Comment résilier une complémentaire santé April ?

April est une société française qui est apparue il y a un peu plus de 30 ans. Son système commercial repose sur son réseau d’agences et de courtiers indépendants. Elle s’est particulièrement bien implantée dans les Dom Tom avec de nombreuses agences en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Elle est notamment présente sur le marché de l’assurance véhicule (auto, moto, bateau). Elle propose aussi des contrats de prévoyance et de l’assurance emprunteur (couverture de prêt immobiliers).

Elle a aussi mis au point une complémentaire santé modulable avec des niveaux de couverture variables, (il est même possible de ne s’assurer que pour l’hospitalisation). Nous allons maintenant voir avec vous les différentes solutions qui permettent de résilier sa « mutuelle santé » April, en fonction de l’âge du contrat et sa situation personnelle.

Résiliation classique

Pendant la 1ère année

Sauf cas particuliers que nous aborderons ci-dessous, il n’est pas possible de résilier une mutuelle santé April pendant les 12 premiers mois de contrat. (C’est un peu comme un forfait téléphonique bloqué).

Les années suivantes

Avant 2020 la règle était la même quel que soit l’âge du contrat (résiliation annuelle avec 2 mois de préavis). Heureusement pour les assurés, désormais c’est la loi Hamon qui s’applique.

• On à donc la possibilité de résilier quand bon nous semble sans devoir attendre la date d’échéance annuelle.
• Le prévis a été ramené à un mois seulement.

Autres possibilités de résiliation

Les cas particuliers, explications

Lorsque l’on se trouve dans certaines situations, la loi nous permet de pouvoir résilier avec un préavis d’un mois, quand bien même le contrat aurait moins de 12 mois d’âge.

1. Vous travaillez dans une entreprise et le responsable a décidé de contracter à une assurance santé entreprise groupe. (Les employés sont obligés de s’assurer à la mutuelle santé groupe choisie par le patron, mais celui ci doit participer à hauteur de 50% au minimum). Si cela vous arrive, et que vous venez juste de souscrire une complémentaire santé avec April, vous n’allez pas payer 2 cotisations. Le législateur a prévu cette éventualité. Vous pourrez donc résilier votre contrat April. Faites le, le plus rapidement possible car la prise en compte de la résiliation par April correspond à la date de prise en charge par l’autre complémentaire santé d’entreprise.
2. Vous changez de domicile ou de situation matrimoniale. Vous changez de profession ou vous partez en retraite. Ces situations peuvent vous permettre de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé April. A condition que la garantie du risques soit en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouve pas dans la situation actuelle. La prise d’effet est d’un mois. Mais la signification de la résiliation doit impérativement être faite dans les 3 mois après la date de l’événement. Pour plus d’information vous pouvez consulter les conditions générales d’April ou bien l’article L113-16 du code des assurances.
3. Si April décidait de modifier ses conditions générales, elle serait obligée de vous en avertir. C’est aussi une possibilité de résiliation.

Autre possibilité : Si vous avez plusieurs contrat d’assurance April (assurance moto par exemple), et qu’elle en résiliait un. Cela vous donnerait le droit de résilier tous vos autres contrats , y compris votre complémentaire santé.

Le décès de l’assuré

Bien évidemment c’est un cas de rupture du contrat. Les proches devront envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à April. En expliquant les faits et la date de l’événement.  April demandera par retour de courrier à ce qu’un certificat de décès lui soit transmis. Par conséquent joignez directement cet acte dans la LRAR, cela sera plus simple.

La période de rétractation

Elle démarre à la signature du contrat et dure 14 jours calendaires (si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai sera reporté au jour ouvrable qui suit). Pour ce faire vous enverrez une LRAR à April. Les sommes versées seront remboursées Vous ne bénéficiez pas de ce droit si le contrat a été signé dans une agence April. Ni non plus si vous avez déjà sollicité des remboursements.

Logo April, pour illustration

Résiliation April, comment faire ?

De même que pour se rétracter ou pour signaler le décès de l’assuré, les résiliations pour cas particuliers doivent se faire par courrier recommandé, vous y joindrez votre carte de tiers payant. Elle sera expédiée à Lyon, à l’adresse figurant ci-dessous. Comme nous l’expliquons dans les lignes qui précèdent, les délais de résiliation varient selon les cas. Veillez donc bien à les respecter sachant que c’est la date de réception du courrier qui fait foi. Si vous quittez April pour adhérer chez un de ses concurrent, vous pourrez charger celui ci de faire les démarches pour vous.

Adresse de résiliation mutuelle April

Votre courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception sera adressé au siège social de Lyon, dont voici les coordonnées.

April Santé Prévoyance,
Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 LYON Cedex 03

Exemple de lettre de résiliation

Pour vous aider dans votre demande de résiliation, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre. Il devra être complété avec vos coordonnées personnelles, à savoir, votre civilité (nom et prénom), votre adresse postale et votre adresse mail. Vous y mentionnerez aussi l’adresse d’April à Lyon et la date.

Objet : Résiliation de mon contrat April Santé.
Référence du contrat : [n° d’adhérent ou n° de contrat]
Pièce jointe : Carte de tiers payant [et autres documents en fonction de votre cas]

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé April, dont la référence est précisée ci dessus, à compter du [xx/xx/xxxx]

Si la date de résiliation souhaitée est antérieure au 12ème mois de contrat, vous préciserez : Le motif de cette rupture de contrat est [précisez le motif comme explicité ci dessus et n’oubliez pas de joindre un justificatif]

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[signature]