Vous avez certainement vu au moins une fois une pub TV d’Assurpeople et son slogan « Son pouvoir c’est d’assurer ». Cette société se veut en quelque sorte le porte drapeau des laissés pour compte de l’assurance. De ceux qui pour diverses raisons se voient refuser l’assurance de leur véhicule. Notamment quand ils ont eu trop de sinistres sur une certaine période ou bien trop de malus. Et bien, loin de les rejeter, Assurpeople les incite à assurer leur voiture ou leur moto chez elle.
Assurpeople n’est pas vraiment un assureur, mais un courtier. Si vous vous adressez à cette société, elle aura pour mission de vous trouver le meilleur contrat possible parmi ses nombreux partenaires. Parmi eux, l’on trouve Allianz qui n’est autre que le leader européen, mais aussi Axa le leader français ainsi que Swiss Life, entre autres.
Résilier Assurpeople en cas de cession du véhicule
Par cession, on entend soit le vendre, soit le donner, soit le mettre à la « casse ». Ce sont des cas qui permettent de résilier quand bien même le contrat n’aurait que quelques mois d’existence.
Il suffit d’en avertir Assurpeople le plus rapidement possible et le contrat sera arrêté à la date du lendemain de la transaction. Il vous sera demandé de le prouver en en leur envoyant une copie du certificat de vente (Cerfa n°15776*01) ou de mise Cerfa à la destruction (Cerfa n°14365*01).
Cette demande de résiliation prendra les mêmes formes dans les deux cas. Peu importe que le contrat ait plus ou moins d’un an.
Résilier à l’échéance, la 1ère année
Tous les contrats d’assurance auto ou deux roues mentionnent que l’on ne peut pas résilier la première année. Ce qui implique qu’il est possible de le faire à la date anniversaire du contrat. Pour être prise en compte à cette date, la résiliation doit être notifiée 2 mois avant. Si la date anniversaire est le 31 décembre, vous devez expédier votre courrier recommandé avec accusé de réception à Assurpeople avant la fin du mois d’octobre.
Résiliation la 1ère année : Les cas particuliers
Modification du risque assuré
Il peut arriver qu’un changement dans votre vie doive être transmis à l’assureur. Ce sera par exemple le cas s’il entraine une conséquence sur les conditions particulières du contrat. (divorce, mariage, déménagement, décès du conjoint etc…). Cela peut en effet avoir des conséquences sur le montant de la prime annuelle. Vous êtes donc tenu de prévenir Assurpeople. Celle ci devra modifier les conditions et adapter le tarif.
Destruction du véhicule suite à un fait non assuré
Si votre véhicule venait à être détruit, par incendie et que vous êtes couvert sur ce risque, vous ne pourrez pas résilier. Par contre si vous n’aviez pas souscrit l’assurance incendie de véhicule auprès d’Assurpeople, vous êtes en droit de résilier.
Résiliation suite à une décision de l’assureur
L’assureur est en droit de prendre certaines décisions, qu’il doit vous notifier. Bien souvent vous ne pourrez pas vous y opposer. La seule possibilité que vous ayez est de résilier purement et simplement le contrat. Voici quelques cas :
Augmentation de tarif
Vous pourriez en principe résilier si Assurpeople augmentait son tarif. Nous parlons d’une augmentation sciemment décidée par la compagnie d’assurance, pas d’une obligation telle qu’une modification des taxes ou une obligation légale.
Résiliation d’un autre contrat par l’assureur
Un assureur à le droit de résilier un contrat, à condition d’en aviser le client. Dans cette situation, l’assuré a le droit de résilier les autres contrats d’assurance qu’il détient chez le même assureur.
Doit-on envoyer des Justificatifs ?
Dans les cas ou vous résiliez en arguant d’un motif (cas particuliers, vente du véhicule…). Assurpeople vous en demandera la preuve . Donc, pour ne pas perdre de temps inutilement, pensez bien à envoyer vos justificatifs avec le courrier recommandé.
Résiliation d’un contrat signé depuis plus d’un an
S’il est âgé de plus d’une année, tout sera beaucoup plus simple.
- Il ne sera pas nécessaire d’attendre une date anniversaire pour envoyer la LRAR de résiliation. Vous pourrez le faire quand vous voudrez.
- Inutile de prouver quoi que ce soit vous annulez l’assurance sans avoir à vous expliquer.
- Le délai de préavis est ramené à un mois au lieu de deux.
- Si vous changez d’assurance, et si vous le lui demandez, le nouvel assureur pourra vous faciliter la tâche.
Obligation d’être assuré : Nous vous avons donné ci-dessus plusieurs motifs permettant de résilier votre assurance auto ou deux roues Assurpeople. mais une chose doit bien être claire.
Comment aviser Assurpeople ?
S’agissant d’un contrat signé par deux parties, la résiliation se fera par lettre recommandée, avec avis de réception de préférence. De cette façon, si le courrier s’égarait ou s’il n’était pas pris en compte pour une raison ou une autre, l’accusé de réception ferait foi. Faites une photocopie de la lettre et conservez là avec l’AR. Cela ne servira peut être à rien, c’est le cas la plupart du temps (heureusement). Mais en cas de désaccord avec l’assureur, vous pourriez démontrer à quelle date vous l’avez averti ainsi que la teneur du courrier.
Remboursement : Si vous arrêtez l’assurance en cours de contrat, pensez bien, le cas échéant, à réclamer le remboursement. Le calcul se fait au prorata par rapport au temps restant à courir jusqu’à la date d’échéance ou jusqu’à la date de fin de période payée. Normalement celui ci est automatique et intervient dans le mois qui suit la date effective de la résiliation.
Logo Assurpeople, pour illustration
Adresses de résiliation d’Assurpeople
Comme nous l’expliquions en introduction, Assurpeople est un courtier en assurance. C’est à dire un intermédiaire entre vous même et la compagnie qui assure le véhicule, ce peut être Generali par exemple ou bien Covéa ou Hiscox. Votre contrat mentionne forcement une adresse de résiliation ou de contact clients. C’est à cette adresse que vous devez adresser votre courrier recommandé avec accusé de réception.
Voici deux adresses concernant Assurpeople, peut être que l’une d’elle est la bonne ?
Assurpeople,
Service résiliation,
49 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt.
Assurpeople,
Service résiliation,
15 rue Edouard Belin,
92500 Rueil-Malmaison.
Exemple de lettre de résiliation
La rédaction d’une lettre de ce type doit être claire, précise et surtout permettre au destinataire de bien identifier le client et le contrat. Si vous le voulez, vous pouvez utiliser à votre guise le modèle ci-dessous. Vous y mentionnerez bien évidemment vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail et éventuellement votre numéro de téléphone.
En tête de courrier, vous préciserez bien en « objet » que c’est une demande de résiliation. En « pièces jointes », vous énumérerez les documents justificatifs nécessaires. Ce modèle comporte 3 choix, choisissez celui qui vous concerne. Pour fixer la date de résiliation, tenez compte du prévis prévu, soit 1 mois, soit 2 mois, comme explicité ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous suis au regret de vous informer du fait que je souhaite résilier le contrat d’assurance (auto/moto/cyclomoteur. Choisissez la bonne proposition et précisez la marque, le type et l’immatriculation du véhicule), signé le xx/xx/xxxx, sous le numéro de police xxxxxx. En effet :
- Vente ou mise à la casse : Le véhicule a été (vendu ou mis à la destruction le xx/xx/xxxx).
- Résiliation à la 1ère échéance : La résiliation prendra effet le xx/xx/xxxx, date de la première échéance annuelle.
- Résiliation dans le cadre d’une situation particulière : Mon contrat a été signé moins d’un an auparavant, cependant il m’est possible de le résilier car (expliquez clairement ce qui vous autorise à annuler le contrat).
Si vous pouvez prétendre à un remboursement : Merci de m’envoyer la facture de clôture avec le remboursement au prorata dans les trente jours qui suivront la date effective de résiliation.
En vous remerciant par avance, veuillez accepter Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Date, formule de politesse et signature.