Vous trouverez sur ce site de nombreux articles ayant pour thème la résiliation d’un contrat d’assurance April (auto, animaux, 2 roues ou bien encore santé). Nous allons maintenant étudier leur assurance habitation, notamment les diverses facettes de la résiliation d’un contrat de ce type. En effet, en fonction de la situation de l’assuré ou de la date de la résiliation, les critères à prendre en compte sont différents.
Les différents cas de résiliation d’une assurance habitation
Nous l’expliquions en introduction, on ne peut pas parler de la résiliation d’une assurance habitation April mais des différents cas. Nous les envisageons tous ci-dessous, un par un. Vous trouverez donc forcement l’explication qui correspond à votre situation actuelle.
Distinction entre propriétaire et locataire
Vis à vis de l’assurance habitation, les locataires et les propriétaires n’ont pas les mêmes obligations. Les premiers ont l’obligation d’adhérer à une assurance habitation ou à une multirisque habitation. Les personnes qui habitent leurs propres biens n’y sont pas obligées.
En effet les baux précisent que le locataire à l’obligation de d’assurer l’appartement ou la maison. Cela permet au bailleur d’être certain qu’en cas de sinistre, une assurance paiera les dégâts.
Possibilités de résiliation selon l’age du contrat
La date de départ du contrat revêt ici une grande importance car il est toujours conclu pour pour une durée minimale d’un an, (que ce soit chez April ou ailleurs). Il est bien spécifié dans les conditions générales que (sauf cas particuliers), les primes d’assurance sont dues pour un an complet. Vous êtes bien sûr libre de résilier après quelques mois. Si vous le faites, vous serez contraint de payer les mensualités restant à courir jusqu’à la première date anniversaire du contrat.
Résiliation d’un contrat April de moins d’un an
Nous venons de vous indiquer ce qu’il en était de l’obligation de conserver son contrat pendant un an. Nous vous disions aussi qu’il il y a des cas particuliers qui permettent de résilier un contrat d’assurance habitation April en cours depuis moins de 12 mois. Ces cas sont liés à un changement dans la vie matrimoniale ou professionnelle de l’assuré.
Changement de domicile : C’est tout à fait logique. Si vous déménagez et avez rompu le bail, vous n’avez plus à régler les mensualités de l’assurance multirisque ou habitation April.
Départ à la retraite : Si vous êtes salarié et bénéficiez d’une mise à la retraite, vous avez la possibilité de résilier votre l’assurance qui couvre votre logement.
Cessation d’activité : Si vous êtes travailleur indépendant et cessez votre activité, vous pourrez en profiter pour changer d’assureur.
Changement de régime matrimonial : Vous êtes marié et venez de divorcer, vous pouvez résilier votre assurance habitation. De même si vous êtes célibataire et allez vous marier.
Nous vous rappelons que seules les personnes occupant un logement dont elles sont propriétaires peuvent résilier sans s’assurer ailleurs dans la foulée.
Résiliation d’un contrat April de plus d’un an
Tout sera beaucoup plus simple quand le contrat aura passé ses un an. Il pourra être résilié n’importe quand avec seulement 1 mois de préavis. Bien évidement si vous êtes locataire vous ne pourrez résilier votre assurance habitation April qu’à la condition d’en signer une autre. Sachant que la nouvelle assurance doit prendre effet à la minute même ou l’assurance April cesse.
Comment résilier une assurance habitation April ?
Les conditions et les modalités de résiliation sont expliquées dans les CGV de votre contrat April. Nous ignorons ce qu’elles préconisent exactement. Mais elles évoquent forcement la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. A notre avis, c’est la possibilité la plus sécure. Elle permet de démontrer si besoin est, que la lettre recommandée à bien été expédiée à la bonne adresse. Mais aussi de prouver à quelle date elle été envoyée et réceptionnée. Le seule chose que vous ne pourrez pas attester c’est le contenu de ce courrier. C’est la raison pour laquelle nous incitons toujours nos lecteurs à faire une photocopie de la lettre et des pièces jointes éventuelles.
Logo April, pour illustration
April : Adresse de résiliation
Votre courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l’adresse mentionnée dans votre contrat. A titre indicatif, voici deux adresses possibles :
Assurance April,
service résiliation,
114 boulevard Marius Vivier Merle,
69487 Lyon Cedex 03.
Assurance April,
Service résiliation,
69439 Lyon Cedex 3.
Lettre type de résiliation
Une demande de résiliation doit contenir certains éléments essentiels, faute de quoi, la demande pourrait être refusée. Afin que vous puissiez résilier à coup sûr, nous vous proposons ce modèle de courrier à envoyer avec accusé de réception.
Si vous résiliez avant que le contrat ait atteint ses un an, vous expliquerez ce qui vous donne le droit de résilier. Pensez à joindre un document pour prouver vos dires.
Objet : Résiliation de mon assurance habitation (références du contrat).
Pièces jointes :
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier pour vous signifier la résiliation de mon assurance (habitation/multirisque habitation) April, à la date suivante (date de résiliation souhaitée). Elle concerne (mon appartement/ma maison), implantée (adresse précise du bien assuré), dont je suis (locataire/propriétaire/copropriétaire).