Nous avons mis en ligne, il y a plus d’un an une publication concernant la société Veolia, elle traitait de la résiliation d’un contrat de fourniture d’eau. Cette fois ci, c’est d’une assurance un peu spéciale dont nous allons vous entretenir. Elle est distribué par Veolia en partenariat avec HomeServe.
Les fuites d’eau sont parfois visibles, robinet qui goutte, chasse d’eau qui fuit etc… D’autres sont plus insidieuses, ne se voient pas et ne s’entendent pas. Elles peuvent être détectées par une facture d’eau plus importante qu’à l’habitude ou en observant un compteur qui tourne alors qu’aucun robinet ou appareils ne fonctionne. Il faut savoir que si une fuite apparait après le compteur d’eau, les réparations sont à la charge du propriétaire. Il existe des assurances qui couvrent les réparations et même plus, c’est le cas de Véolia avec son assurance réparations fuites d’eau. Voyons de quoi il retourne.
Le contrat réparations fuites/garantie eau perdue Veolia
Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Habitat Services mais c’est HomeServe (une autre société spécialisé dans le courtage en assurance), qui l’a conçu et le gère.
Contrat réparations fuites avec garantie eau perdue, c’est le nom que Véolia a donné à son service d’assistance fuites. Il n’est pas automatique, donc non inclus dans le contrat de fourniture d’eau que vous avez souscrit.
Il regroupe plusieurs garanties, la recherche de la fuite qu’elle se situe dans le jardin ou dans le logement. La réparation de la fuite, mais aussi le remboursement de l’eau qui s’en est échappée, (Sans doute font-ils une estimation tenant compte de la fuite et de sa durée ?). Sachant que ce remboursement est plafonné à une somme correspondant à un an de consommation.
Résiliation d’un contrat fuites d’eau Veolia
Ce contrat est initialement conclu pour une année, il est tacitement reconductible. Il ne s’arrête donc pas automatiquement mais seulement si l’une des deux parties (HomeServe/Veolia ou vous) le résiliez.
Peut on se rétracter ?
Il arrive parfois que l’on s’emballe un peu et que quelques jours plus tard, on regrette d’avoir signé. Cela arrive souvent, c’est pour cette raison qu’a été créé la possibilité de se rétracter. La renonciation a une durée limitée à 14 jours calendaires. Le délai court à partir du moment où le client a reçu les conditions particulières de son contrat.
Résiliation du contrat Veolia en cas de déménagement
C’est une évidence, si vous quittez votre logement, vous n’allez pas continuer à payer cette assurance. Mais si vous ne le signalez pas à l’assureur, le contrat perdurera et vous continuerez à en payer les mensualités. C’est donc à vous d’anticiper et de prévenir HomeServe/Veolia par LRAR au moins un mois avant la date de départ prévu.
Résiliation du contrat Veolia pour convenance personnelle
Si vous voulez résilier le contrat sans motif opposable au fournisseur, vous devrez attendre la date d’échéance. En principe c’est la date anniversaire de début de contrat.
Résiliation pour motif légitime
Important : Nous n’avons pas pu consulter un exemplaire des conditions générales de ce contrat. En principe, sachez que vous pouvez résilier à tout moment dans certaines circonstances. On les appelle « motifs légitimes », les plus courant sont : Les cas de licenciement, de longue maladie, de grave accident, de déménagement (voir ci-dessus). Pour en savoir plus et vérifier, consulter les CGV.
Résiliation pour cause de décès du client
Si le client venait à disparaitre, le co-occupants du logement pourrait demander à HomeServe/Véolia de modifier le contrat de manière à ce que les garanties continuent. Il est aussi autorisé de résilier si c’est ce l’option qu’ils choisissent.
Si la personne habitait seule le logement, les ayants droits pourraient fort bien demander la résiliation du contrat. Celle ci doit être sollicitée dans les 3 mois qui suivent le décès.
Comment résilier le contrat réparations fuites d’eau Veolia ?
Que ce soit dans le cadre de la renonciation, d’une résiliation à échéance ou avec motif légitime, la lettre recommandée avec accusé de réception est la meilleure solution. L’avis de réception vous permettra le cas échéant de faire valoir vos droits si la résiliation était refusée ou acceptée tardivement.
Logo de Veolia, pour illustration
Adresse de Véolia et de HomeServe
21 rue la Boétie
75008 Paris
France
Service Clients,
TSA 82111,
69303 Lyon Cedex 07
Lettre de résiliation type
Pour être recevable votre courrier doit contenir certaines informations essentielles, elles permettent d’identifier le contrat à résilier et la personne qui détient le contrat. En complétant cette lettre type vous aurez l’assurance de ne rien oublier. Il suffit de remplir les parties en italique. Et de mentionner la date et vos coordonnées personnelles en tête de la lettre.
Deux options sont incluses (1/2), effacez celle qui ne vous concerne pas.
Objet : Résiliation de mon contrat réparations fuites avec garantie eau perdue Veolia.
Référence : Numéro de contrat.
Pièces jointes : (si utile).
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit le contrat Véolia/HomeServe réparations fuites/garantie eau perdue Veolia le (date de la signature). Il est référencé sous le numéro (numéro de contrat ou numéro de client).
- Je vous informe par présente du fait que je souhaite résilier ce contrat à compter du (date d’échéance). Sachant que je respecte le prévis de 20 jours précisé dans vos CGV.
- Ce contrat n’est pas encore arrivé à échéance mais je suis en mesure de le résilier pour motif légitime (décrivez clairement la raison qui vous permet de résilier). Vous trouverez ci joint le justificatif prouvant mes dires.
En conséquence de quoi je vous demande de cesser les prélèvements automatiques à compter du (date). Et de me notifier votre acceptation par écrit (mail/courrier).