Le crédit du Nord n’est pas comme son nom pourrait le laisser penser, uniquement présent dans le nord de la France. En fait c’est un regroupement de plusieurs banques régionales, la Banque Courtois, la Banque Laydernier, la Banque Rhône-Alpes, la Banque Tarneaud, la Société de Banque de Monaco, la Société Marseillaise de Crédit, la Banque Kolb, et la Banque Nuger. Le Crédit du Nord est intégré au réseau de la Société Générale. dans les lignes qui suivent, nous allons voir ce qu’implique une résiliation de compte courant, comment la démarches doit être effectuée, comment rédiger la demande de clôture de compte et ou l’adresser.
Les raisons pouvant conduire à fermer un compte
Le décès du client
C’est sans doute le motif le plus courant. En effet quand un client décède et que celui ci était seul titulaire du compte, la banque est obligée de bloquer le compte dès qu’elle est prévenue par la famille. Cette précaution permet d’interdire à quiconque, qu’il soit héritier avec une procuration ou pas de prélever ou faire des paiements sur le compte. Cette interdiction courre à compter de la date du décès car à partir de ce moment le solde du compte entre dans la succession.
La pratique consistant à « vider » le compte » juste après le décès est donc totalement illégale, même si c’est un ayant droit qui vide le compte. Si le notaire ou la justice venait à le savoir, celui ci risquerait de sérieux ennuis.
Il existe des exceptions : Sur demande des héritiers, le Crédit du Nord pourra régler les frais d’obsèques (avec un plafond de 5 000 euros), à condition que ceux ci soient justifiés par une facture. De même, la banque laissera passer les frais de soins médicaux et les impôts dus.
Autres cas
Les cas entrainant la décision de clôturer un compte courant sont nombreux. Quels qu’ils soient, le client n’a pas à se justifier. Les motifs les plus courants sont le refus d’un crédit par exemple ou bien un litige sur des frais ou des agios suite à un découvert non-autorisé.
Formalités de clôture de compte
Un compte courant, qu’il soit ouvert au Crédit du nord ou ailleurs peut être résilié à tout moment. Y compris la première année puisqu’il n’y a pas de période d’engagement.
Précautions à prendre
Il est prudent de ne pas résilier le compte Crédit du Nord trop tôt. Il faut prévoir une période durant laquelle vous aurez deux comptes courants (l’ancien et le nouveau). Vous laisserez de l’argent sur le compte dépôt Crédit du Nord. De manière à ce que si des sommes venaient à être débitées, le compte ne soit pas à découvert. Ce ne sera que quand vous serez certain que plus aucun prélèvement, chèque ou autres n’apparaitra que vous pourrez clôturer le compte courant.
Les démarches à effectuer
Vous ne pourrez clôturer votre compte courant que de deux façons.
- En expédiant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre agence. Certaines mentions obligatoires devront être précisées dans la lettre. Vous pourrez si vous le souhaitez, utiliser le modèle placé en bas de cette page.
- En prenant rendez vous avec un conseiller du Crédit du Nord. Vous pourrez ainsi résilier le compte avec son aide. Afin d’éviter tous litiges ultérieurs, vous lui demanderez de vous remettre un récépissé de demande de clôture de compte dépôt.
Vous penserez aussi à transmettre à votre agence Crédit du Nord, un RIB du nouvel établissement bancaire. Ainsi le solde du compte pourra être viré sur celui de votre nouvelle banque. Si vous résiliez par LRAR, joignez une copie de votre CNI afin de prouver que c’est bien vous qui sollicitez la clôture du compte.
Si le compte Crédit du nord a plusieurs titulaire (compte joint). Il ne pourra être clôturé que si chaque titulaire demande la résiliation.
La mobilité bancaire
C’est une disposition permettant de demander à la nouvelle banque d’effectuer certaines démarches en lieu et place du client. Celle ci peut demander au crédit du Nord la liste des organismes que vous aviez autorisé à prélever ou virer une somme d’argent chaque mois (prélèvements automatiques et virements). Ainsi, elle pourra mettre en place les mêmes mouvements sur le compte.
Montant des frais de clôture
Le crédit du Nord ne vous décomptera pas de frais de résiliation. Par contre si des frais antérieurs sont en suspend, ils devront être payés avant la clôture. De même si vous avez mal calculé les mouvements de compte à venir et qu’un découvert apparaissait.
Logo du Crédit du Nord, pour illustration
Adresse de résiliation du Crédit du Nord
Si vous avez décidé de faire votre demande de clôture par courrier recommandé avec accusé de réception, il faudra l’expédier à votre agence. Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte, vous pourrez la trouver sur le site de la banque.
Exemple de courrier type
Vous pouvez librement utiliser ou modifier le modèle suivant. Il faudra juste le compléter avec vos nom, prénom, adresse et mail. Et préciser l’agence dont vous dépendez. Pensez bien à dater la lettre.
Objet : Clôture de mon compte dépôt.
Pièces jointes : (RIB de la nouvelle banque, copie de la carte d’identité….)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de clôturer mon compte dépôt crédit du Nord et tous les services associés (numéro IBAN). Je fixe la date de clôture au xx/xx/xxxx.
Je vous remercie de bien vouloir en virer le solde sur mon compte de la banque xxxxxx, dont le RIB est en pièce jointe. Et de m’indiquer par mail ou courrier ce que je doit faire des moyens de paiement en ma possession.
Veuillez accepter Madame, Monsieur l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature.