Quand on déménage, de nombreuses démarches doivent être effectuées. Changement d’adresse auprès de différentes administrations, mais aussi résiliation de certains abonnements. Si vous déménagez loin, il est probable que votre abonnement au transport en commun de votre ville de départ ne vous sera plus utile. Nous allons vous expliquer ce qu’il est possible de faire pour récupérer au moins partiellement le montant de votre abonnement. Nous parlons ici des abonnements de transport en commun tels que ceux de TCL à Lyon ou RTM à Marseille par exemple.
Comment résilier un abonnement de transport en commun ?
Pour connaitre la marche à suivre, il faudrait se référer aux conditions générales de vente du transporteur. Bien souvent on ne les a pas ou on a pas le temps de les consulter. C’est pourquoi nous avons résumé ci-dessous la marche à suivre.
Résilier par téléphone ou par mail
Certaines sociétés de transport en commun autorisent les demandes de résiliation par mail. D’autres acceptent qu’elles se fasse par téléphone. Mais il faut savoir que la plupart n’accepteront pas les demandes formulées ainsi. Et quand bien même elles accepteraient, les résiliations par mail ou par téléphone, cela ne nous semble pas sécure. En effet une demande faite ainsi pourrait fort bien ne pas être prise en compte. Et comment prouver sa bonne foi ensuite ?
Résilier par lettre recommandée avec accusé de réception
C’est un point commun à toutes les sociétés de transport en commun, elles précisent dans leur CGV que la résiliation peut être faite par LRAR. C’est aussi ce que nous préconisons. Et c’est logique car trop de demandes de résiliation reste sans suite, il est ensuite impossible de prouver avoir fait la demande. Cette méthode permet de recevoir un avis de réception de la poste qui fait foi en cas de litige.
Vous n’oublierez pas de garder une photocopie de la lettre, vous l’archiverez avec l’avis de réception.
Peut-on se faire rembourser le montant de l’abonnement de transport ?
Qu’en disent les textes ?
Cependant les sociétés de transport en commun n’acceptent ce type de demande à une condition. Il faut que le déménagement se fasse vers une zone située hors de la zone de desserte. Pour le dire plus simplement : Votre nouvelle commune d’accueil ne doit pas être desservie par la société de transport dont vous voulez résilier le titre. Dans le cas contraire la résiliation serait prise en compte mais pas la demande de remboursement.
Si vous êtes titulaire d’un abonnement mensuel, vous pourrez résilier pour éviter de continuer à être prélevé. Mais vous ne pourrez pas prétendre à être remboursé.
Comment est-on remboursé en cas de résiliation d’une carte de transport en commun ?
Généralement seuls les mois non entamés peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ce ne seront donc que les mois complets restants à courir qui pourront être rétrocédés. Deux modes de calcul peuvent être utilisés.
- Le prorata classique : 1/12 de l’abonnement annuel, multiplié par le nombre de mois complets restants.
- Le 2ème mode de calcul est plus pénalisant pour les clients. Il consiste à multiplier le nombre de mois utilisés par le tarif que l’on aurait payé avec un abonnement mensuel. Le résultat est ensuite retranché du montant payé pour l’année.
En règle générale le remboursement par chèque ou virement intervient dans le mois qui suit la fin de l’abonnement.
Adresse de résiliation
L’adresse est obligatoirement mentionnée dans les conditions générales.
Lettre type de résiliation pour cause de déménagement
Dans la rubrique objet vous préciserez simplement que c’est une demande de résiliation d’abonnement. Dans la rubrique pièces jointes, vous énumérerez les documents prouvant le déménagement. (Attestation de domicile ou autres). Si vous êtes le payeur mais pas l’utilisateur, vous préciserez le nom de la personne titulaire de la carte de transport. (Ce sera notamment le cas pour les cartes aux nom d’un mineur, dans ce cas vous résiliez en tant que civilement responsable).
Pièce(s) jointe(s) :
Objet :
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un titre de transport annuel (citez le nom du titre et votre numéro d’abonné et/ou numéro de la carte de transport). Par le présent, je vous avise du fait que je vais déménager le (date), pour l’adresse suivante : (nouvelle adresse). Cette commune est située hors de votre zone de desserte. Je sollicite donc un remboursement correspondant au nombre de mois payés par avance et restants à courir.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre acceptation en me précisant le mode de calcul du trop perçu, son montant et la date du remboursement.
Je vous prie madame, Monsieur d’accepter l’expression de mes salutations distinguées.
Date et signature.