Swiss Life fut créée en 1857, elle se nommait alors « Société Suisse d’Assurances générales sur la vie humaine ». Swiss Life Assurances est présente en France depuis de nombreuses années. Le groupe Swiss life est l’un des plus importants groupes d’assurance en Europe. Elle s’est notamment développée en Suisse bien sûr, mais aussi en Allemagne au Luxembourg net en France. Son siège social est domicilié à Zurich, en Suisse. Ce groupe d’assurance est présent sur tous les créneaux de l’assurance (prévoyance, assurance auto ou habitation ou bien encore l’épargne retraite).
Le thème de cette publication est la résiliation, nous allons donc voir en détail comment on peut rompre un contrat d’assurance complémentaire santé Swiss life.
Quelles sont les règles ?
Pendant la 1ère année
Certaines situations permettent cependant de rompre le contrat avant la fin de l’année d’engagement, ils sont répertoriés dans la section Autres possibilités de résiliation)
A compter de la 2ème année
Bonne nouvelle : Un texte datant de fin 2020, et se basant sur la loi Hamon, met fin à la résiliation annuelle qui était en vigueur pour toute la vie du contrat. Depuis cette date, à partir de la 2ème année vous avez la faculté de pouvoir résilier à n’importe quel moment. De plus le préavis a été ramenè de 2 mois à 1 mois.
Autres possibilités de résiliation
Changement de situation
Changement de situation de l’assuré
Nous allons aborder le sujet des cas particuliers qui permettent de rompre un contrat « Swiss Life santé particuliers », pendant les 12 premiers mois du contrat.
Si le changement de situation affecte le risque garanti vous pourrez résilier si : Vous changez de domicile, de profession ou de régime matrimonial, (divorce, mariage). Ou bien si vous mettez fin à votre activité professionnelle ou partez en retraite.
Adhésion à une mutuelle santé entreprise
En cas de décès
Swiss Life sera avisé du décès par la famille ou les héritiers. De préférence par courrier recommandé AR, avec un certificat de décès en pièce jointe.
Modification du contrat
Swiss life peut fort bien modifier certaines clauses du contrat, elle doit dans ce cas vous en aviser par écrit. Et cela vous autorise à résilier. De même si une augmentation survenait.
Résiliation d’un contrat par l’assureur : Si vous avez plusieurs contrats chez Swiss Life et que ce dernier décidait de résilier l’un d’eux (votre assurance habitation par exemple). Eh bien, cela vous donne la possibilité de résilier tous vos contrats, y compris votre complémentaire Swiss Life santé particuliers.
La période de rétractation
Ce droit est applicable aux contrats de complémentaire santé. Il est dans ce cas d’une durée de 14 jours calendaires. Mais seulement si vous l’avez contracté en ligne ou à domicile. Vous ne pourrez pas vous y référer si le contrat a été conclu dans une agence Swiss Life.
Comment faire pour résilier ?
Nous venons de voir les différentes situations qui autorisent un client à résilier sa mutuelle Swiss Life. Nous allons maintenant voir comment faire concrètement.
Dans ses conditions générales, l’assureur demande à ce que la demande de résiliation lui soit signifiée par l’un des moyens suivants :
- Par lettre recommandée adressée au siège, ou au représentant de la mutuelle, ou bien encore au centre de relation clientèle.
- En se rendant au siège (à Paris) et en y effectuant une demande de résiliation contre récépissé.
- Ou bien encore par acte extra judiciaire. (par voie d’huissier)
Logo Swiss Life, pour illustration
Adresse de résiliation Swiss Life
Votre lettre recommandée AR, pourra être envoyée au siège social de Swiss Life :
Assurance Swiss Life,
Service résiliation,
7 rue Belgrand,
92300 Levallois-Perret.
A titre indicatif, en cliquant sur ce lien, vous pourrez localiser une agence Swiss Life. Il suffit d’entrer le code postal de la commune, et les coordonnées des agences les plus proches vous seront communiquées.
Exemple de lettre de résiliation
Nous avons conçu un modèle de lettre que nous mettons à votre disposition. Vous le compléterez en haut à gauche avec vos coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail). En haut à droite, vous reporterez l’adresse de Swiss Life et la date de rédaction.
Pensez bien aussi à respecter le préavis (soit un mois, soit deux mois) selon la situation.
Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé.
Pièce jointe : (si besoin)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé [n° d’adhérent ou n° de contrat]. A compter du [xx/xx/xxxx]
Attention : Si vous faite cette démarche avant le 12ème mois, vous devez en expliquer le motif et joindre un justificatif, vous ajouterez donc : Le motif de cette demande est le suivant, [expliquez la situation]
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception. Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature]
Pour résilier la mutuelle. Est ce qu’il faut leur expliquer pourquoi ? Merci.
Nous expliquons tout dans l’article… Si votre contrat à moins d’un an, relisez nos conseils. Sinon, vous faites ce que voulez sans contrainte.
Bonjour,
J’ai une mutuelle TNS chez Swisslife depuis le 19/02/2023.
Suite à la naissance de ma fille le 29/09/2023, j’ai envoyé un courrier de résiliation avec une copie de l’acte de naissance à Swisslife le 04/10/2023.
Après plusieurs mois d’échanges ma mutuelle n’est toujours pas résiliée.
Voici un extrait de la réponse que j’obtiens aujourd’hui :
« En effet, la résiliation pour changement matrimonial n’est pas un motif de résiliation.
L’application des dispositions particulières est maintenue malgré le changement matrimonial. »
Est-ce que le changement matrimonial est bien un motif de rupture de contrat ?
Ou sont-il hors la loi ?
Merci,
Bonjour. Le changement matrimonial est un cas de résiliation car il modifie le risque garanti et donc le montant de la prime d’assurance.(Divorce, décès du conjoint assuré etc…). Mais une naissance intervenant dans un couple assuré, ne modifie pas le risque assuré (rien ne vous oblige à assurer le bébé chez Swisslife).
Mais en ce qui vous concerne peu importe car ce que nous venons d’expliquer ne concerne que la première année d’assurance. Et vous arrivez bientôt dans votre deuxième année.
Donc vous pouvez résilier quand vous voudrez à partir du 19/02/2024 avec un préavis d’un mois. Si vous vous voulez vous assurer ailleurs, la nouvelle mutuelle pourra faire les démarches pour vous.
PS : Vous pouviez même résilier avant (avec effet à la date exacte des un an), mais il aurait alors fallu envoyer la LRAR au moins deux mois avant (trop tard pour vous). Et surtout faites bien la démarche par courrier recommandé avec accusé de réception.
Tenez nous au courant, merci.