courtois n’est pas la première banque créée en France. Par contre, parmi les banques françaises toujours en activité, c’est la plus ancienne. Elle apparut en effet sous le règne de Louis XV. Elles est l’une des banques composant le groupe Crédit du Nord.
C’est une banque régionale dans la mesure ou on ne trouve ses agences que dans le sud-ouest du pays. Ses clients sont aussi bien des entreprises que des particuliers. Dans cette publication, nous n’abordons que le sujet des comptes délivrés au particuliers.
Les causes de résiliation
Les raisons pouvant motiver une fermeture de compte courant sont nombreuses. On peut vouloir changer de banque par exemple, soit par insatisfaction soit pour obtenir un taux plus intéressant sur un crédit immobilier. Le décès du titulaire du compte dépôt est aussi une cause de résiliation. Nous allons envisager chacun de ces cas et vous expliquer comment procéder pour cloturer un compte courant de la Banque Courtois.
Résiliation ordinaire : Vous avez plusieurs comptes dépôts dans différentes banques et voulez en supprimer un ? Il va alors falloir le clôturer. Il suffit alors d’en faire la demande à la Banque Courtois.
Résiliation pour cause de décès du titulaire : La résiliation n’est pas inéluctable puisque s’il s’agit d’un compte joint, le cotitulaire pourra conserver le compte. Si c’est un compte individuel, il sera forcément clôturé. Le solde, qu’il soit débiteur ou créditeur entrera dans la succession. Les proches signaleront le décès à la Banque Courtois le plus rapidement possible, si c’est un compte individuel, elle le bloquera en attendant la décision du notaire.
Seule exception : Les frais d’obsèques pourront être payés en débitant le compte du défunt. Pour ce faire la famille pourra présenter la facture à l’agence qui gère le compte. La banque se chargera alors de la régler en débitant le compte du défunt.
Résiliation pour cause de changement de compte : Si un compte est ouvert auprès d’un autre établissement bancaire concomitamment à la clôture, celui-ci pourra se charger des démarches. Cependant, n’allez pas trop vite en besogne car le compte de la Banque Courtois doit rester approvisionné pour faire face au débit à venir (chèques en cours, paiements par carte bancaire ou retraits). De même les prélèvements automatiques mis en place avec la banque Courtois devront être honorés. Il faudra donc laisser le compte suffisamment approvisionné pour ne pas voir ces demandes de débits rejetées.
Comment clôturer un compte de la Banque Courtois ?
Nous venons de vous expliquer les règles à respecter pour cloturer un compte de la Banque Courtois. Voyons quelles sont les démarches à faire en fonction du type de compte à résilier.
Compte individuel, compte joint ou compte indivis ?
Résilier un compte individuel : La résiliation d’un compte courant individuel ne présente pas de difficulté particulière. La demande doit être faites par courrier recommandé avec accusé de réception.
Résilier un compte joint : C’est un compte qui a plusieurs cotitulaire. Chacun d’eux a les mêmes droits que les autres. Pour le résilier, chacun des utilisateurs doit envoyer sa propre lettre de résiliation. Le compte de la banque Courtois ne sera clôturé que lorsque l’établissement bancaire aura reçu toutes les LRAR.
Résilier un compte indivis : Il fonctionne un peu comme un compte joint. Mis à part le fait que chaque opération doit recueillir l’aval de tous les titulaires. Sa résiliation n’y fait pas exception chacun des utilisateurs du compte doit demander individuellement la clôture.
Si le but de la résiliation est de changer immédiatement de banque, le nouvel établissement pourra procéder aux démarches, (Mobilité bancaire).
Les moyens de paiement (chéquier, carte de paiement ou carte de retrait). Devront être soit restitués à la banque soit détruits. Les banques n’ont pas toutes les mêmes pratiques à ce sujet. Renseignez vous.
Pour finir, sachez qu’une clôture de compte courant pour particulier ne peut pas engendrer de frais. Bien évidemment si des frais antérieurs ne sont pas réglés à la date de la résiliation, la banque aura toute latitude pour les recouvrer ensuite.
Attention à ne pas clôturer le compte trop tôt !
Certaines opérations sont quasi instantanées, d’autres ne sont réalisées que plus tard. C’est le cas des chèques émis par exemple, quand s’ils sont mis à l’encaissement tardivement. Ou bien des opérations de paiement par carte quand elles sont en débit différé.
Il convient donc de laisser un certain montant sur le compte à clôturer de manière à ne pas être surpris.
Vous pouvez amener le compte à « zéro ». Vous pouvez aussi laisser un solde créditeur à la date de clôture. Dans ce cas, pensez bien à envoyer à la banque Courtois le RIB du compte d’un autre établissement. Elle y virera le solde.
Logo de la banque Courtois, pour illustration
Adresse de résiliation de la Banque Courtois
Votre demande de clôture de compte sera formulée par courrier recommandé avec avis de réception. Elle pourra être adressé à votre agence habituelle ou bien au siège social dont voici l’adresse :
Banque Courtois,
Service clients,
33 rue de Rémusat,
31001 Toulouse cedex 6.
Exemple de courrier de résiliation type
Si vous voulez que la banque Courtois prenne votre demande en considération, vous devez être clair et précis. Et surtout faire en sorte que la banque puisse facilement comprendre qui fait la demande et pour quel compte. Dans le but de vous faciliter la tâche nous vous proposons ce modèle.
Dans le haut de la lettre, à gauche vous préciserez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, mail). A droite vous indiquerez l’adresse du destinataire. En « Objet », vous mentionnerez que c’est une demande de clôture de compte. Si des pièces jointes sont insérées dans le courrier (RIB ou autres), vous les mentionnerez en « pièces jointes ».
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un compte dépôt numéro (numéro du compte), ouvert à votre agence de (coordonnées de l’agence). Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, j’en demande la clôture à la date du (précisez la date souhaitée). Ainsi que tous les services associés à ce compte.
Facultatif : Je vous remercie de bien vouloir virer le solde du compte sur celui de (précisez le nom de la banque), dont vous trouverez un RIB en pièces jointes.
Au choix : J’ai procédé moi même à la destruction de mes moyens de paiement (précisez lesquels). / Je passerai à l’agence pour restituer mes moyens de paiement.
Vous terminerez avec une formule classique de politesse, la date et votre signature.