Cela fera bientôt 30 ans que la FMA propose ses contrats d’assurances aux particuliers. Il faut savoir que cette compagnie d’assurance est présente dans tous les domaines, assurance habitation bien évidemment, mais aussi santé, animaux etc… Dans les lignes qui suivent nous verrons ce qu’il en est de leur assurance auto et moto. Nous vous expliquerons aussi comment résilier une assurance véhicule FMA.
Important : Tout au long de cet article, nous aborderons le sujet de la résiliation des assurances moto et auto. Nous vous expliquerons notamment à quel moment on peut résilier et comment procéder. Mais cela sous entend que vous vous assuriez ailleurs dans la foulée. (sauf si le véhicule est vendu ou cédé à la casse, bien sûr). C’est évident mais nous tenions à être bien clair. Pour circuler sur la voie publique en France, tout véhicule doit être assuré au moins au tiers (responsabilité civile). Ce que certains ignorent, c’est qu’une moto ou une voiture doit aussi être couverte par une assurance, quand bien même elle ne circule plus. Ainsi en cas de vol et de sinistre consécutifs l’assureur remboursera les victimes potentielles. Sinon c’est le propriétaire du véhicule qui sera amené à payer les dégâts, préjudices divers etc…
Il n’est pas simple de résilier pendant les 12 premiers mois
Généralement, quand on s’assure, que ce soit pour couvrir le domicile, un smartphone ou n’importe quoi d’autre, on s’engage à conserver l’assurance pendant un certain temps. L’assurance auto/moto n’échappe pas à cette règle. Quand vous signez, vous vous engagez à payer les échéances de la première année. Si bien que si vous résiliez avant la date butoir vous paierez tout de même les mensualités prévues.
Les différentes exceptions prévues
La loi prévoit cependant quelques possibilités de résiliation durant les 12 mois d’engagement. Elles sont plutôt restrictives, Voici ces différents cas (la liste n’est pas exhaustive car FMA peut fort bien en ajouter dans ses conditions générales).
- Vente du véhicule.
- Cession du véhicule à un centre de destruction agréé (casse auto).
- Modification des conditions générales.
- Modification du régime matrimoniale de l’assuré. En gros, cela veut dire que si vous divorcez ou vous marriez, cela vous autorise à résilier.
- Mise à la retraite pour les salariés. Cessation d’activité pour les travailleurs indépendants.
- Vol de la moto ou de l’auto assurée, si celle ci n’est pas retrouvée sous 30 jours. (De plus, si vous êtes couvert pour le vol, l’assureur FMA doit vous rembourser dans les 45 jours qui suivent la déclaration de vol).
Les préavis à prendre en compte
En cas de vente ou de mise à la casse l’assurance cessera à la date indiquée sur le certificat de cession ou sur le certificat de destruction.
Sinon, dans les cas relatifs à la modification des conditions particulières, un préavis de 2 mois est prévu.
Si vous n’avez aucun de ces motifs légaux à opposer à l’assureur, vous ne pouvez qu’attendre que les 12 mois s’achèvent. Le préavis étant là aussi de 2 mois. Vous pourrez envoyer votre lettre recommandée avec avis de réception juste avant le début du 11ème mois.
Résilier l’assurance auto/moto FMA après la 1ère année
Ce que nous disions ci-dessus était valable en début de contrat. Dès que celui-ci bascule dans sa 2nde année, les règles changent complétement. Il devient alors très facile de résilier ou de changer d’assureur.
Si cette résiliation a pour cause un changement d’assureur, c’est la nouvelle assurance qui prendra en charge les démarches. Si la cause est la cession de la voiture ou du deux roues, signalez le rapidement par LRAR.
Comment résilier un contrat d’assurance FMA ?
Différentes méthodes peuvent être envisagées pour demander la rupture du contrat d’assurance FMA. Certains le font par téléphone ou via la messagerie. Dans ce cas si la résiliation n’est pas prise en compte, ils n’auront aucun moyen de démontrer la réalité de la demande.
En cas de cession, il est obligatoire de joindre un exemplaire du certificat de cession ou de destruction. Sachez que l’assureur n’acceptera pas une demande de résiliation sans justificatif. Ceci dans le but d’être certain que vous ne roulerez pas ensuite sans assurance.
Logo de l’assurance FMA, pour illustration
Adresse de résiliation FMA
Votre LRAR sera adressé à :
Assurance FMA
TSA 87194
92894 Nanterre Cedex 9
Modèle de lettre de résiliation d’assurance FMA
A la lecture de cette publication vous avez pu vous apercevoir que la résiliation d’une assurance FMA ou autre, ne va pas de soi. Les différents cas envisageables compliquent la tâche des particuliers. C’est pourquoi nous vous proposons cette lettre type qui prend en compte tous les cas. Il vous faudra toutefois travailler un peu et ajouter vos coordonnées personnelles et la date en haut du courrier. De plus il vous faudra compléter les zones en italique. Vous devez aussi sélectionner le cas qui correspond à votre situation (1, 2 ou 3) et effacez les autres.
Objet : Résiliation d’un contra FMA.
Pièces jointes : (énumérez les).
Madame, Monsieur,
Je vous envoie cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous demander la résiliation de (Précisez si c’est une moto ou une voiture, la marque, le type, le modèle et le numéro d’immatriculation). Celui est assurée sous la numéro (Précisez le numéro de contrat, de police). J’annexe à ce courrier les justificatifs nécessaires (précisez lesquels, cerfa ou autres).
- Résiliation pendant la 1ère année : L’assurance est valide depuis moins de 12 mois mais je peux la résilier car (Explicitez clairement votre cas en apportant toutes les précisions nécessaires).
- Résiliation à la date anniversaire : Ce contrat atteindra ses un an le (date du premier anniversaire), c’est à cette date que la résiliation interviendra.
- Résiliation pour cause de vente ou destruction du véhicule : J’ai (vendu ou mis à la destruction en centre agréé) ce véhicule le (date).