FMA est un assureur généraliste qui propose des contrats d’assurances sur les biens (véhicule, habitation…), mais aussi des contrats de complémentaire santé. Cette « mutuelle santé » est déclinée en 3 versions, nous verrons ci-dessous de quoi il s’agit. Puis comme dans chacune de nos publications, nous vous expliquerons en détail comment il faut procéder pour résilier un contrat de ce type.
Les propositions FMA
Il n’existe pas un contrat de complémentaire santé FMA, mais plusieurs. Tout d’abord Vitalia, une version à destination tout le monde, sans distinction d’âge. Vitalia comprend elle même deux formules (essentielle et complète). Plénitude, c’est ainsi que se nomme la deuxième version proposée. Quand au contrat Apesia Sénior, il est étudié pour les personnes âgées de plus de 55 ans.
Résiliation d’une Mutuelle FMA : Nos conseils
Le premier conseil que nous pouvons vous donner est de vérifier depuis combien de temps vous êtes couverts par votre complémentaire santé FMA. Si le contrat date de moins d’un an, les droits à résiliation seront différents par rapport à ceux d’un contrat plus ancien.
Il sera beaucoup plus simple de résilier un contrat de plus d’un an qu’un contrat récent de moins d’un an.
Résiliation d’une complémentaire santé FMA récente
Par récente, vous aurez compris que l’on parle d’une complémentaire dont le contrat date de moins de 12 mois. Si vous n’avez pas une raison valable pour résilier votre contrat de mutuelle santé vous serez obligés de payer les mensualités prévues jusqu’au terme. C’est à dire jusqu’à ce qu’il atteigne un an d’existence.
Par contre le code des assurances et les conditions générale de votre contrat FMA prévoit quelques cas spéciaux. Ceux ci autorisent les adhérents à résilier leur contrat quelque soit la date de signature. C’est ainsi qu’entre autres, vous pourrez demander et obtenir la résiliation si vous le faites pour cause de mariage, décès du conjoint ou divorce. Mais aussi si l’entreprise pour laquelle vous travaillez souscrit un contrat groupe de complémentaire santé et vous contraint à y adhérer. Pour plus de détails, plongez vous dans les conditions générales de votre contrat.
Résiliation d’une complémentaire santé FMA de plus d’un an
Le code des assurances prévoit ce cas dans son articles L 113-15-2. Un adhérent ayant réglé les 12 premières échéances mensuelles pourra résilier son contrat à tout moment. Il n’aura pas de justification à fournir.
Comment résilier une complémentaire santé FMA ?
Préavis à prendre en compte
Lorsqu’on souhaite résilier un contrat, la première question à se poser concerne la durée du préavis. Il conditionne la date de résiliation. Il commence à courir le jour ou FMA reçoit votre courrier recommandé AR.
Pour les résiliations intervenant après un an du contrat : Le délai à prendre en compte est ramené à 1 mois.
Dans votre lettre recommandée AR, vous pourrez soit demander à résilier « dès que possible ». Soit préciser la date que vous avez choisie. Étant bien entendu que celle ci doit tenir compte du préavis (un ou deux mois selon les cas).
Par quel moyen doit on résilier
Si vous voulez rompre le contrat de mutuelle santé FMA pour vous assurer de suite chez un concurrent, ne vous compliquez pas la tâche. C’est l’assureur que vous avez choisi qui fera les démarches.
Les moyens pouvant être utilisés pour signifier la résiliation de la complémentaire santé FMA sont indiqués dans les conditions générales. C’est ainsi que vous pourrez le faire en envoyant un courrier ou par acte extrajudiciaire (par acte d’huissier).
La méthode consistant à envoyer un courrier simple nous parait aléatoire. Si la résiliation n’intervenait pas, il serait difficile de prouver votre bonne foi. Quand à l’acte d’huissier, il permet d’apporter les preuves nécessaires si besoin est. Pour autant cette méthode nous semble disproportionnée, de plus elle est relativement coûteuse.
Ce qui nous semble être la meilleure solution, c’est le courrier recommandé avec accusé de réception. Une méthode classique qui a depuis longtemps fait ses preuves. A condition de bien faire une photocopie de la lettre. Vous pourrez la conserver avec l’avis de réception de la poste.
Logo FMA, pour illustration
Adresses de FMA Assurances
Nous vous avons explicité tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’une mutuelle santé FMA. Il ne vous manque donc plus que l’adresse à laquelle envoyer la demande de résiliation.
FMA Assurances,
TSA 67192,
92894 Nanterre Cedex 9.
A toutes fins utiles, voici l’adresse du siège social des assurances FMA :
FMA Assurances,
Immeuble Colisée Gardens,
8/14 Avenue de l’Arche,
92400 Courbevoie.
Lettre type de résiliation
Nous savons par expérience que rédiger une lettre de résiliation n’est pas si simple qu’il y parait. Si l’on oublie de mentionner un élément important, la demande pourrait être soit reportée soit refusée. Ce modèle à compléter (zones en italique), vous permettra d’être certain de faire une demande en bonne et due forme. Vous indiquerez vos nom, prénom, adresse et mail, et la date en tête de la lettre.
Si votre contrat a moins d’un an, vous joindrez un justificatif et le mentionnerez en « Pièces jointes ».
Objet : Résiliation d’un contrat de complémentaire santé FMA.
Pièces jointes : xxxxxxxxx
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je suis couvert par votre complémentaire santé FMA (précisez laquelle : Apesia sénior/plénitude/vitalia), depuis le (date). Par la présente, je vous signifie la résiliation de ce contrat (références du contrat). Selon vos conditions générales, le préavis à retenir est de (un mois/deux mois). Je fixe la date de résiliation au (date).