En France ce sont les communes ou les regroupements de communes qui sont responsables de la fourniture d’eau. Celles ci ont donc la faculté de fournir elles mêmes leurs administrés ou bien de déléguer ce service à une société privée. Une partie de ces collectivités territoriale ont opté pour une délégation à une société spécialisée telle que Suez, la Saur ou Veolia par exemple.
On peut considérer que les origines de Veolia remontent à la fin du 18ème siècle. Elle a plusieurs fois changé de nom au fil du temps, avant de s’appeler Véolia, cette multinationale s’est nommée Vivendi mais aussi CGE (Compagnie Générale des Eaux). Ses activités principales sont du domaine du traitement et de la valorisation des déchets. Mais aussi la gestion et la fourniture d’eau.
Nous n’allons nous intéresser ici qu’à l’une de ces activités, la fourniture d’eau et notamment à la façon dont il est possible de résilier un contrat d’abonnement.
Cas permettant de résilier un contrat Véolia
Attention : Les lignes qui suivent ne concernent que les logements équipés d’un compteur individuel. Si vous habitez dans un logement collectif (immeuble par exemple) et que le compteur d’eau est au nom du propriétaire ou du bailleur, vous n’avez pas à aviser Veolia de votre départ. C’est au propriétaire ou au bailleur que vous devrez signifier votre départ et ce sera à lui de s’occuper des démarches éventuelles.
La résiliation en cas de déménagement
C’est sans doute la raison invoquée la plus fréquente. Veolia doit en être avisée 15 jours avant la date prévue, cela lui laissera le temps de prendre les mesures nécessaires.
Précisez leur bien la date du déménagement. Précisez leur aussi votre nouvelle adresse.
Le contrat est au nom de l’occupant du logement. Donc si vous déménagez vous ne pourrez pas demander à Veolia de changer le nom du titulaire du contrat (mettre le nom du nouvel occupant à la place du votre). Vous serez obligé de résilier votre abonnement et le nouveau locataire ou propriétaire devra de son coté souscrire un nouvel abonnement.
Si vous optez pour une adduction d’eau individuelle
Si vous disposez d’un puits ou d’un captage de source sur votre parcelle, vous avez le droit d’alimenter votre maison avec. Mais depuis 2009 la loi est plus restrictive. Vous serez contraint de le déclarer en mairie. De plus le captage ne pourra pas être supérieur à 1 000 m3 par an. Afin que le cubage annuel puisse être vérifié, vous devrez obligatoirement installer un compteur.
Mais cela ne vous dispensera pas de supporter la part correspondant aux traitement des eaux usées. Car peu importe la provenance de l’eau, elle doit être traitée après usage. Soit vous paierez le traitement soit vous devrez installer un assainissement autonome.
En cas de décès du titulaire de l’abonnement
Si la personne titulaire de l’abonnement Veolia vivait seule, la société gestionnaire devra en être avisée par les proches. Et soit le contrat d’abonnement sera résilié, soit il sera mis au nom d’un des ayants droit pour que le logement continue a être alimenté.
Si le titulaire de l’abonnement ne vivait pas seul, le conjoint survivant pourra demander à Veolia de mettre le contrat à son nom.
Précisions utiles
Peut-on faire marcher la concurrence ?
Ce serait possible avec un contrat de fourniture d’électricité. En ce qui concerne la fourniture d’eau potable, ce ne sera pas possible, puisque chaque commune ou groupe de communes n’a qu’un fournisseur d’eau. Donc vous êtes obligé de vous contenter du fournisseur en place.
Quel est le coût d’une fermeture de compteur d’eau ?
Important : Si vous déménagez en oubliant de le signaler à Veolia ou si vous le faites sans relever l’index compteur, Véolia devra envoyer un employé le faire à votre place. Et il y a fort à parier que ce service vous sera facturé.
Logo de Veolia pour illustration
Comment signifier la résiliation à Veolia ?
Tout contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous désirez clôturer votre abonnement de cette manière, vous pourrez utiliser le modèle de lettre ci-dessous. Vous prendrez soin de bien le compléter avec vos coordonnées personnelles, la date et l’adresse de Veolia que vous inscrirez en haut à droite. Pensez bien aussi à faire un double de cette lettre que vous garderez avec l’accusé de réception. Vous pouvez aussi résilier en vous rendant sur la page résiliation du site de Veolia. En principe vous devriez en recevoir confirmation.
Adresse de résiliation du service « eau » de Veolia
Si vous avez décidé de résilier votre abonnement au service d’eau de Veolia, vous devez envoyer la lettre recommandée avec AR à cette adresse :
Veolia Eau,
Service résiliation,
52 rue d’Anjou,
75008 Paris.
Pour information, voici l’adresse du siège social de la société Veolia : :
Société Veolia,
21 rue la Boétie,
75008 Paris.
Exemple de lettre type à envoyer
Ce modèle de lettre de résiliation pour cause de déménagement est libre de droit. Si la raison qui justifie la résiliation est autre (adduction individuelle par exemple), vous le mentionnerez dans le corps du courrier. Vous le compléterez avec vos nom, prénom et adresse mail.
Objet : Demande de résiliation de mon abonnement eau Veolia
Adresse actuelle : (celle mentionnée sur le contrat Veolia)
Numéro de mon contrat d’abonnement : xxxxxx
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de mon déménagement le (date prévue), ma future adresse étant (précisez votre future adresse).
C’est pourquoi je vous sollicite afin que vous mettiez un terme à mon abonnement de fourniture d’eau, souscrit le (précisez la date de signature du contrat), et dont le numéro de contrat est mentionné ci-dessus.
A la date du déménagement, je procéderai au relevé de l’index compteur et je vous le transmettrai afin que vous puissiez me transmettre votre facture de clôture à ma nouvelle adresse (précisez votre future adresse).
Je vous demande aussi de bien vouloir annuler le mandat de prélèvement sur mon compte bancaire, dès que possible.
Votre terminerez avec une formule de politesse classique et votre signature.