Résilier un abonnement TER de la SNCF

Les différents abonnements

Les abonnements TER ne sont pas valable sur tout le réseau mais sur un parcours déterminé. Et il faut savoir qu’une même personne ne peut pas cumuler deux forfaits sur des lignes différentes. L’abonnement est matérialisé par un titre de transport (carte à puce, carte d’identification ou coupon mensuel), en fonction du parcours et de la durée de l’abonnement.

Il faut savoir qu’outre le coût de l’abonnement lui même, le voyageur devra s’acquitter de frais de dossier d’un montant de 8 euros. (cette somme est bien sûr susceptible d’être modifiée)

Les abonnements sont soit mensuels soit annuels. Les abonnements mensuels sont renouvelables, il faut juste penser à bien recharger pour le mois suivant. Les conditions d’abonnement et de résiliation peuvent varier en fonction des régions.

Conditions de résiliation

Résiliation d’un abonnement annuel

Les contrats mensuels ne sont pas concernés puisque le fait de ne pas renouveler le mois suivant suspend à la fois le forfait et le paiement.

les abonnements annuels sont résiliables à volonté. Si des sommes restent dues à la SNCF, elle devront être intégralement réglées.

• Si l’abonné avait opté pour le paiement par prélèvement automatique, celui cessera dès réception de la demande.
• Si l’abonné avait opté pour le paiement au comptant, un calcul sera fait et il sera remboursé en fonction des mois entiers restant à courir jusqu’à la fin du contrat. (au prorata temporis)
• Si des sommes restent dues à la date du désabonnement, elles devront bien sûr être rapidement réglées.
• S’il s’avérait qu’il y ait un trop perçu, le voyageur serait rapidement remboursé.

Il est aussi possible de suspendre l’abonnement

C’est une possibilité qu’offre la SNCF. Il suffit d’en faire la demande, cependant la suspension doit être d’au moins deux mois pour être acceptée. Elle ne pourra pas non plus être supérieure à un an, cela reviendrait à résilier le forfait. Les prélèvements sur le compte sont arrêtés pendant toute la durée de la suspension. Par contre, lorsque la reprise est demandée, elle le sera pour une nouvelle période d’une année et doit être faite par écrit. Il ne sera pas demandé de payer des frais de dossier pour la reprise.

Droit de rétractation : Les forfaits TER ne font pas partie du champs d’application du droit de rétraction. Donc un abonnement, une fois payé ne sera pas remboursé dans les 14 jours si le voyageur change d’avis.

Cas de force majeure : On les appelle aussi parfois les motifs légitimes. Ils permettent de pouvoir résilier un abonnement de transport sans frais, même pendant la durée ou le contrat n’est pas résiliable. Dans les cas de de décès, mutation, déménagement, perte d’emploi, invalidité etc… Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas. Vous n’avez pas besoin de le préciser à la SNCF puisque le forfait TER ne prévoit de période sans possibilité de résiliation, ni de frais de désabonnement. Par conséquent faites une demande de désabonnement ordinaire en vous basant si vous le voulez sur notre modèle de LRAR que vous trouverez au bas de cette page.

Conseils sur la résiliation d’un abonnement TER

Faire sa résiliation par courrier recommandé

Bien sûr, cela a un coût mais ce mode de désabonnement est plus sécure. En cas de litige ou de désaccord sur la date d’arrivée de la demande, l’accusé de réception pourra servir de preuve. (ce qui peut être important puisque qu’en fonction de la date de réception il peut arriver que l’on doive payer un mois supplémentaire). Vous trouverez l’adresse à laquelle envoyer le courrier ci-dessous dans la rubrique « Adresse et contacts »

Autres possibilités de désabonnement

Il est possible de résilier par téléphone, mais la preuve de la démarche sera impossible à apporter, sauf si vous parvenez à obtenir une confirmation écrite. Le numéro à contacter est indiqué ci-dessous,  rubrique « Adresse et contacts ».

Les frais et pénalités

• La SNCF ne facture pas de frais de résiliation en cas de désabonnement.
• Les frais de dossier perçus lors de la souscription ne seront pas remboursés.
• Les demandes de désabonnement qui parviennent au service après vente après le 10 du mois ne seront pas prises en compte à la fin du mois mais à la fin du mois n+1. Une mensualité supplémentaire sera donc prélevée. Ce ne sont pas des frais ni des pénalités mais juste la conséquence du règlement édictè dans les conditions générales de vente.

Logo TER pour illustration

Adresse et contact de résiliation de la SNCF

Les demandes de résiliation d’un abonnement TER seront expédiées à l’adresse suivante :

Centre Abonnement Ter,
TSA 66503.
95905 Cercy Pontoise Cedex 9

Le numéro de téléphone à contacter est le  09 69 36 75 75 (numéro non surtaxé)

Exemple de lettre de résiliation

Vous pouvez librement recopier le modèle de courrier ci dessous. Vous prendrez soin de le compléter avec vos coordonnées personnelles (non, prénom, adresse, e-mail et éventuellement téléphone). Vous préciserez aussi la date de rédaction et l’adresse du destinataire (centre d’abonnement TER).

Objet : Résiliation de mon abonnement TER.
Référence : Numéro d’abonnement ou client : xxxxxxx
Pièce jointe : Une photocopie de mon titre de transport.
Courrier recommandé AR

Madame, Monsieur,

Je vous avise par la présente, de ma volonté de résilier mon abonnement TER dont le numéro figure en référence. Et ce, à compter du 01/xx/xxxx. Merci de me confirmer le désabonnement par écrit et de me préciser si je dois vous restituer mon titre de transport et par quel moyen.