L’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) est une association proposant des assurances pour les risques du quotidien. Anciennement réservée aux militaires, elle est désormais ouverte aux autres forces régaliennes. Depuis le 1er janvier 2020, AGPM et le Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA) se sont rapprochés et collaborent sous le nom d’une unique association souscriptrice appelée Tégo. Si vous souhaitez résilier votre mutuelle AGPM/Tégo, voici la marche à suivre.
Quels sont les motifs de résiliation ?
Les assurances AGPM sont soumises au Code des assurances. Vous pouvez donc résilier votre contrat santé à tout moment de votre engagement pour les raisons suivantes :
- Vous refusez la hausse de votre cotisation qui fait suite à la modification du risque.
- Non-respect des obligations de l’assurance. Selon la loi Chatel, l’AGPM doit vous envoyer annuellement un avis d’échéance vous indiquant les tarifs à régler durant l’année à venir. Ce document doit vous être adressé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
- Résiliation par l’assurance d’un de vos contrats AGPM pour sinistre. Cela vous autorise à résilier un contrat AGPM à votre tour, et ce sous un délai d’un mois, avec un préavis d’un mois.
Résilier à la date d’échéance (uniquement la 1ère année)
Si vous n’avez pas de motif valable, vous ne pouvez pas résilier n’importe quand la 1ère année. Vous êtes obligé d’attendre la date d’échéance. La loi du 1er décembre 2020 n’a rien rien changé à ce niveau là.
Si vous souhaitez engager une procédure de résiliation de votre mutuelle durant votre première année de contrat, il vous faudra évoquer un motif légitime. Celui ci devra être étayé par un document justificatif. Ces motifs ne sont pas vraiment cadrés par la loi, chaque organisme est libre. C’est pourquoi avant de recourir à l’un de ces motifs pour résilier votre mutuelle Tégo, nous vous invitons à vérifier s’il fait partie de ceux qui sont répertoriés dans le contrat.
Quels sont les autres motifs de résiliation d’une mutuelle Tégo/AGPM ?
Décès de l’assuré : La famille ou les ayants droit doivent le signifier à l’assureur par courrier recommandé AR, accompagné d’un certificat de décès.
Au-delà des motifs précédemment cités, d’autres raisons peuvent éventuellement vous permettre de résilier votre mutuelle AGPM (vérifiez dans les conditions générales) :
- Vous déménagez à l’étranger.
- Vous n’êtes plus affilié à un régime obligatoire de l’assurance maladie française.
- Vous changez de régime matrimonial.
- Perte de votre emploi ou départ en retraite.
- En cas de décès de l’assuré.
- Votre employeur vous oblige à adhérer à la mutuelle groupe qu’il a souscrit au nom de sa société ou de son entreprise.
Comment résilier avec la mutuelle Tego/Agpm ?
Par lettre recommandée avec AR
Pour résilier votre contrat avec la mutuelle Tego, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au siège de l’assurance un mois avant la date d’échéance de votre contrat. A moins que vous ne préfériez que votre nouvelle mutuelle le fasse pour vous.
Si vous invoquez un motif légitime pour résilier hors date d’échéance du contrat la première année, vous devez fournir à l’assurance un document justificatif clair et récent prouvant ce motif. (Document rédigé par l’employeur attestant que vous devez souscrire la mutuelle groupe, attestation de la CPAM certifiant que vous n’y n’êtes plus affilié, etc..)
Peut-on résilier en ligne ?
Vous pouvez retrouver les démarches pour résilier votre contrat en ligne en vous connectant sur votre espace client ou en contactant directement l’AGPM/Tégo sur leur site internet. Cependant, il faut appuyer cette démarche à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Adresse et contact de la mutuelle
Sur son site officiel TEGO précise que pour tous renseignements concernant les offres ou les garanties de la mutuelle santé, c’est AGPM qui doit être contactée. Et que pour les autres demandes, elles doivent être transmises à l’association TEGO. C’est donc bien à Tego que vous devrez adresser vos LRAR pour résilier la complémentaire santé. Voici donc ces deux adresses :
Tégo,
Service clients,
TSA 30055,
51725 Reims Cedex
AGPM,
Service gestion,
Rue Nicolas Appert,
83086 Toulon Cedex 9.
logo Tego pour illustration
Exemple de lettre de résiliation
Vous souhaitez résilier votre mutuelle Tego? Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de vous identifier en haut du courrier en précisant votre civilité et vos coordonnées (adresse, mail, téléphone etc). Ainsi que le lieu et la date de rédaction du courrier et la raison sociale du destinataire.
Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle santé.
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente lettre, de mon souhait de résilier ma mutuelle santé AGPM/TEGO dont le numéro de contrat est [indiquez le numéro du contrat], à compter de la date du [indiquez la date d’échéance ou la date souhaitée)] Je vous remercie de bien vouloir entamer les démarches en ce sens, et de me faire parvenir une attestation de résiliation ainsi que l’éventuel trop-perçu.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
signature manuscrite
bonjour a quelle adresse postale je doit envoyer ma lettre de résillation de mon assurance vie
merci d avance
madame vorillion marie therese
Auprès de quel organisme l’avez vous souscrite ? Tego ?
bonjour, idem besoin de l adresse postale, souscription à l’ancienne GMPA.
Cordialement Christophe
Quand nous avons publié cet article, début 2021,Tego ne précisait aucune adresse de résiliation. Nous venons de modifier l’article, l’adresse y est maintenant précisée.
Lorsque nous résilions notre contrat, est-ce que nous retouchons une partie de nos cotisations ou est-ce à fond perdu ?
Lorsque l’on paie pour être couvert par une mutuelle santé, c’est à fond perdu. Mais il existe des contrats distribués par les mutuelles qui sont des assurances vie ou décès et qui, pour certains peuvent entrainer le versement d’une somme en cas de résiliation. Vérifiez ce que vous avez comme contrat(s). Bonne journée.
bonjour
est ce que lorsque l’on démissionne de l’armée et que l’on retrouve un emploi avec une mutuelle obligatoire suffit a résilier le contrat tego
merci de votre réponse
cordialement
C. marmuse
Peu importe qu’il s’agisse d’une mutuelle de l’armée ou autre. Si votre employeur vous impose une mutuelle de groupe, vous n’avez pas le choix. Vous devez donc résilier l’actuelle et adhérez à celle de votre entreprise.
J ai résilié mes contrats avec tego , par contre ils disent que je reste adhérente pour 9€ par an ? Comment mettre un terme à ça ? Rien n est expliqué. Merci.
Leur avez vous demandé à quoi correspond cette somme ?
Les 9€ correspondent à la cotisation annuelle pour faire partie de l’association du groupe et vient en supplément à la souscription du contrat. Quand on arrête le contrat, il faut également préciser dans le recommandé avec accusé de réception que l’on veut également être résilié de l’association.
Bien sûr, ils ne le précisent nul part.
Moi je viens de voir apparaître les 9e et j’aimerai savoir vue que c’est ma première année de souscription est ce que je peux demander la résiliation de ce contrat dont il m’ont pas du tout parlé. Je trouve ça pas normal qu’ils se permettent de rajouter à un contrat une « adhésion assurance Tégo » à 9e sans même en parlé à l’assuré. Svp j’aimerai savoir est ce que je peux le résilier même si c’est pas ma première année ?
Tout d’abord BONJOUR.
Dans un premier temps, contactez TEGO par téléphone, pour savoir ce qu’il en est exactement.
J’ai souscrit un contrat couvrant les risques il y a une trentaine d’années. Normalement la résiliation est possible à l’échéance du contrat, mais ce dernier entre t-il dans le champ des nouvelles règles. Peut-on le résilier n’importe quand sans motif.
De quel type de contrat parlez vous ?
Il s’agit d’un contrat décès-invalidité
Il semble que ce type de contrat ne bénéficie pas de ces nouvelles règles. La résiliation se fait donc à l’échéance.
Attention, un préavis de 2 mois est à prévoir !
Parfois, au lieu de résilier, il peut être intéressant de changer de formule, c’est ce que je viens d faire. Du coup un peu plus cher, mais on sera mieux couverts.
quel est la loi du 1 décembre 2020 car j’ai envoyé courrier il y a plus de 1 an et toujours rien de leur coté soit disant ils n’ont rien recu et de plus si je demande a ma banque d’arreter cela sur mon compte qu’est ce que je risque?
Si vous avez envoyé votre courrier en recommandé avec accusé de réception comme nous l’expliquons dans notre publication, vous avez une preuve de votre demande de résiliation