Jusqu’en 2008, AG2R et La Mondiale étaient deux assureurs indépendants. C’est au cours de cette année qu’il se regroupèrent. Pour ce faire, ils choisirent le statut de SGAM, (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle). Cette forme juridique leur permet d’exister conjointement en préservant chacun sa marque, son réseau et ses assurés.
Sa clientèle est composée de particuliers et d’entreprises. Parmi tous les produits d’assurance que propose cette société, nous avons aujourd’hui choisi de vous parler de leur assurance habitation et des règles qui en régissent la résiliation.
La loi oblige t-elle à souscrire une assurance habitation ?
Certaines assurances sont rendues obligatoires par les textes. C’est par exemple le cas de l’assurance auto que le code de la route impose. D’autres sont facultatives. En ce qui concerne l’assurance habitation, c’est plus compliqué :
Les personnes propriétaires de leur logement en copropriété doivent par contre souscrire une assurance habitation. La raison est simple, en cas de sinistre démarrant dans leur logement et s’étendant aux parties communes ils doivent être couverts. De même d’ailleurs si l’incendie ou le dégât des eaux gagne les autres appartements.
Les personnes locataires sont tenues de souscrire une assurance habitation. Peu importe qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. C’est une précaution qu’exigent les propriétaires à juste raison. Ils exigent aussi la plupart du temps que leurs locataires leurs remettent un justificatif démontrant qu’ils sont à jour de cotisation pour leur assurance ou leur multirisque.
Si vous êtes assurés auprès d’AG2R la Mondiale ou autres vous avez bien entendu le droit de résilier. Mais si dans votre cas l’assurance habitation est obligatoire, vous devrez impérativement en souscrire une autre. Il ne doit pas y avoir de délai entre la date fin du contrat AG2R la Mondiale et la date de début de contrat du nouvel assureur.
Comment résilier une assurance habitation AG2R la Mondiale ?
Résiliation en début de contrat
Si la décision de résilier l’assurance AG2R la Mondiale intervient pendant les 14 premiers jours, on parlera d’une possibilité de rétractation. Si la résiliation doit intervenir après cette période, ce sera plus compliqué. Explications :
Résilier le contrat AG2R la Mondiale en se rétractant
Nous l’évoquions plus haut, la demande doit se faire pendant les 14 jours calendaires qui suivent la signature. Mais attention si vous avez signé le contrat dans une agence AG2R la Mondiale, vous ne pourrez pas vous rétracter (c’est vous qui avez fait la démarche d’aller dans leurs locaux). Vous ne pourrez prétendre à revenir sur votre décision et votre signature que dans 3 cas.
- Si le contrat a été conclu par internet (en ligne).
- Le contrat a été signé par échange de courrier.
- L’agent d’assurance vous a démarché à domicile et vous avez signé chez vous.
La demande se fera sur papier libre ou en remplissant un formulaire de rétractation. Elle sera evoyée par LRAR car il est très important de prouver à quelle date elle a été envoyée et reçue par l’assureur.
Résilier le contrat AG2R la Mondiale après la période de rétractation
Les contrats âgés de moins d’un an peuvent dans certaines circonstances êtres rompus après la période de rétractation. Ces circonstances sont restrictives car vous vous êtres engagés contractuellement à conserver l’assurance AG2R pendant au moins 12 mois.
Si vous résiliez tout de même avant la 1ère date anniversaire, sans raison valable vous serez forcés de payer toutes les échéances jusqu’au bout. Si vous aviez choisi de payer en une fois à la signature, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement.
Si vous résiliez avec une raison valable vous pourrez prétendre à un remboursement au prorata ou à faire cesser les prélèvements. (En fonction du mode de règlement choisi).
Si vous considérez que vous vous trouvez dans une situation qui permet de résilier avant que le contrat ait atteint ses « un an », vous devrez le prouver. Il faudra joindre un justificatif probant dans la lettre recommandé avec accusé de réception que vous enverrez à AG2R la Mondiale.
La résiliation se fera en prenant en compte le préavis légal qui dans les cas évoqués dans ce chapitre est de deux mois. Donc, Si vous ne pouvez pas vous référer à un des ces cas particuliers, vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard à la fin du 10ème mois.
Résiliation d’un contrat de plus d’un an
Dans ce cas vous pourrez mettre fin au contrat d’assurance habitation AG2R la Mondiale sans obstacle. La résiliation devient « libre », seul petit bémol, le préavis d’un mois. Il permet à l’assureur d’avoir le temps de réagir.
Comment demander la résiliation ?
Il est possible que les conditions générales de votre contrat AG2R envisagent plusieurs possibilités de résiliation. Mais selon notre expérience, une seule prévaut : La lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, et cela arrive assez souvent, vous pourrez apporter une preuve. En effet l’accusé de réception et la photocopie de votre courrier feront foi.
Logo AG2R la Mondiale, pour illustration
Adresse de résiliation AG2R La Mondiale
Vous expédierez votre requête à l’adresse mentionnée dans les CGV du contrat. A titre indicatif, voici l’adresse du siège social :
104/110 boulevard Haussmann,
75379 Paris Cedex 08.
Modèle de lettre de résiliation
Les renseignements et les conseils que vous trouverez ci-dessus vous permettront de savoir si vous pouvez ou non résilier. De même pour ce qui est du préavis à prendre en compte. Voici un modèle de lettre RAR à envoyer à AG2R la Mondiale.
A la lecture de votre lettre, l’assureur devra pouvoir immédiatement vous identifier et comprendre quel contrat vous voulez résilier. Donc précisez vos coordonnées personnelles dans l’en tête de la lettre préciser aussi votre adresse mail. En références pensez bien à indiquez le numéro du contrat d’assurance habitation. Si le logement dont vous résiliez l’assurance n’est pas votre résidence principale, vous préciserez bien les 2 adresses.
Madame, Monsieur,
Mon logement (précisez : maison/appartement/autre), est assuré depuis le (date), auprès d’AG2R la Mondiale, sous le numéro de contrat figurant en références. Je souhaite le résilier à la date du xx/xx/xxxx. (Si la résiliation est demandée pendant la première année, ou bien si dans votre cas elle est obligatoire, précisez le motif de la résiliation et joignez le justificatif).
Veuillez accepter Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.