Harmonie Mutuelle trouve ses origines au début de 20ème siècle. Par la suite de nombreuses petites mutuelle locales fusionnent avec elle au fil du temps. La dernière grosse fusion date de 2012, date à laquelle Harmonie Mutualité « absorbe » la mutuelle Existence, mais aussi Santéria, Prévadiès, et Spheria. C’est à la suite de ce regroupement qu’harmonie Mutualité est devenue Harmonie Mutuelle.
De nos jours, elle se veut actrice de l’économie sociale et solidaire et prône l’équité sociale. Elle œuvre dans les domaines de la prévoyance, de l’épargne mais aussi de la complémentaire santé pour les particuliers. C’est d’ailleurs de cette dernière dont allons vous parler dans les lignes qui suivent. Notamment des modes de résiliation possibles d’une mutuelle santé Harmonie Mutuelle. Nous n’abordons pas le sujet de la résiliation d’une mutuelle santé entreprise.
Résiliation, Harmonie Mutuelle, explications
Durant les 12 premiers mois
Un contrat de mutuelle santé n’est en principe pas résiliable pendant ses 12 premiers mois. C’est en quelque sorte une période bloquée qui oblige l’assuré à payer ses primes mensuelles jusqu’au 12ème mois inclus. Si l’affilié désire changer de mutuelle ou bien se passer d’une mutuelle, il sera forcé d’attendre le le 10ème mois pour résilier. En effet le délai de prévis prévu est de 2 mois comme le précise d’ailleurs l’article L113-12 du code des assurances.
Nous précisons qu’il existe cependant des cas qui permettent à un assuré de résilier y compris durant la première année. Nous y reviendront ci dessous dans le chapitre « autres situations permettant de résilier »
Après les 12 premiers mois
La loi Hamon est entrée en vigueur en 2015 pour les assurances véhicule et habitation. Elle excluait donc les contrats de mutuelle santé. Cet « oubli a été récemment réparé (01/12/2020). Vous pouvez donc maintenant rompre un contrat de complémentaire santé à partir du 13ème mois, sans contrainte de date butoir. La seule obligation est de prévoir un préavis d’un mois.
Autres situations permettant de résilier
Les cas particuliers
Si vous vous retrouvez dans une des situations suivantes : Vous pourrez demander la résiliation de votre contrat Harmonie Mutuelle, y compris pendant la première année.
Votre patron souscrit à une « assurance santé entreprise » pour son personnel, ce qui vous oblige à vous y assurer. C’est une situation qui vous donne le droit de résilier votre mutuelle actuelle quelle que soit l’antériorité de la date de signature. L’effet de la résiliation correspondra à la date d’adhésion à la mutuelle santé entreprise.
Vous divorcez ? Vous vous marriez ? Ce sont aussi des motifs prévus. De même, si vous déménagez vers un pays étranger. Dans ces cas là, la résiliation prendra effet le 1er jour du mois qui suit la survenance de l’événement. A la condition que l’adhérent l’ait notifié par LRAR moins de 3 mois après et qu’aucun remboursement n’ai été effectué pendant cette période. Et à condition que la garantie du risque soit en relation avec la situation antérieure et pas dans la nouvelle.
Certaines décisions de la mutuelle peuvent aussi vous autoriser à « annuler » votre contrat de mutuelle santé.
Si vous êtes avisé d’une modification dans les conditions générales, cela vous donne aussi le droit « d’annuler le contrat »selon ce motif en particulier.
Le décès de l’assuré : Il entraine la résiliation du contrat, c’est au héritiers que revient la tache d’aviser la mutuelle.
La période de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours calendaires est applicable à ce type de contrat. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, cela prolonge de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Ce droit ne s’applique pas quand le client a signé dans une agence Harmonie Mutuelle.
Concrètement
Pour rompre un contrat comme une mutuelle santé complémentaire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera expédiée à l’adresse stipulée ci-dessous. Nous vous conseillons de joindre à ce courrier votre carte de mutuelle, cela vous évitera d’avoir à le faire plus tard si Harmonie Mutuelle vous la réclamait. Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle dans la foulée, vous pouvez demander à celle ci de faire les démarches pour vous.
Adresse de résiliation Harmonie Mutuelle
Vous devez envoyer votre LRAR à l’adresse qui figure sur votre carte de tiers payant ou celle qui est mentionnée dans votre contrat. Nous vous invitons donc à vérifier.
A titre indicatif, voici deux adresses possibles :
Harmonie Mutuelle
Tsa 90130.
37049 Tours Cedex 1
Harmonie Mutuelle
143 rue Blomet
75015 Paris
Logo Harmonie Mutuelle, pour illustration
Exemple de lettre de résiliation
Vous pouvez librement utiliser le modèle de lettre que nous proposons ci-dessous. Il ne vous reste qu’à y inscrire votre civilité, votre adresse et votre mail. Vous préciserez aussi votre numéro d’adhérent ainsi que l’adresse du destinataire et la date.
Objet : Demande de résiliation d’un contrat.
Référence : [n° d’adhérent ou n° de contrat]
Pièce jointe : (si nécessaire)
Madame, Monsieur,
Je vous transmet cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier ma demande de résiliation de mon contrat de complémentaire santé dont les coordonnées figurent en référence. A dater du [précisez la date de résiliation souhaitée].
Si vous résiliez avant le 12ème mois, vous devez en justifier le motif, vous préciserez donc : La raison qui me pousse à résilier est [expliquez clairement le motif et joignez un justificatif]
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature]