C’est en 2004, qu’Assuronline est apparue. Elle proposait aux consommateurs français de souscrire leur assurance auto ou habitation exclusivement en ligne. C’est aujourd’hui entré dans les mœurs, mais à l’époque c’était plutôt innovant. Les lignes qui suivent sont destinées à vous présenter succinctement les assurances auto Assuronline. Nous verrons ensuite avec vous et en détail comment l’on doit faire pour résilier une assurance auto ou moto de ce type.
Que propose cet assureur ?
Comme tous les assureurs, Assuronline dispose d’un panel d’assurances véhicule. La plus simple et moins coûteuse baptisée « Contact » est une assurance au tiers simple. Elle ne contient que la responsabilité civile c’est à dire le minimum légal. La plus complète est la formule « Sérénité » c’est la formule tous risques. En fait 5 formules sont disponibles. Les deux dont nous venons de parler plus trois formules intermédiaires appelées Contact+, Confort et One.
Il est à noter que les personnes dites « malussées » et « résiliées », ont aussi des possibilités d’assurance. Il s’agit de conducteurs ayant pu être rejetées pour cause de sinistres trop fréquents ou bien pour d’autres raisons. Il est souvent difficile pour ces personnes de trouver ensuite un assureur acceptant de les couvrir. Assuronline ne leur ferme pas la porte.
Inutile de chercher l’agence Assuronline la plus proche, il n’y en a pas. Comme nous l’évoquions en introduction, c’est un assureur en ligne. Toutes les démarches, de la demande de simulation à la signature du contrat se passe en ligne.
Assuronline, les différents cas de résiliation
Résiliation pour cause de cession
La cession comprend deux choses, la vente de la voiture ou de la moto bien sûr, mais aussi sa mise à la casse dans un centre agréé. Ces deux opérations vous autorisent à résilier l’assurance. Ce n’est qu’une possibilité, vous pouvez tout aussi bien bien garder le même assureur et demander à Assuronline d’assurer le nouveau véhicule.
Nous verrons ci-dessous que le contrat est engageant sur 12 mois, et qu’il est compliqué de résilier durant la 1ère année. La cession est un des cas qui permet de résilier à n’importe quel moment.
Résiliation pour cause de décès
Si l’assuré vient à décéder, ce sont les héritiers qui seront couverts par le contrat. Mais attention, seulement si Assuronline en est avisé et qu’il a donné son aval. L’assureur pourra aussi s’il le souhaite, résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le décès. De même les héritiers peuvent aussi résilier le contrat dans le même délai.
Pour autant cela n’autorise pas les ayants droit à résilier purement et simplement. En effet un véhicule doit être à minima couvert par une assurance au tiers. Ceci est valable quand bien même le véhicule ne circulerait pas.
Il faut aussi savoir que la voiture ou la moto entre dans la succession. Pour qu’un des héritiers le prenne en compte, il lui faut en principe l’aval des autres ayants droit. Dans le doute, il faudra s’adresser au notaire.
Résiliation avant la 1ère date anniversaire
Il est important de faire un distinguo entre une résiliation qui interviendrait avant les un an de contrat et une résiliation qui serait demandée après.
Les contrats d’assurance auto, moto ou scooter engagent l’assuré pour une année. Durant celle ci, on ne peut normalement pas résilier le contrat sauf si le motif est la cession ou le décès. Il existe aussi quelques autres cas tels que le changement de domicile, le départ de l’assuré à la retraite, ou bien son mariage ou son divorce. Ces cas sont prévu par l’article L113-16 du Code des assurances et ils doivent être précisés dans les CGV. Pour résilier en arguant d’un de ces cas, il faut que le motif ait pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. De plus la demande de rupture du contrat doit se faire dans les 3 mois qui suivent l’événement.
Résiliation après la 1ère date anniversaire
Dès que le contrat Assuronline a dépassé le 12ème mois, il sera beaucoup plus facilement résiliable. Vous pourrez résilier sous un mois par LRAR. Si vous résiliez pour vous assurer chez un concurent d’Assuronline. Votre nouvel assureur prendra en charge les différentes démarches de résiliation.
Quels seront les documents à fournir ?
Si vous résiliez durant la première année, nous vous rappelons qu’il faut un motif légitime. Il faudra donc l’exposer dans la LRAR et joindre un justificatif. Selon les cas, ce pourra être un acte de divorce ou de mariage par exemple ou le certificat de décès de l’assuré. Si la raison avancée est un déménagement, il faudra joindre une certificat de domicile. Si c’est la retraite, un document de l’employeur pourra suffire.
Si vous résiliez après la date anniversaire vous n’aurez pas à en justifier le motif. Cependant, Assuronline pourra tout de même vous demander un justificatif pour être certaine que vous ne les quittez pas pour rouler sans assurance.
Logo Assuronline, pour illustration
Adresses de résiliation Assuronline
L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre LRAR est celle qui est mentionnée dans les conditions générales du contrat. A titre informatif, voici deux adresses possibles.
Assuronline,
CS 30200,
95212 Saint Gratien Cedex.
Assurone Group (Assuronline),
2-8 Rue Sarah Bernhardt,
92600 Asnière-sur-Seine.
Lettre type de résiliation
Ce modèle de lettre type devrait vous aider à formuler votre demande. Il suffit d’y ajouter votre civilité, votre adresse et votre mail. Vous les reportez en tête de la lettre, ainsi que l’adresse d’Assuronline et la date.
Madame, Monsieur,
Par la présente LRAR, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto (marque, modèle et immatriculation du véhicule). Contrat souscrit le (date) et portant le numéro de police (n° du contrat).
Je souhaite que ce contrat prenne fin le (précisez la date en tenant compte du délai de préavis).
- Vous préciserez bien évidemment le motif de la résiliation (vente du véhicule, résiliation à la date anniversaire, résiliation pendant la 1ère année…).
- Si des justificatifs sont exigés, vous devrez les joindre à votre lettre. Si un trop perçu apparait, vous en demanderez le remboursement.
Vous terminerez avec une formule de politesse classique, et bien sûr votre signature.