Nous avons déjà eu l’occasion de vous parler du compte Boursorama et de sa résiliation. Or cette banque en ligne n’existe plus depuis le 20 septembre 2023. Cela, suite à la création simultanée de BoursoBank.
Il s’agissait apparemment de la dernière banque en ligne utilisant le mot banque dans son nom. Il semblerait donc qu’anglicisé son nom soit un gage de modernité… A l’occasion de ce changement de nom, elle a aussi amélioré quelque peu les services. C’est pourquoi nous avons décidé de rédiger cet article qui traite du compte courant qu’elle propose et des méthodes permettant de le clôturer.
BoursoBank a mis au point un compte courant pour professionnels. Les conditions de résiliation d’un tel compte sont différentes du compte pour particuliers. Les lignes qui suivent ne traitent que du compte pour particulier.
Le compte bancaire BoursoBank
La première information qui nous est donnée en se connectant sur le site BoursoBank, c’est que la gestion du compte courant est gratuite. Donc les clients n’ont pas de cotisation à payer mensuellement. C’est souvent le cas avec les banques en ligne car elle répercutent sur leurs clients le fait de ne pas avoir d’agence, ce qui génère de grosses économies.
Les virements sont gratuits et instantanés. Il est possible de payer avec la carte bancaire liées au compte bien sûr. Mais aussi avec Samsung Pay, Fitbit Pay, Apple Pay, Google Pay ainsi que Garmin Pay.
L’absence de conseiller bancaire en agence est palliée par un chat en ligne qui permet d’obtenir les réponses d’un robot 24h/24. Ou bien de poser des questions à de vrais conseillers de 08h00 à 20h00.
Précisions sur la résiliation d’un compte BoursoBank
La convention de compte, signée entre la banque et le client est à durée indéterminée. Ce qui signifie que ce contrat peut être clôturé ou résilié (c’est la même chose) à tout moment par l’une des 2 parties.
Le droit à la renonciation
On peut changer d’avis et vouloir se rétracter après avoir signé un contrat en ligne. La loi le prévoit, c’est le droit à la rétractation ou à la renonciation. Le client peut s’en prévaloir pendant 14 jours calendaires, sachant que ce délai démarre à partir du jour ou il a fait sa demande d’ouverture du compte BoursoBank. La demande peut se faire sur papier libre ou bien en remplissant un formulaire de rétractation. Vu que la date à laquelle le client se rétracte est très importante, nous conseillons toujours de le faire par LRAR. Le client joindra un RIB d’un autre compte à la lettre, ainsi BoursoBank pourra rétrocéder le solde du compte.
Résiliation du compte à l’initiative de BoursoBank
Cela reste relativement rare mais il faut savoir que l’établissement teneur de compte peut résilier le compte d’un client dans certains cas. pour ce faire, BoursoBank enverra au client une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de clôture du compte. Et même sans prévis du tout dans les cas les plus graves. La banque demandera au client de lui transmettre le RIB d’un autre compte pour qu’elle y transfère le solde s’il est positif. Sinon elle expédiera un chèque par voie postale.
Résiliation du compte BoursoBank à l’initiative du client
Ce délai commence à courir dès que la banque a reçu votre lettre recommandée AR de demande de clôture du compte. Attention tout de même car si vous n’avez pas restitué vos moyens de paiement, la banque peut considérer que le délai commencera à compter du moment ou vous les lui resituez. Si vous fermez votre compte BoursoBank dans le but d’ouvrir un compte dans une autre banque, vous pourrez alors bénéficier du dispositif appelé « mobilité bancaire ».
Comment doit-on demander la clôture du compte ?
Les démarches à effectuer pour résilier à boursobank
Nous venons de voir quels sont les tenants et aboutissants d’une résiliation de compte courant. Voyons maintenant comment l’on peut demander la clôture du compte.
Une convention de compte est un contrat, sa résiliation doit être demandée en utilisant une méthode viable. Nous proscrivons donc tout ce qui est résiliation par courrier simple, mail ou en ligne. Nous pensons en effet qu’il est important de disposer d’une preuve de la demande.
S’il s’agit d’un compte joint, les deux titulaires feront chacun une demande (elles pourront être envoyées dans le même courrier). Il faudra aussi joindre les photocopies des CNI des deux co-titulaires.
Documents à joindre à la demande de résiliation de votre compte BoursoBank :
L’établissement financiers peut subordonner la résiliation à la réception de toutes les pièces exigées.
- Le RIB d’un autre compte. Le solde du compte y sera transféré.
- Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité du détenteur du compte.
Comment clôturer le compte d’une personne défunte ?
Les ayants droits devront prévenir BoursoBank du décès par téléphone le plus rapidement possible afin que le compte soit bloqué. Un certificat de décès sera exigé, il sera envoyé à la banque rapidement avec le courrier qui confirmera ce qui a été dit par téléphone. Le notaire se chargera d’intégrer le solde (positif ou négatif) à la succession.
Si c’était un compte joint, le co-titulaire demandera à BoursoBank de transformer le compte en compte à titulaire unique. Le notaire et les ayants droit pourront avoir leur mot à dire à ce sujet (en fonction du montant du solde du compte), il faudra donc les aviser.
Peut être est il utile de le préciser : A partir du moment ou le titulaire du compte est décédé, personne ne peut retirer de l’agent ou effectuer un paiement avec ce compte. Les procurations sont annulées de fait dès le décès. Donc la « coutume » qui veut qu’une personne de la famille ayant procuration vide le compte avant que la banque ne le bloque est un délit.
Adresse de résiliation de BoursoBank
Vous enverrez votre courrier à l’adresse mentionnée sur le contrat.
Service Clients,
44 Rue Traversière,
CS 80134,
92772 Boulogne Billancourt Cedex.
Modèle de lettre de résiliation
Voici une lettre de résiliation type. Elle est destinée à vous faciliter la tâche. Vous mentionnerez vos coordonnées personnelles, votre courriel et la date, en tête de la lettre. En ce qui concerne la carte bancaire, pensez à la rendre inutilisable en entaillant la puce. Dans ses CGV, BoursoBank préconise de détruire les moyens de paiement devenus inutiles ou inactif. Conseil : Pour ce qu est de la CB, entaillez la puce électronique pour la désactiver définitivement.
Objet : Demande de clôture de mon compte BoursoBank.
Pièces jointes : (énumérez les).
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma volonté de clôturer mon compte BoursoBank (numéro du compte), sous 30 jours à compter de la réception de la présente.
Vous trouverez un RIB de (nom de la banque), je vous remercie d’y virer le solde de mon compte BoursoBank.
Je vous serais gré de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande.